Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Financement du programme

EUR 14 million
Adapter les politiques énergétiques de la région aux nouveaux défis économiques, sociaux et environnementaux, reformuler les cadres institutionnels et les relations entre pouvoirs publics et secteur privé, améliorer les performances internes et externes des opérateurs énergétiques, en particulier, spécialisés dans l'électricité et le gaz naturel, renforcer l'efficacité de la consommation d'énergie et intégrer les externalités dans le processus de décision.

Résumé

Le programme ALURE a été établi par une décision de la Commission à la suite d'une proposition soumise au Comité PVD-ALA. ALURE a pour objectif général de contribuer à la croissance économique, au développement social et à la protection de l'environnement en Amérique latine par la modernisation et le développement effectif et efficace des systèmes énergétiques.

ALURE couvre tous les opérateurs énergétiques (entreprises publiques, mixtes et privées) en Amérique latine. Il a pour objectif spécifique de soutenir le processus de réorganisation politique et institutionnelle et de modernisation des secteurs de la production, de la distribution et de la consommation d'énergie afin que des services appropriés - sur le plan quantitatif et qualitatif - soient assurés dans des conditions optimales d'efficacité économique, de développement social et d'acceptabilité environnementale. Cet objectif doit être atteint en concentrant les efforts sur les activités suivantes:

- adaptation des politiques énergétiques nationales aux nouveaux défis économiques, sociaux et environnementaux; révision (ou introduction pour la première fois) de lois et règlements
- reformulation des rôles respectifs de l'Etat et des opérateurs du secteur de l'énergie, et des relations entre eux, afin d'établir des cadres institutionnels répondant aux besoins du système énergétique et, en tant que de besoin, de faciliter la participation du secteur privé
- amélioration des performances internes et externes des opérateurs énergétiques en termes techniques, économiques et financiers (en particulier dans les secteurs du gaz naturel et de l'électricité)
- galvanisation des politiques en faveur d'une utilisation efficace de l'énergie et élaboration de programmes à cette fin
- contribution à l'internalisation des facteurs environnementaux et autres facteurs externes dans le processus de décision en matière d'énergie.

Le programme est complémentaire à d'autres activités de coopération dans le domaine de l'énergie qui sont menées par la Commission, en particulier le programme SYNERGY (programme de coopération internationale avec les pays tiers dans le secteur de l'énergie) et les activités entreprises dans le cadre du programme de démonstration THERMIE dans le domaine de l'énergie.

Sous-division

Des informations ne sont pas disponibles pour cette section.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme ALURE. Elle est assistée dans cette tâche par un comité consultatif composé de six experts (trois issus d'Etats membres différents de l'Union européenne et trois de pays différents d'Amérique latine). Une "Cellule d'appui", qui sera sélectionnée à la suite d'un appel d'offres restreint, fournira un soutien administratif, technique et logistique à la Commission.

ALURE fournit un soutien, sous la forme de subventions, à des projets établis par des groupements constitués par des acteurs énergétiques issus de trois Etats membres de l'UE et au moins une entité latino-américaine, cette dernière se chargeant de faire agréer la proposition du groupement auprès des autorités de son pays. En Europe, les acteurs énergétiques compétents, dans le cadre du programme, comprennent, entre autres, les agences de maîtrise de l'énergie et/ou de l'environnement, les compagnies d'électricité ou de gaz et les institutions spécialisées de financement. Les entités éligibles issues des pays d'Amérique latine comprennent, entre autres, les organisations régionales spécialisées, les ministères ou commissions nationales de l'énergie, les compagnies (ou groupements de compagnies) de gaz ou d'électricité, les organismes de régulation ou de privatisation et les institutions de financement.

Deux types de projets sont soutenus dans le cadre du programme:

- des projets ordinaires de coopération à frais partagés, qui incorporent diverses mesures cohérentes visant à atteindre les objectifs du programme. Ces projets s'étendent normalement sur une période de 12 à 18 mois, la contribution financière de la Communauté n'excédant pas 50 % du coût total du projet

- des projets spéciaux comprenant des études stratégiques clés, par exemple des études ciblées, des services de conseil et une assistance à la prise de décision. Pour ces projets, la contribution financière de la Communauté sera étudiée au cas par cas.

Les projets sont sélectionnés à la suite d'un appel de propositions publié au Journal officiel des Communautés européennes et transmis directement aux organisations représentatives et aux opérateurs énergétiques. A la suite de la sélection d'un projet, un contrat est établi avec le groupement.

Les activités suivantes peuvent être combinées avec un projet pourvu qu'elles visent exclusivement à atteindre ses objectifs:

- implication directe (à court ou long terme) de professionnels hautement spécialisés et expérimentés dans des domaines tels que: l'adaptation et la conception de politiques énergétiques, le remodelage des institutions du système énergétique, la redéfinition des relations contractuelles entre l'Etat, les opérateurs énergétiques du secteur public ("contrats de prestation de services") et les entreprises mixtes du secteur de l'énergie, la promotion d'instruments financiers innovateurs, la réglementation du système énergétique, la planification de politiques en matière d'efficacité énergétique, la réorganisation interne des opérateurs énergétiques publics ainsi que la conception de stratégies et méthodes appropriées
- visites de dirigeants locaux et cours de formation spécialisée de courte durée
- affectation de courte durée, dans le cadre d'échanges de personnel, en vue d'une familiarisation avec les techniques de gestion modernes
- séminaires et ateliers spécialisés sur des sujets se rapportant au projet
- fourniture de matériel à petite échelle
- échange d'expérience relative à la mise en place de marchés régionaux de l'énergie (par exemple facteurs juridiques, techniques et économiques) et réflexion sur le sujet des processus et projets d'intégration sous-régionale dans le domaine de l'énergie
- promotion des technologies et des équipements à l'interface énergie-environnement (conjointement avec les Eurocentres dans le cadre du programme AL-INVEST).

Le programme est planifié pour une période de cinq ans, bien que la première phase ne s'étendra que sur deux ans. Le coût total de la première phase du programme atteindra au moins 14 millions d'ECU, dont 7 millions d'ECU seront fournis par la Commission et 7 millions d'ECU par les institutions partenaires en Amérique latine.

La mise en oeuvre du programme fera l'objet d'un suivi étroit. Une étude de suivi et d'évaluation indépendante sera menée après l'achèvement des projets sélectionnés dans le cadre du premier appel de propositions et la sélection des propositions dans le cadre du deuxième appel. Les résultats de cette étude serviront de base à l'évaluation des résultats obtenus par rapport aux objectifs et résultats envisagés à l'origine et seront soumis, accompagnés de la proposition de financement pour la phase II du programme, durant 1996.
Numéro d'enregistrement: 577 / Dernière mise à jour le: 1998-06-22