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Programme de suivi

ECSC-MINESAFE 2C

Financement du programme

EUR 7,5 million

Référence du Journal Officiel

C 10 de 1977-01-14
Parvenir à un environnement de travail plus sûr pour tous ceux qui sont engagés dans l'extraction minière du charbon et du minerai de fer.

Résumé

Le programme "Sécurité dans les mines", qui s'étale sur cinq ans, a été établi conformément aux dispositions de l'article 55 du Traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui demande à la Commission d'encourager la recherche technique et économique relative à la sécurité professionnelle dans les industries du charbon et de l'acier au sein des industries du charbon et de l'acier. Les fonds de cette aide proviennent des droits imposés sur la production de charbon et d'acier, selon les dispositions de l'article 49 du Traité CECA.

Ce programme a été le premier programme pluriannuel consacré à la sécurité dans les mines; au préalable, les projets portant sur la sécurité dans les mines étaient présentés individuellement, sur une base annuelle, sans recours à un cadre général.

Sous-division

Huit domaines de recherche:

- Incendies et feux de mine:
poursuivre la recherche en ce qui concerne les incendies dans les galeries souterraines, en particulier ceux impliquant les équipements longs (par exemple les convoyeurs et les câbles électriques), les causes et la détection précoce de la combustion spontanée et les méthodes permettant d'ignifuger les garnissages de galeries

Explosions:
poursuivre différents travaux de recherche sur les types d'arrêts-barrages anti-explosion, dans le but de prévoir des barrières efficaces et pratiques satisfaisant à toutes les situations minières (ces travaux engloberont une recherche plus poussée pour le développement et l'application pratique de barrières déclenchées)

- Sauvetage:
poursuivre la recherche visant à développer des moyens satisfaisants de sauver des mineurs emmurés, y compris des méthodes de localisation, de communication, de prise de contact et de sauvetage

- Surveillance, télémétrie, télécommande, automatisation et communication:
poursuivre la recherche touchant aux thèmes suivants:
. Conception, mise au point et application des instruments de surveillance utilisés pour contrôler tous les aspects de l'environnement souterrain et d'en garantir la sécurité
. mise au point de systèmes pour la télésurveillance et le contrôle de l'environnement au fond, à l'aide des instruments mis au point
. étude de systèmes automatisés et télélécommandés destinés à évaluer leur performance et leur sécurité
. mise au point de systèmes de communication au fond

- Méthodes d'exploitation:
mener des recherches sur tous les aspects liés aux méthodes d'exploitation actuelles et envisageables, notamment: les aspects relatifs à la sécurité des méthodes et des machines; les tirs au rocher sous tous leurs aspects; stabilité des couches, en particulier pour l'exploitation par chambres et piliers; eaux minières au fond; matériaux pour consolider et améliorer les conditions difficiles en couches, et leurs conditions d'utilisation; mise au point de méthodes pour sceller des zones minières et des galeries; explosifs de mine; et recherche portant sur le bruit, les vibrations, l'éclairage, et le climat dans les mines

- Electricité:
recherche relative aux coffrets antidéflagrants et à sécurité intrinsèque, et recherche plus poussée concernant la sécurité des réseaux électriques et l'électricité statique

-Métallurgie:
mener des recherches sur tous les aspects à caractère métallurgique, y compris l'étude du comportement des cordes, chaînes et connecteurs de chaînes utilisés pour les opérations de convoyage, de roulage et de remontée au jour dans les mines, la définition de paramètres d'exploitation appropriés, ainsi que la conception et la mise au point de matériels d'essais non destructifs adéquats

- Accidents et informations concernant les accidents:
Mener des recherches sur les divers aspects de l'application de mesures issues d'études relatives aux incidents et accidents.

Mise en œuvre

La Commission était chargée de la mise en oeuvre du programme, et était assistée de trois comités consultatifs: le Comité de la recherche, le Comité des producteurs et des travailleurs pour la sécurité et la médecine du travail, ainsi que le Comité des experts gouvernementaux.

La recherche a été entreprise dans les établissement de recherche minière de la Communauté qui possédaient une expérience considérable en matière de recherches relatives à la sécurité dans les mines et de problèmes de santé. La recherche a été attribuée aux instituts sur la base de leurs installations spécifiques et de leur expérience, pour s'assurer que le programme soit mis en oeuvre de la manière la plus efficace et de la plus bénéfique.

Après acceptation d'un projet par la Commission, un contrat était conclu afin de détailler toutes les exigences, y compris la présentation de rapports techniques sur une base régulière. La participation financière de la Communauté était fixée à 75% du coût total du projet, le reste étant à la charge du bénéficiaire. Outre l'octroi d'aides financières directes, des fonds ont été dégagés pour couvrir les coûts de fonctionnement du programme: par exemple ceux concernant l'organisation de réunions connexes, les frais de déplacement et de séjour pour les experts et les chercheurs, la mise sur pied et le déroulement de séminaires d'étude ou d'information, ainsi que la publication et la diffusion des résultats découlant des travaux de recherche entrepris.

Les informations détaillées sur les projets et les résultats obtenus, ainsi que sur d'éventuels brevets issus des travaux de recherche, sont indiquées dans des résumés publiés et diffusés par la Commission.

Thèmes

Sécurité
Numéro d'enregistrement: 578 / Dernière mise à jour le: 1997-08-13