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  • Programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales, - coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale e

Programme-cadre

FP4

Programme précédent

IC-PECO/COPERNICUS

Financement du programme

EUR 208,98 million

Référence du Journal Officiel

L 334 de 1994-12-22

Référence légale

807/94/EC de 1994-11-23
Contribuer à la sauvegarde du potentiel scientifique et technologique des pays concernés, contribuer à résoudre les problèmes de RDT d'ordre sociaux, économiques et écologiques importants et intensifier la coopération avec des pays dans les domaines de la RDT où ces pays sont au meilleur niveau mondial.

Résumé

Conformément aux dispositions du titre XV du Traité de l'Union européenne (articles 130f à 130p), les activités de coopération internationale relatives à la RDT sont exécutées au titre de programmes-cadres pluriannuels. Pour la période 1994-1998, ces activités sont menées dans le cadre d'un programme spécifique unique de RDT dans le domaine de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (INCO), qui met en oeuvre la seconde action du Quatrième programme-cadre.

Le programme INCO est divisé en trois sections principales.

Le présent sous-programme, "Coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et les nouveaux Etats indépendants (NEI)" (INCO-COPERNICUS), est l'un des deux éléments de la section A. Le second élément concerne la coopération avec d'autres cadres de coopération européenne scientifique et technologique, y compris COST, EUREKA et la coopération avec d'autres organisations internationales (section A1).

a section B concerne la coopération avec les pays tiers industrialisés non européens, tandis que la section C couvre la coopération scientifique et technologique avec les pays en développement (INCO-DC).

S'appuyant sur les activités communautaires précédentes destinées à soutenir la coopération en RDT dans les pays d'Europe centrale et orientale et les nouvelles républiques de l'ancienne Union soviétique, INCO-COPERNICUS a pour but principal de permettre aux PECO/NEI, dont les niveaux de développement diffèrent largement, d'être associé à l'élaboration du savoir et des technologies innovantes qui sont nécessaires pour résoudre leurs problèmes spécifiques et pour leur permettre de parvenir à un développement économique durable.

De cet objectif général découlent deux priorités:

- renforcer les relations qui seront établies entre les chercheurs et leurs institutions afin de maintenir et d'améliorer les capacités de recherche et de développement technologique dans les PECO/NEI (en particulier au niveau des ressources humaines et des institutions), tout en accordant une attention au renforcement des liens avec les secteurs responsables du développement et de la distribution des produits

- permettre à la communauté scientifique européenne de maintenir et d'améliorer le niveau d'excellence dans les domaines scientifiques pertinents pour les problèmes spécifiques qu'affrontent les PECO/NEI et pour exploiter les synergies du secteur de la recherche avec ces pays.

Sous-division

Trois domaines:

- Stabilisation du potentiel de RDT:
à court terme, la coopération en RDT a pour objectif de sauvegarder le potentiel humain hautement qualifié et les équipements et installations des pays concernés dans des domaines d'intérêt mutuel. Les actions suivantes (qui sont de nature horizontale et ne sont pas exclusivement limitées à ce secteur) seront exécutées:
. recherche dans des secteurs tels que les mathématiques, la physique, la chimie, la biologie et les sciences économiques et sociales
. assistance permettant la participation de scientifiques des PECO/NEI à des concours de jeunes scientifiques mis en oeuvre au titre de l'action 4 du Quatrième programme-cadre
. assistance visant à faciliter pour les chercheurs des PECO/NEI l'accès aux centres de recherche européens, en vue de préparer et d'exécuter des expériences de pointe, dans des projets de recherche conjoints avec des scientifiques des Etats membres

- Protection de l'environnement et santé:
protection de l'environnement et préservation des équilibres naturels:
développer les connaissances scientifiques qui soutiendront une utilisation rationnelle des ressources actuelles, tout en garantissant leur conservation par rapport aux équilibres naturels et au développement mondial durable. Les principaux domaines couverts sont les suivants:
. écosystèmes en danger
. utilisation rationnelle des ressources énergétiques, énergies non nucléaires, sources d'énergie renouvelables, utilisation propre des carburants fossiles
. menaces pour l'environnement et la santé publique, résultant en particulier d'accidents majeurs:

Santé:
soutenir les activités de recherche destinées à résoudre les problèmes de santé hérités du passé et liés au processus de réforme économique et politique. Les domaines principaux sont les suivants:
. médecine du travail et milieu ambiant
. recherche sur les systèmes de soins de santé
. recherche biomédicale focalisée

- RDT destinée à l'industrie:
les actions mises en oeuvre dans cette section portent sur les thèmes suivants:
%communications avancées et télématique:
. services multimédias numériques interactifs
. technologies photoniques
. réseaux à grande vitesse
. mobilité et réseaux de communications personnelles
. intelligence dans les réseaux et ingénierie des services
. qualité, sécurité et fiabilité des services et des systèmes de communications
.services télématiques d'intérêt public
. télématique au service de la connaissance
. télématique au service de l'amélioration de l'emploi et de la qualité de la vie

Technologies de l'information:
. technologies du logiciel
. technologies pour les sous-systèmes et les composants IT
. technologies multimédias
. initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts
. calcul et réseaux à haute performance
. technologies destinées aux processus commerciaux
. intégration dans la fabrication
- Technologies industrielles et des matériaux:
. fabrication
. conception des procédés et des produits
. recyclage
. technologies propres
- Biotechnologie:
. biotechnologie appliquée au développement des vaccins, au diagnostic et à la thérapeutique
. biomarqueurs d'exposition aux substances mutagènes et cancérigènes
biotechnologies animales et végétales
- Transport:
. RDT liée à l'intégration des réseaux de transport à ceux d'Europe centrale et orientale.

(RDT orientée vers l'industrie dans les domaines de l'agro-alimentaire, des technologies énergétiques et des mesures et essais).

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme dans le cadre du programme spécifique de RDT dans le domaine de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (INCO).

Les actions spécifiques à exécuter au titre d'INCO-COPERNICUS seront définies en consultation avec les pays tiers concernés, sur la base de l'avantage mutuel.

Le programme est ouvert à toutes les entités juridiques établies dans les Etats membres de l'Union européenne, les pays d'Europe centrale et orientale, les nouveaux Etats indépendants, ainsi qu'au Centre commun de recherche (CCR). Si un Etat non membre de l'UE a signé un accord avec la Communauté l'associant au programme INCO, les entités juridiques de ce pays pourront participer au programme et recevoir une contribution financière de la Communauté. La participation aux activités couvertes par le programme, sans soutien financier de la Communauté, est aussi possible au cas par cas, pourvu que cette participation soit dans l'intérêt des politiques de la Communauté et que le nombre minimum d'entités juridiques de la Communauté et de tout pays associé au programme, y participe. Cette participation s'applique:

- aux entités juridiques établies dans un pays tiers européen et y exécutant des activités de RDT
- aux organisations internationales.

Le programme est mis en oeuvre au moyen de projets de recherche à frais partagés, d'actions concertées et de mesures d'accompagnement dont:

- la diffusion et la valorisation de la RDT: cette mesure couvre entre autres une aide à la création de centres relais pour la promotion des activités et résultats de la RDT, le soutien d'études sur les instruments et méthodologies de transfert de technologie, une facilité d'accès aux banques de données
- des conférences: financement des frais de voyage et de séjour pour les scientifiques des PECO et des NEI participant à des conférences en Europe
- des réunions de coordination: ces réunions serviront principalement aux échange d'information entre les "points de contact" des PECO et des NEI, les représentants scientifiques des pays de l'UE et des services de la Commission, afin d'élaborer des techniques de travail et d'intervention d'une part, et de valoriser les résultats des activités menées à bien dans le contexte de la coopération scientifique et technologique entre l'Est et l'Ouest de l'autre
- étude et analyse du potentiel scientifique des pays bénéficiaires, en particulier par l'utilisation d'experts externes et l'accès à des banques de données scientifiques, et des relations avec le réseau ETAN (European Technology Assessment Network)
- activités de formation de personnel et d'experts dans le cadre des projets
- chaires européennes visant à stimuler une réforme de la recherche.

Les demandes de financement soumises au titre du programme doivent être de nature transnationale et comprendre:

dans le cas des propositions de projets à frais partagés, au moins:

- deux participants indépendants de différents Etats membres de l'UE ou d'au moins un Etat membre et d'un pays associé au programme
- un participant d'un PECO ou d'un NEI (une large préférence sera accordée aux projets réunissant au moins deux partenaires indépendants de PECO/NEI).

Dans le cas des actions concertées, au moins:

- trois participants indépendants de différents Etats membres de l'UE ou d'au moins un Etat membre et d'un pays associé au programme
- trois participants indépendants de différents PECO/NEI.

Pour les projets à frais partagés, la participation financière de la Communauté ne dépassera pas 50 % des coûts du projet. La Communauté peut toutefois financer jusqu'à 100 % des coûts additionnels de réseaux thématiques et de la formation et de la mobilité des chercheurs. Pour les actions concertées, la Communauté couvre jusqu'à 100 % des coûts de coordination (p. ex. réunions, déplacements, etc.) et jusqu'à 100 % des coûts prévus pour les mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien.

En mettant en oeuvre le sous-programme, la Commission accordera une attention étroite aux besoins des pays concernés et à la coordination des activités et à l'exploitation des synergies avec les autres politiques communautaires, les activités menées par les Etats membres et avec les organisations internationales appropriées. A cet effet, les activités suivantes sont envisagées:

concertation avec les PECO et NEI afin de définir des priorités de recherche
- poursuite de la coopération étroite avec les programmes PHARE et TACIS
- coordination étroite et coopération avec d'autres initiatives européennes dans les pays concernés, afin d'augmenter l'impact de la coopération en RDT et des autres initiatives. (Cette activité couvre le soutien à la sélection de projets à exécuter dans le cadre du Centre international de science et technologie.)
- coopération avec les Etats membres en vue de faciliter les échanges d'information entre les Etats membres et entre les Etats membres et la Commission afin d'éviter les doubles emplois et d'augmenter l'efficacité de leurs efforts respectifs de recherche
relations avec les organisations internationales qui envisagent, dans leurs activités, la promotion de la recherche scientifique et de la technologie, ainsi que les échanges de chercheurs et la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Numéro d'enregistrement: 583 / Dernière mise à jour le: 2012-04-30