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HS-WOHESAFE 3C

Financement du programme

EUR 66 million
Réduire au minimum les accidents et les maladies du travail.

Résumé

Depuis 1978, la Commission a exécuté trois programmes d'action sur la sécurité et la santé au travail, lesquels ont tous fait l'objet de résolutions du Conseil. Les programmes communautaires précédents du domaine de la santé et de la sécurité au travail ont surtout été de nature législative et portaient sur la nécessité de disposer d'un ensemble minimal de normes en matière de santé et de sécurité dans le contexte de l'achèvement du grand marché.

Etant donné qu'une partie importante de la législation communautaire en matière de santé et de sécurité est déjà en place, le champ d'action de ce nouveau programme pluriannuel a été élargi et accorde une place beaucoup plus grande à l'information, de manière à garantir que ces règles soient communiquées efficacement et correctement. En termes plus généraux, le contenu du nouveau programme tiendra compte des principes suivants:

- la nécessité de garantir que les mesures prises dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail soient capables de soutenir la compétitivité des entreprises, en particulier des PME
- la promotion de conditions de travail améliorées en ce qui concerne la sécurité, l'hygiène et la santé au travail, en particulier dans les PME
- la mise en oeuvre, la consolidation, la rationalisation et l'extension de la législation communautaire appropriée si cela est nécessaire
- des mesures complétant la législation destinées à promouvoir un environnement de travail salubre, en référence notamment aux PME
-l'intégration du programme à d'autres activités de l'Union européenne et le renforcement du dialogue avec les Etats membres et les partenaires sociaux
- la coordination et l'intégration d'activités en conjonction avec les organisations internationales travaillant dans le même domaine
- la facilitation de l'accès des travailleurs à l'information sur les domaines concernés.

Afin d'améliorer les connaissances scientifiques nécessaires pour augmenter la sécurité et la protection de la santé des travailleurs et de contribuer à des normes plus élevées à l'avenir, des liens étroits seront favorisés avec les programmes de recherche appropriés mis en oeuvre au titre du Quatrième programme-cadre, en particulier dans les domaines "Biomédecine et santé", "Normes, mesures et essais", "Biotechnologie" et "Applications télématiques".

Dans le domaine de la biomédecine, des travaux de recherche seront menés dans les domaines suivants:

- recensement et maîtrise des facteurs de risque présents au lieu de travail en mettant l'accent sur les effets à court et à long terme des dangers biologiques et chimiques
- éducation à la santé et mesures de prévention visant à réduire les accidents de travail, et l'exposition aux facteurs de risque
- interaction entre les facteurs de risque au lieu de travail et dans l'environnement, travaux de recherche fondamentale sur les allergies et sur l'étiologie des maladies du travail et des maladies liées à l'environnement.

Dans le domaine des normes, mesures et essais, les travaux de recherche sont destinés à améliorer les capacités à mesurer l'efficacité des méthodes de mesure, en particulier dans les domaines suivants:

-amélioration des méthodes de mesure et développement de matériaux de référence pour la surveillance de l'exposition des travailleurs aux agents physiques, chimiques et biologiques au lieu de travail et/ou pour la vérification de l'efficacité des mesures de protection mises en oeuvre
- développement de méthodes et matériaux de référence pour le recensement des allergies découlant de l'exposition à des facteurs naturels ou artificiels
- développement de dispositifs de surveillance personnels, dotés d'avertisseur, capable notamment d'être utilisés au lieu de travail

- développement de méthodes permettant de détecter les organismes génétiquement modifiés.

Dans le domaine des applications télématiques, une attention soutenue sera accordée aux résultats de projets ayant une utilité pour la santé et la sécurité au lieu de travail, en particulier aux domaines de la coopération entre les administrations, de l'éducation et de la formation, des soins de santé et de l'ingénierie d'information.

Sous-division

Quatre domaines:

- Directives et documentation d'information de base pour faciliter l'application correcte de la législation communautaire

- Information, éducation et formation:
. sensibilisation à la santé et à la sécurité
. information sur les politiques de la Commission et les autres activités communautaires connexes
. organisation régulière d'activités/manifestations appropriées, telles une semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail, des colloques sur l'éducation et la formation en matière de santé et de sécurité, des concours de matériel pédagogique, et des festivals de produits audiovisuels sur la sécurité, l'hygiène et la santé au travail

- Etude des principaux domaines à problèmes en tenant compte de l'information existante et des résultats de la recherche, et/ou en favorisant, le cas échéant, de nouvelles études:
Les activités porteront sur la possibilité d'une résurgence des maladies du travail sous l'effet de l'évolution rapide de la technologie

- SAFE (Safety Action For Europe):
améliorer la sécurité, l'hygiène et la santé au travail, en particulier dans les PME. Un soutien sera accordé pour des projets de nature pratique destinés à démontrer:
. la promotion d'améliorations au lieu de travail, axées spécifiquement sur la sécurité, l'hygiène et la santé au travail
. des améliorations de l'organisation des pratiques de travail qui exercent une influence sur les attitudes envers la santé et la sécurité au travail, afin de réduire les accidents et maladies du travail.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre des activités contenues dans le programme, aidée par un comité de nature consultative composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.

Le programme consiste en deux volets distincts:

- des directives et une documentation d'information de base destinée à faciliter l'application correcte de la législation communautaire; l'amélioration de l'information, de l'éducation et de la formation; l'étude des principaux domaines à problèmes

- le programme SAFE (Safety Action For Europe).

Une enveloppe financière indicative de 66 millions ECU a été proposée pour la mise en oeuvre du programme, dont 41,5 millions sont réservés au programme SAFE. Le reste sera réparti entre les actions spécifiées dans la première partie susmentionnée du programme.

La Commission accorde un soutien financier pour les projets à frais partagés bénéficiant d'autres sources du secteur public/privé. Le soutien communautaire ne dépasse pas 70 % du coût du projet proposé sauf dans le cas de réseaux et de travaux commandés présentant une utilité directe pour la Commission, auxquels cas, le financement peut s'élever à 100 %. En règle générale, le montant de la participation financière communautaire pour les projets à frais partagés sujets à la limite de 70 % dépend du champ d'action des mesures financées et de la mesure dans laquelle le projet proposé reflète le programme d'action de l'Agence pour la santé et la sécurité au travail.

Le budget alloué au programme couvre également la subvention accordée au Bureau technique des syndicats européens, qui donne une assistance technique pour la rédaction d'avis communiqués par l'intermédiaire du Comité consultatif sur la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé au travail.

Dans la mise en oeuvre du programme, la Commission est responsable d'encourager la coopération avec les pays tiers et avec les organismes appropriés des Nations unies et les autres organisations et agences impliquées dans de ce domaine. Les pays de l'AELE signataires de l'accord établissant l'Espace économique européen et d'autres pays avec lesquels la Communauté a conclu des accords d'association peuvent participer aux activités mises en oeuvre au titre du programme.

La Commission est chargée de mener une évaluation à mi-parcours des actions entreprises et de rédiger un rapport final une fois le programme achevé. Le rapport intérimaire et le rapport final sont soumis au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.
Numéro d'enregistrement: 584 / Dernière mise à jour le: 2001-06-28