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  • Programme de mesures non législatives destinées à améliorer la santé et la sécurité au travail - Actions de sécurité pour l'Europe (SAFE) - 1996-2000

Financement du programme

EUR 41,5 million
Améliorer la santé, l'hygiène et la sécurité au travail, dans les petites et moyennes entreprises (PME).

Résumé

Le programme SAFE est établi dans le cadre du programme de mesures non législatives destinées à améliorer la santé et la sécurité au travail (1996-2000) pour répondre aux besoins particuliers des petites et moyennes entreprises (PME) en matière de santé et de sécurité. Il soutient à cet égard les projets de nature pratique atteignant leurs objectifs de manière constructive et efficace. Le programme SAFE porte en particulier sur les domaines suivants:

- la promotion d'activités d'information, de formation et d'éducation concernant la santé et la sécurité au travail, en particulier dans les PME
- le développement de mesures prénormatives par rapport à l'évaluation des risques
- l'étude des problèmes rencontrés dans les PME par rapport au bien être au travail
- la coopération entre les partenaires sociaux pour les sensibiliser aux problèmes liés à la sécurité et à la santé au lieu de travail
- le développement de mesures d'accompagnement non législatives complétant les objectifs législatifs.

Les activités qui seront menées au titre du programme SAFE visent les groupes suivants:

- les employés et les travailleurs
- les responsables de la sécurité et de la santé dans les PME (en tenant compte des différents systèmes en vigueur dans les Etats membres)
-les experts d'instituts et organismes spécialisés
- les inspecteurs du travail
- les représentants des travailleurs et des employeurs.

Sous-division

Projets de nature pratique destinés à démontrer:

- la promotion d'améliorations sur le lieu de travail, axées en particulier sur la sécurité, l'hygiène et la santé au travail

- des améliorations de l'organisation des pratiques de travail influant sur les attitudes envers la santé et la sécurité au travail, afin de réduire les accidents et les maladies du travail.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme SAFE, dans le cadre du programme communautaire de mesures non législatives destinées à améliorer la santé et la sécurité au travail (1996-2000).

Une enveloppe financière de 41,5 millions ECU a été réservée pour la mise en oeuvre du programme SAFE. Cette dotation est destinée en majeure partie à fournir un soutien aux PME pour des mesures destinées à:

- garantir la bonne application par celles-ci des directives communautaires couvrant la sécurité et la protection de la santé au travail
- établir des normes rigoureuses dans le domaine de la sécurité de la protection et de la santé au travail
- permettre aux partenaires sociaux de participer efficacement à l'élaboration, à la formulation et à la mise en oeuvre des politiques communautaires établies par la Commission dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité.

La Commission accorde un soutien financier pour les projets à frais partagés bénéficiant d'autres sources du secteur public/privé. Le soutien communautaire ne dépasse pas 70 % du coût du projet proposé sauf dans le cas de réseaux et de travaux commandés présentant une utilité directe pour la Commission, auxquels cas, le financement peut s'élever à 100 %. En règle générale, le montant de la participation financière communautaire pour les projets à frais partagés sujets à la limite de 70 % dépend du champ d'action des mesures financées et de la mesure dans laquelle le projet proposé reflète le programme d'action de l'Agence pour la santé et la sécurité au travail.

Une considération sera aussi accordée au titre du programme aux projets préparés par les organisations européennes actives dans ce domaine. Ces projets orienteront les décisions concernant les mesures à mettre en oeuvre dans l'ensemble de secteurs entiers d'activité, en mettant l'accent sur les actions exécutées dans plus d'un Etat membre.
Numéro d'enregistrement: 589 / Dernière mise à jour le: 2001-07-17