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Financement du programme

EUR 80 million
Explorer et mettre en oeuvre des idées et des moyens innovateurs en matière de politique et d'aménagement urbains afin de contribuer à une cohésion économique et sociale durable.

Résumé

Au titre de l'article 10 du règlement relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) (No 2083/93, Journal officiel No L 193 du 31.7.1993), le FEDER peut contribuer à des actions innovatrices en matière de développement régional par le biais de projets pilotes. Ces mesures innovatrices ont pour objectif de mettre au point de nouveaux moyens d'introduire l'innovation et les transferts de technologie dans le programme de développement régional au travers de projets de démonstration.

Pour la période 1995-1999, les actions prévues à l'article 10 sont menées dans le cadre de trois programmes: Coopération interrégionale et innovation économique régionale, Actions en matière d'aménagement du territoire, et Actions pilotes urbaines. Ces actions correspondent à huit domaines prioritaires pour la réalisation de projets pilotes, le présent programme "Projets pilotes urbains" étant l'un d'entre eux. Les autres domaines prioritaires concernent:

- la coopération interrégionale interne
- la coopération interrégionale externe
- la coopération dans le domaine de la société de l'information
- la coopération en matière d'innovation et de transfert de technologie
- la coopération en matière de nouvelles sources d'emploi
- la coopération sur un thème culturel
- les projets pilotes en matière d'aménagement du territoire.

Pendant la période 1989-1993, quelque 32 projets pilotes urbains, visant à aborder les problèmes urbains au moyen d'approches innovatrices, ont été soutenus au titre de l'article 10 du FEDER. Ces projets étaient axés sur quatre grands domaines:

- le développement économique des zones confrontées à des problèmes sociaux
- les actions d'amélioration de l'environnement à des fins économiques
- la revitalisation des centres historiques
- l'exploitation de l'avantage technologique des villes.

L'impact positif de ces actions a incité la Commission à lancer l'initiative URBAN en 1994. Cette dernière vise "à s'attaquer aux problèmes des quartiers à haut risque par une approche innovatrice et intégrée aboutissant à des actions qui peuvent être diffusées dans les villes à travers l'Union européenne".

Les nouveaux projets pilotes urbains à soutenir au titre de l'article 10 pour la période 1995-1999 renforceront les actions entreprises dans le cadre de l'initiative URBAN. Axés sur la stimulation et l'expérimentation de nouvelles idées innovatrices pour aborder les problèmes urbains au niveau local, les projets sont destinés à encourager les autorités locales à étendre leur champ d'action, à profiter des possibilités existantes, à développer de nouveaux domaines d'action et mécanismes de financement et à explorer une approche plus intégrée de la solution de problèmes.

Les projets sont censés faire partie d'une stratégie de développement urbain globale et soutenable qui présente les caractéristiques suivantes:

- la capacité de s'attaquer à des problèmes communs à différentes villes connaissant des problèmes analogues
- des solutions innovantes et exemplaires
- un partenariat entre agents des secteurs public et privé facilitant les actions conduisant à l'autofinancement à moyen terme.

Sous-division

Les projets peuvent porter entre autres sur les thèmes suivants:

- amélioration de l'aménagement urbain des quartiers périphériques des grandes villes et des villes moyennes qui ont fait l'objet d'une croissance désordonnée

- exploitation des atouts culturels, géographiques ou autres avantages des villes moyennes

- régénération de centres historiques ou de zones défavorisées et lancement de nouvelles activités économiques ou renforcement des activités existantes (notamment les PME, telles que les commerces de quartier, les entreprises artisanales, etc.) conjointement avec des actions de formation professionnelle, de réhabilitation, de protection de l'environnement ou d'amélioration de la sécurité

- lutte contre l'obsolescence fonctionnelle dans les zones urbaines par l'introduction d'usages nouveaux qui permettront d'assurer des infrastructures ou des services urbains/civiques nécessaires, ou de nouvelles activités économiques

- promotion de l'intégration économique et sociale des groupes minoritaires et de mesures en faveur de l'égalité des chances, notamment par la mise en place de partenariats et la participation des citoyens

- amélioration de l'environnement par la création de nouveaux espaces publics/verts et/ou activités récréatives ainsi que d'équipements durables dans les zones urbaniques (cela inclut également des activités intégrées de traitement et de recyclage des déchets et des mesures visant à favoriser une réduction de la consommation d'énergie par l'utilisation d'énergies renouvelables ou le recours à de nouvelles formes propres d'utilisation de l'énergie)

- bonnes pratiques relatives à la préservation des bâtiments d'intérêt architectural et social dans les régions affectées par des handicaps géographiques (par exemples les zones à risque sismique, les régions montagneuses, etc.)

- gestion intégrée du réseau public de transports en commun/parcs de stationnement et développement de stratégies améliorant l'accessibilité des quartiers périphériques défavorisés sur le plan économique au marché du travail

- utilisation des technologies de l'information pour améliorer le fonctionnement et le développement économique des villes

- examen des questions institutionnelles et juridiques liées à la réalisation de projets innovants.

Mise en œuvre

Les projets pilotes urbains (UPP) sont mis en oeuvre par la DG XVI de la Commission européenne dans le cadre de l'article 10 du règlement relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER).

Le programme UPP est mis en oeuvre par le biais d'appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Toute autorité urbaine, locale ou régionale de la Communauté peut participer au programme à condition qu'elle représente une ville ou une conurbation urbaine comptant plus de 100 000 habitants. Des villes plus petites pourraient également être prises en considération, pourvu qu'elles aient une économie et une structure sociale urbaines marquées, qu'elles jouent un rôle central au sein d'une région ou qu'elles soient des agglomérations périurbaines contiguës à de grandes villes. Les propositions concernant des actions impliquant plus d'une autorité locale peuvent être acceptées lorsqu'une telle coopération apporte une valeur ajoutée.

Les projets pilotes urbains sont financés conjointement par la Communauté européenne et les autorités concernées. D'une manière générale, la contribution de la Communauté à la réalisation des projets se situe entre 2 et 3 millions ECU. Le financement communautaire ne peut dépasser 75 % des dépenses totales encourues par les autorités dans les régions relevant de l'objectif 1, et 50 % des dépenses totales encourues par les autorités dans les autres régions. Lorsque le secteur privé participe à la réalisation du projet ou que le projet doit générer des recettes au bénéfice de l'organisme responsable de la mise en oeuvre, la participation financière de la Communauté peut être inférieure aux taux maximums précités.

Les projets sélectionnés devraient commencer dans le courant de 1996 et avoir une durée de deux à trois ans.

Le programme met un grand accent sur l'exploitation et la diffusion du savoir-faire acquis dans le cadre des projets pilotes achevés et en cours soutenus au titre de l'article 10 du FEDER et de l'initiative URBAN. Cet objectif sera atteint notamment par la mise en place d'un certain nombre de réseaux entre villes qui tiennent compte du type de projet, des zones ciblées et des raisons de l'appartenance à un type particulier de réseau. Une fois mis en place, le réseau devrait être ouvert à la participation d'autres villes européennes même si elles n'ont pas reçu une aide financière de la Communauté.
Numéro d'enregistrement: 591 / Dernière mise à jour le: 1996-04-17