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Financement du programme

EUR 15 million
Promouvoir le développement de stratégies régionales ou locales dans de nouveaux domaines d'emploi et tester des mesures de création d'emplois au niveau local par le biais d'un soutien à des projets pilotes.

Résumé

Au titre de l'article 10 du règlement relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) (No 2083/93, Journal officiel No L 193 du 31.7.1993), le FEDER peut contribuer à des actions innovatrices en matière de développement régional par le biais de projets pilotes. Ces mesures innovatrices ont pour objectif de mettre au point de nouveaux moyens d'introduire l'innovation et les transferts de technologie dans le programme de développement régional au travers de projets de démonstration.

Le projet pilote "Coopération en matière de nouvelles sources d'emploi" est un des huit domaines prioritaires à soutenir au titre de l'article 10 pour la période 1995-1999. Les autres concernent:

- la coopération interrégionale interne
- la coopération interrégionale externe
- la coopération dans le domaine de la société de l'information
- la coopération en matière d'innovation et de transfert de technologie
- la coopération sur un thème culturel
- les projets pilotes en matière d'aménagement du territoire
- les projets pilotes urbains.

Reposant sur les principes définis dans le Livre blanc de la Commission "Croissance, compétitivité, emploi" et dans les dispositions de suivi associées, les mesures prévues dans cette action ont un double objectif: promouvoir, d'une part, le développement de stratégies régionales ou locales et, d'autre part, la mise en place de projets pilotes en soutien aux initiatives locales d'emploi dans des domaines prioritaires liés à l'amélioration du niveau de vie. Ces domaines d'emploi concernent:

- les services d'assistance aux personnes (enfants, aux personnes âgées, etc.)
-l'amélioration des conditions de vie (rénovation de logements, transports publics, magasins locaux, nouvelles formes de tourisme, etc.)
- l'environnement (recyclage, gaz naturel, prévention de la pollution, etc.).

Sous-division

Deux types d'action sont envisagés:

- Développement de stratégies locales et supranationales destinées à aider à surmonter les obstacles au développement d'emplois locaux. Cette action prévoit:
. un accroissement des dépenses afin de stimuler les marchés des nouveaux produits
. un accent sur la formation afin de créer de nouveaux emplois de plus haut niveau
. la gestion de l'offre, notamment en ce qui concerne la création de nouvelles entreprises

- Projets pilotes destinés à fournir un soutien à l'introduction de structures spécialisées ou à la diversification des structures existantes d'organisation, de conseil et d'ingénierie financière pour le lancement de ces nouvelles activités.

Mise en œuvre

Le projet pilote "Coopération en matière de nouvelles sources d'emploi" est mis en oeuvre par la DG XVI de la Commission européenne dans le cadre de l'article 10 du règlement relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER).

L'action est exécutée par le biais d'appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. S'agissant de la participation aux projets, la priorité sera accordée aux autorités locales et aux acteurs économiques et sociaux dans les zones relevant des objectifs 1, 2, 5b et 6 (voir ci-après). Ces acteurs doivent couvrir un espace géographique cohérent qui devrait, sauf dans des cas exceptionnels, compter au moins 200 000 habitants et doivent s'engager à travailler dans le cadre d'un partenariat, notamment avec des associations (organisations sans but lucratif), des organismes socio-économiques et le secteur privé.

La Commission, assistée par un groupe d'experts indépendants, est chargée de sélectionner les projets sur la base des critères suivants:

- la situation de l'emploi dans la zone, la priorité étant accordée aux zones caractérisées par un taux de chômage supérieur à la moyenne communautaire
- la qualité du partenariat entre les acteurs
- la pertinence de l'analyse et de la stratégie proposée pour aborder les problèmes de chômage de la zone
- les indicateurs d'évaluation et de méthodologie
- l'engagement en faveur de la diffusion des résultats et des enseignements tirés des expériences par le biais d'un réseau
- les mesures considérées aptes à assurer la poursuite de l'action.

En règle générale, la participation financière de la Communauté à la réalisation des projets n'excède pas les pourcentages suivants du coût total du projet:

- 75 % dans les zones relevant de l'objectif 1 (régions en retard de développement) et de l'objectif 6 (régions à faible densité de population)
- 50 % dans les zones relevant de l'objectif 2 (régions affectées par le déclin industriel) et de l'objectif 5b (zones rurales vulnérables)
- 30 % dans les zones non visées par les objectifs politiques régionaux.

La sélection finale des projets devait être achevée à la fin mars 1996.