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Financement du programme

EUR 15 million
Contribuer à la mise en place de réseaux de coopération entre régions et villes de l'Union européenne, qui sont axés sur la culture et la mise en valeur du patrimoine culturel régional et local, dans un cadre de coopération interrégionale et de développement économique.

Résumé

Au titre de l'article 10 du règlement relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) (No 2083/93, Journal officiel No L 193 du 31.7.1993), le FEDER peut contribuer à des actions innovatrices en matière de développement régional par le biais de projets pilotes. Ces mesures innovatrices ont pour objectif de mettre au point de nouveaux moyens d'introduire l'innovation et les transferts de technologie dans le programme de développement régional au travers de projets de démonstration.

Le projet pilote "Développement économique dans le domaine de la culture" est un des huit domaines prioritaires à soutenir au titre de l'article 10 pour la période 1995-1999. Les autres concernent:

- la coopération interrégionale interne
- la coopération interrégionale externe
- la coopération dans le domaine de la société de l'information
- la coopération en matière d'innovation et de transfert de technologie
- la coopération en matière de nouvelles sources d'emploi
- les projets pilotes en matière d'aménagement du territoire
- les projets pilotes urbains.



Les actions couvertes par le programme visent à promouvoir le développement d'initiatives de coopération interrégionale innovatrices ayant pour but de mettre en avant le patrimoine culturel de l'Europe. Le programme vise plus spécifiquement à:

- favoriser une approche intégrée du développement en mobilisant les acteurs régionaux et locaux dans les domaines de la politique et de l'administration, dans les secteurs public et privé, ainsi que les associations

- promouvoir les échanges d'expériences et de savoir-faire dans le domaine culturel entre les autorités régionales et locales en vue de contribuer à la cohésion de la Communauté

- encourager l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et des communications (mise au point et diffusion d'outils d'information basés sur des technologies de support modernes telles que le CD-ROM, les liaisons de transmission de données, etc.).

Les activités reposent sur une approche intégrée qui encourage une coopération interrégionale décentralisée entre organismes publics et privés, avec la participation d'acteurs régionaux ou locaux. Cette approche devrait favoriser la création de projets centrés sur la conservation et la promotion du patrimoine culturel régional ou local, la création d'emplois, l'intégration des jeunes chômeurs et des jeunes sur le marché du travail ainsi que sur le transfert de savoir-faire et d'expériences.

Sous-division

Domaines de coopération éligibles:

- patrimoine historique et architectural (urbain, archéologique, militaire, religieux, maritime, etc.)

- patrimoine industriel et technologique (textile, industrie sidérurgique, etc.)

- patrimoine artisanal (artisanats, métiers traditionnels, connaissance des méthodes de travail traditionnelles, etc.).

Mise en œuvre

Le projet pilote "Développement économique dans le domaine de la culture" est mis en oeuvre par la DG XVI de la Commission européenne dans le cadre de l'article 10 du règlement relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER).

L'action est exécutée par le biais d'appels de propositions pour l'établissement de réseaux de coopération qui sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Un domaine de coopération unique peut être choisi comme base de la mise en place d'un réseau ou un tel domaine peut être liés à deux autres au maximum, pourvu qu'il existe un rapport logique entre eux. Autrement dit, trois thèmes au maximum par réseau de coopération peuvent être soumis. Les propositions doivent se rapporter aux thèmes indiqués dans la section "subdivisions" de cet article.

La priorité est accordée aux réseaux régionaux et locaux dans les régions suivantes: objectif 1 (régions en retard de développement), objectif 2 (régions affectées par le déclin industriel), objectif 5b (zones rurales vulnérables) et objectif 6 (régions à faible densité de population). Les autorités régionales et locales des zones relevant de l'objectif 1 et/ou éventuellement de l'objectif 6 doivent constituer au moins un tiers des partenaires et représenter un tiers de la contribution financière communautaire sollicitée.

Les autorités régionales et locales situées en dehors des zones éligibles peuvent participer au réseau si elles apportent réellement la valeur ajoutée nécessaire à la réalisation des objectifs d'un projet. Cependant, le nombre des régions des objectifs 1, 2, 5b et 6 participant à un réseau ne peut en aucun cas constituer une minorité par rapport au nombre total de participants.

Les réseaux doivent impliquer des partenaires issus des autorités locales ou régionales de trois à six régions différentes et d'au moins trois Etats membres. Le nombre des autorités régionales et locales participant à la mise en oeuvre du réseau ne peut dépasser six, sauf dans des cas dûment justifiés.

La participation financière de la Communauté à la réalisation des projets sélectionnés, qui doivent être achevés dans un délai de deux ans, est normalement de l'ordre de 600 000 ECU. Cette aide financière ne peut pas dépasser 75 % des coûts totaux des projets en ce qui concerne les régions et les autorités dans les zones relevant des objectifs 1 et 6 du FEDER, et 50 % pour les autres régions. Les entreprises commerciales et industrielles publiques et/ou privées doivent apporter une contribution comprise entre 20 et 25 % au budget total d'un projet.
Numéro d'enregistrement: 595 / Dernière mise à jour le: 1996-05-06