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Programme de suivi

REG-RECITE 2

Financement du programme

EUR 48 million
Contribuer à la cohésion économique et sociale en soutenant des réseaux de coopération entre des régions et des villes entreprenant des projets économiques conjoints.

Résumé

La programme RECITE a été mis en oeuvre dans le cadre des priorités établies pour la période 1989-1993 pour l'article 10 du règlement relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) (No 2052/88, Journal officiel No L 185 du 15.7.1988). Pour cette période, l'article 10 du règlement FEDER prévoyait la possibilité d'une contribution au financement de projets pilotes encourageant la mise en commun d'expériences et le développement de la coopération entre régions de la Communauté.

Ce règlement a été modifié par le règlement No 2083/93 (Journal officiel No L 193 du 31.7.1993.). Au titre de l'article 10 du nouveau règlement, le FEDER peut contribuer à des projets pilotes innovateurs qui ont pour objectif de mettre au point de nouveaux moyens d'introduire l'innovation et les transferts de technologie dans le programme de développement régional par le biais de projets de démonstration. Des renseignements concernant les actions prioritaires de l'article 10 à mettre en oeuvre pendant la période de programmation 1995-1999 sont contenus dans la base de données RDT-Programmes de CORDIS.

Pour la période 1989-1993, les actions de coopération interrégionale menées au titre de l'article 10 étaient articulées autour de trois programmes: PACTE (Programme d'action des autorités locales), OUVERTURE/ECOS (Coopération locale et régionale dans la Communauté européenne et en Europe centrale et orientale) et le présent programme, RECITE. Le programme RECITE a visé notamment à:

- encourager le transfert rapide de savoir-faire, en particulier des régions avancées vers les régions défavorisées de la Communauté
- créer des économies d'échelle pour les participants par la mise en oeuvre de programmes communs et la collaboration sur des projets spécifiques
- promouvoir la gestion efficace de l'administration locale et régionale, notamment dans les régions défavorisées de la Communauté
- aider à l'élaboration de politiques communautaires, notamment lorsqu'elles ont un impact sur le développement régional.

Les actions entreprises au titre du programmes RECITE sont poursuivies pendant la période 1995-1999 dans le cadre du "programme de coopération interrégionale et d'innovation économique régionale" établi au titre de l'article 10 du règlement FEDER pour cette période.

Sous-division

Des informations ne sont pas disponibles pour cette section.

Mise en œuvre

La Commission européenne (DG XVI) a été chargée de la mise en oeuvre du programme RECITE conformément aux dispositions énoncées dans le règlement No 2052/93 du Conseil.

Deux appels de propositions (1990 et 1991) ont été lancés dans le cadre du programme et ont abouti à l'octroi d'un concours financier de 48 millions ECU pour la mise en place de 36 réseaux de coopération interrégionale. Ces réseaux, qui étaient composés d'autorités régionales ou locales d'au moins deux Etats membres, étaient centrés sur des domaines tels que:

- le développement économique régional et local
- l'aménagement régional et urbain
- les transports
-l'environnement
- le tourisme, les loisirs et les équipements récréatifs
- l'éducation et la formation
- les services d'urgence
- l'administration publique
- le développement rural
-l'énergie et les ressources locales.

La participation à un réseau financé au titre de RECITE était ouverte aux autorités régionales ou locales qui représentaient des régions ou des villes comptant au moins 50 000 habitants (des dispositions prévoyaient une dérogation à cette limite minimale dans ces cas exceptionnels). Les propositions de projets pouvaient être présentées soit par un groupement d'autorités régionales ou locales agissant de concert, soit par une association internationale représentant les autorités régionales et locales au niveau communautaire.

Dans le cadre du programme, la participation financière de la Communauté à la réalisation des projets sélectionnés ne pouvait dépasser 75 % des dépenses totales encourues par les autorités dans les régions de l'objectif 1 (développement inférieur à la moyenne) et, dans les autres régions, 50 % des dépenses encourues. La dotation budgétaire pour la mise en oeuvre des actions dans le cadre des 36 réseaux était comprise entre 300 000 ECU et 2 millions ECU par réseau.
Numéro d'enregistrement: 598 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05