Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Améliorer la définition des priorités de recherche en étroite concertation avec tous les opérateurs concernés, y compris les PME et les utilisateurs des résultats, en tenant davantage compte des besoins de la société; veiller à ce que les moyens disponibles dans les programmes-cadres de RDT soient mieux coordonnés et focalisés sur les priorités identifiées; coordonner d'une manière plus efficace les activités nationales dans ces domaines.

Résumé

En juin 1995, la Commission a mis en place les premières unités opérationnelles Recherche-Industrie (Task Forces) pour stimuler les activités européennes de recherche et de développement technologique dans un certain nombre de secteurs stratégiques clairement définis. Créées à l'initiative des commissaires Cresson (Recherche, éducation et formation), Bangemann (Industrie, télécommunications et technologies de l'information) et Kinnock (Transports), les premières Task Forces se sont concentrées sur les six domaines prioritaires suivants:

- la voiture de demain
- logiciels éducatifs et multimédia
- avion de la nouvelle génération
- vaccins et maladies virales
- trains et systèmes ferroviaires du futur
- intermodalité dans les transports.

Les Task Forces ont été mises en place pour remédier à la situation actuelle où 13 % seulement des budgets publics de recherche sont affectés à des projets de recherche impliquant une coopération européenne, alors que 87 % sont consacrés à des travaux de recherche purement nationaux.

Après avoir fait le bilan de la situation dans son domaine d'intérêt et établi un inventaire des activités en cours au niveau de la Communauté et des Etats membres, chaque Task Force est chargée de:

- définir des priorités de recherche en concertation avec les différents acteurs socio-économiques
- renforcer la coordination entre les efforts de recherche consentis dans chaque domaine (au niveau privé et public) dans les différents Etats membres ainsi que dans le cadre des programmes concernés de l'Union européenne, notamment les recherches menées au titre du quatrième programme-cadre de RDT
- stimuler la création d'un environnement favorable à l'innovation.

Depuis juin 1995, deux autres Task Forces ont été créées: la Task Force consacrée aux systèmes maritimes du futur et la présente Task Force "Environnement-eau" qui a été mise en place en mars 1996 à l'initiative des commissaires Cresson, Bangemann et Bjerregaard (Environnement et sécurité nucléaire).

La mission fondamentale de la Task Force "Environnement-eau" consiste à renforcer la position des entreprises européennes prestataires de technologies et de services dans le secteur de l'eau, à contribuer à la réduction (par le biais de la recherche et du transfert de technologies) des disparités importantes entre les opérateurs et les régions dans la Communauté et à assurer que les opérateurs européens soient bien placés pour tirer profit de la croissance attendue du marché mondial des services et des équipements dans le domaine de l'eau. Ce marché est appelé à doubler de volume durant les quinze prochaines années.

La Task Force se concentrera principalement sur les recherches et les technologies qui sont spécifiques à la gestion de l'eau dans les quatre domaines prioritaires qu'elle a identifiés: "la lutte contre la pollution", "l'utilisation rationnelle de l'eau (gestion de la demande)", "la lutte contre les déficits d'eau" et "la prévention et la gestion des crises". Les types d'activités à entreprendre dans le cadre de ces quatre domaines (dont les détails complets figurent dans la section "subdivisions" de cet article) sont les suivants:

- recherche fondamentale ciblée
- recherche industrielle et prénormative
- développement de systèmes de surveillance et d'aide à la décision
-innovation technologique et en matière de gestion
- diffusion des connaissances et du savoir-faire.

Des efforts seront déployés pour améliorer la coordination des différentes activités entreprises au niveau européen et des Etats membres et pour mieux focaliser l'effort de recherche européen afin d'optimiser les résultats.

A cette fin, des liens seront établis entre les programmes de recherche communautaires concernés (environnement, technologies industrielles et des matériaux, mesures et essais, télématique, agriculture et agro-industrie, énergie et recherche socio-économique finalisée), les programmes régionaux, nationaux et internationaux et la recherche privée.

Des mesures seront également prises pour améliorer les liens entre la recherche et les autres actions influençant la politique de l'eau dans les arènes économique, sociale, environnementale et industrielle. En outre, la contribution potentielle des nombreuses innovations en matière de produits et de procédés dans les secteurs agricole et industriel à la résolution des problèmes d'eau (plantes résistantes à la sécheresse, remplacement de produits ou de procédés dans l'industrie chimique et le secteur textile, etc.) sera prise en compte.

Sous-division

Quatre domaines d'action:

- Lutte contre la pollution des eaux:
les activités contribueront à diffuser auprès des différents acteurs (législateurs, industries, autorités locales, organismes de santé publique, organisations de consommateurs, etc.) les "connaissances spécifiques" nécessaires pour orienter leurs actions dans la lutte contre la pollution. La Task Force se penchera aussi bien sur le développement de méthodes et de technologies pour le traitement de l'approvisionnement en eau et le traitement des usées que sur la remise en état des sites contaminés. Un accent particulier sera mis sur:
. l'adaptation des technologies de traitement à des besoins spécifiques (notamment les polluants problématiques, l'évaluation des boues activées, l'adaptation aux contraintes socio-techniques des petites unités suburbaines et rurales, etc.)
. le renforcement de la recherche collaborative sur certaines technologies clés (membranes, adsorption, oxydation, processus biologiques, capteurs et commande de procédés, etc.)
. le développement de méthodes de traitement applicables à plusieurs polluants.

-Utilisation rationnelle de l'eau (y compris le recyclage):
les actions prioritaires relevant de cette rubrique sont les suivantes:
. promotion de la réutilisation et du recyclage de l'eau en agriculture et dans l'industrie (notamment irrigation et refroidissement) par l'élaboration de normes relatives à la réutilisation, l'amélioration des techniques de traitement et de stockage sur place des eaux usées, et des campagnes de sensibilisation
. développement de méthodes d'irrigation moins consommatrices d'eau par l'amélioration de la programmation de l'irrigation (équipement de mesure, systèmes d'information et de contrôle) et des techniques d'irrigation elles-mêmes
. promotion de la conservation des ressources en eau dans l'industrie au travers de recherches visant à identifier des alternatives à l'eau comme milieu de refroidissement, de solvants ou de précipitation ainsi que par le développement d'équipements et de méthodes de gestion plus efficaces dans le domaine de l'eau
. minimisation des pertes des réseaux de distribution par l'amélioration des méthodes de prévention, de détection et de réparation des fuites
. mise en oeuvre de mesures économiques pour encourager les différents utilisateurs à réduire leur consommation.

- Lutte contre les déficits d'eau:
les domaines de recherche éventuels comprennent:
. les méthodes d'évaluation des incidences sur l'environnement des différentes options de gestion (changement de l'utilisation des sols, transferts entre bassins, etc.)
. les méthodes de prévision, de planification et de gestion de l'approvisionnement et de la demande en eau (scénarios de gestion des terres adaptés à une gestion durable des ressources en eau, développement de mesures d'incitation financières et institutionnelles, etc.)
. la réduction des disparités structurelles et du cloisonnement parfois excessif des responsabilités et des insuffisances qui en résultent.

En ce qui concerne la diversification des sources d'approvisionnement, la Task Force envisage de se pencher sur:
. le développement de techniques de récupération des eaux de pluie et de ruissellement, notamment par la réalimentation artificielle des aquifères
. l'extension des technologies de dessalement (amélioration des performances, réduction des dépenses d'investissement et des coûts d'exploitation), en accordant une attention particulière aux possibilités d'associer le dessalement aux sources d'énergie renouvelables
. l'examen des possibilités d'exploiter les aquifères karstiques.

- Prévention et gestion des crises:
recherches visant à améliorer, d'une part, la prévision et la prévention des événements extrêmes (tels que les pollutions soudaines et exceptionnelles, les inondations et les sécheresses graves) et, d'autre part, la capacité de faire face à ces événements. Les activités relevant de cette rubrique comprennent:
. la mise en place de pratiques de prévention et l'amélioration des connaissances sur les causes et les effets de ces catastrophes
. le développement d'outils de prévision et de gestion, et en particulier de systèmes d'alerte permettant une intervention rapide
. le développement de systèmes d'urgence pour l'approvisionnement en eau des populations touchées.

Mise en œuvre

Dans un premier temps, la Task Force "Environnement-eau" est chargée d'étendre la concertation entre les services responsables de la Commission aux acteurs européens concernés: entreprises industrielles, entreprises de distribution d'eau et de traitement des eaux, centres de recherche spécialisés, utilisateurs, organismes régionaux et nationaux, etc. L'objectif de cette vaste consultation est d'identifier et de définir les orientations prioritaires au sein des quatre domaines retenus par la Task Force (voir la section "subdivisions" de cet article). Lors de la sélection des domaines prioritaires, une attention sera accordée aux aspects suivants:

- les activités en cours aux différents niveaux
- l'importance et l'urgence des divers problèmes
- les perspectives offertes par la science et la technologie
- le potentiel des marchés
- la position compétitive de l'Europe
- le potentiel de valorisation des résultats de la recherche.

Un cadre de référence sera établi afin de coordonner et d'instaurer une coopération entre les acteurs dans les domaines de la recherche et de l'innovation au niveau local, régional, national, européen et, le cas échéant, international. Comme mentionné ailleurs, le but est de créer des synergies entre les actions entreprises au titre des différents programmes communautaires, nationaux et régionaux ainsi qu'avec les activités de recherche menées dans le cadre d'EUREKA ou par l'industrie.

Pour atteindre ces objectifs, diverses modalités seront prises en considération:

- coordination entre les programmes de recherche nationaux et communautaires
- mise en place de partenariats industriels
- promotion de nouvelles recherches
- mise en oeuvre de nouvelles recherches
- mise en oeuvre de projets pilotes et de démonstration.

Une attention particulière sera également accordée à d'importantes mesures d'accompagnement dans des domaines tels que la formation et le transfert de technologies.

Actuellement, les Task Forces ne gèrent ni ne financent elles-mêmes des projets. Elles seront toutefois en mesure d'influencer le contenu des appels de propositions restants lancés au titre du quatrième programme-cadre ainsi que la structure et le contenu du cinquième programme-cadre. Par la suite, les Task Forces pourraient tirer parti de diverses dispositions contenues dans le titre "RDT" du traité sur l'Union européenne: l'article 130 K qui autorise l'établissement de programmes de RDT complémentaires auxquels ne participent que certains Etats membres, l'article 130 L qui prévoit une participation communautaire à des programmes de RDT entrepris par plusieurs Etats membres ou l'article 130 N qui permet à la Communauté de créer des entreprises communes à des fins de recherche.