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  • Programme de recherche et d'enseignement à exécuter par le Centre commun de recherche (CCR) pour la Communauté européenne de l'énergie atomique et pour la Communauté économique européenne - Programme complémentaire relatif à l'exploitation du réacteur à haut flux -, 1977-1980

Programme précédent

JRC-HFR 1C

Programme de suivi

JRC-HFR 3C

Financement du programme

EUR 36,59 million

Référence du Journal Officiel

L 200 de 1977-08-08

Référence légale

77/488/CEE, Euratom de 1977-07-18
Contribuer à l'exploitation du réacteur à haut flux (HFR) ainsi qu'à la préparation, à l'exécution et à la supervision d'expériences au bénéfice des programmes des Etats membres participants.

Résumé

Ce programme complémentaire relatif à l'exploitation du réacteur à haut flux (HFR) s'est inscrit dans le programme de recherche et d'enseignement 1977-1980 à exécuter par le Centre commun de recherche (CCR) pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et pour la Communauté économique européenne (CEE). Le programme HFR est un des moyens essentiels de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour contribuer à une utilisation sûre de l'énergie nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et à la diffusion de l'information dans ce domaine.

Situé à Petten, aux Pays-Bas, le HFR est exploité par la Commission conformément à l'accord Euratom/Pays-Bas du 25 juillet 1961. Par cet accord, la Commission s'est engagée, au nom de la Communauté, à construire les installations nécessaires et à fournir des équipements supplémentaires pour permettre une utilisation optimale des installations de Petten, y compris le HFR.

Sous-division

Des informations ne sont pas disponibles pour cette section.

Mise en œuvre

La Commission a été responsable de la mise en oeuvre du programme complémentaire relatif à l'"Exploitation du réacteur à haut flux (HFR)" dans le cadre de la décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement (1977-1980) à exécuter par le Centre commun de recherche pour l'Euratom et la CEE (décision 77/488/CEE, Euratom, Journal officiel No L 200 du 8.8.1977).

Un budget de 36,59 millions d'ECU provenant des contributions égales des deux Etats membres participants, l'Allemagne et les Pays-Bas, a été établi pour l'exploitation du réacteur pendant la période de quatre ans.

Cette dotation budgétaire a couvert l'exploitation du réacteur ainsi que la préparation, l'exécution et la supervision d'expériences en soutien aux programmes des Etats membres participants dans ce domaine. Des dispositions ont été prises pour que les capacités libres puissent être mises à la disposition de tiers à titre onéreux.
Numéro d'enregistrement: 602 / Dernière mise à jour le: 1997-08-13