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  • Programme de recherches et d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique - Programme complémentaire relatif à l'exploitation du réacteur à haut flux -, 1973-1976

Programme de suivi

JRC-HFR 2C

Financement du programme

EUR 23 million

Référence du Journal Officiel

L 153 de 1973-06-09

Référence légale

73/124/Euratom de 1973-05-14
Contribuer à l'exploitation du réacteur à haut flux (HFR) ainsi qu'à la préparation, à l'exécution et à la supervision d'expériences au bénéfice des programmes des Etats membres participants.

Résumé

Ce programme complémentaire relatif à l'exploitation du réacteur à haut flux (HFR) s'est inscrit dans le programme de recherches et d'enseignement 1973-1976 de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Le programme est un des moyens essentiels de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour contribuer à une utilisation sûre de l'énergie nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et à la diffusion de l'information dans ce domaine.

Situé à Petten, aux Pays-Bas, le HFR est exploité par la Commission conformément à l'accord Euratom/Pays-Bas du 25 juillet 1961. Par cet accord, la Commission s'est engagée, au nom de la Communauté, à construire les installations nécessaires et à fournir des équipements supplémentaires pour permettre une utilisation optimale des installations de Petten, y compris le HFR.

Sous-division

Des informations ne sont pas disponibles pour cette section.

Mise en œuvre

Ce programme complémentaire relatif à l'"Exploitation du réacteur à haut flux (HFR)" a été établi et mis en oeuvre dans le cadre de la décision du Conseil arrêtant un programme de recherches et d'enseignement (1973-1976) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (décision 73/124/Euratom, Journal officiel No L 153 du 9.6.1973).

Un budget de 23 millions d'ECU provenant des contributions des trois Etats membres participants, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas, a été établi pour l'exploitation du réacteur pendant la période de quatre ans.

Cette dotation budgétaire a couvert l'exploitation du réacteur ainsi que la préparation, l'exécution et la supervision d'expériences en soutien aux programmes des Etats membres participants dans ce domaine. Des dispositions ont été prises pour que les capacités libres puissent être mises à la disposition de tiers à titre onéreux.
Numéro d'enregistrement: 603 / Dernière mise à jour le: 1996-06-14