Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme-cadre

FP1-FRAMEWORK 1C

Programme précédent

JRC-SAFEFM 3C

Programme de suivi

JRC-SAFEFM 5C

Financement du programme

EUR 45 million

Référence du Journal Officiel

L 3 de 1984-01-05

Référence légale

de 1983-12-22
Mettre au point et exploiter industriellement des techniques et des instruments pour la détermination, le confinement et la surveillance des matières fissiles; traiter, transmettre et évaluer des données de garantie; promouvoir l'intégration globale des activités de garantie conformément aux exigences de la Direction des contrôles de sécurité de l'Euratom et de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Résumé

Faisant partie intégrante du premier programme-cadre (1984-1987), subdivision d'action 5.1.: "Fission nucléaire", ce programme a constitué la contribution du Centre commun de recherche (CCR) au programme d'action en matière de recherche sur la fission et a été exécuté en coopération avec les organismes nationaux de R&D de la Communauté par l'intermédiaire de l'ESARRDA (European Safety and Reliability Research and Development Association).

Il était destiné à assister la Direction des contrôles de sécurité de l'Euratom ainsi que les exploitants des installations européennes dans l'exécution de leurs obligations en matière de garanties découlant du traité Euratom, du traité de non-prolifération et des accords relatifs à l'exportation de matières nucléaires conclus avec les pays tiers (Australie, Canada et Etats-Unis).

Sous-division

Trois projets:

- Méthodes et instrumentation pour la détermination des matières fissiles et pour le confinement et la surveillance

- Traitement, transmission et évaluation des données de garantie:
évaluation des données et automatisation des instruments

- Intégration des activités techniques de garantie:
développement d'outils permettant l'intégration globale des résultats des deux projets précédents concernant le cycle du combustible.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), a été responsable de la mise en oeuvre du programme qui a été exécuté par l'établissement du CCR à Ispra.

La diffusion des connaissances a été assurée conformément au règlement (CEE) No 2380/74 du Conseil, du 17 septembre 1974 (Journal officiel No L 255 du 20.9.1974), arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Communauté économique européenne.

La Commission a transmis chaque année au Conseil et au Parlement européen un rapport sur l'exécution du programme et a procédé à un réexamen de celui-ci au cours de la troisième année de mise en oeuvre en vue d'un programme successif de quatre ans. Une analyse critique finale effectuée par des experts indépendants a également été soumise.
Numéro d'enregistrement: 60 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05