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Financement du programme

EUR 162 million

Référence du Journal Officiel

C 200 de 1996-07-10
Développer, dans le cadre de l'initiative ADAPT, une politique sociale dynamique pour la société de l'information en construction.

Résumé

Lors de sa réunion du 8 mai 1996, la Commission a décidé d'introduire une nouvelle priorité dans le cadre de l'initiative sur l'adaptation des salariés aux mutations industrielles (ADAPT), portant sur le développement de la société de l'information.

Cette action a pour but de contribuer au développement d'une politique sociale dynamique pour la société de l'information européenne en construction dans le cadre des objectifs établis de l'initiative ADAPT. Ceux-ci sont les suivants:

- aider les travailleurs, en particulier ceux qui sont menacés de chômage à cause des mutations industrielles, à s'adapter aux changements de plus en plus rapides de l'organisation et de la structure de l'emploi

- aider les entreprises à améliorer leur compétitivité, principalement en favorisant l'adaptation des organisations et les investissements immatériels

- prévenir le chômage en améliorant les qualifications de la main-d'oeuvre

- faciliter le développement d'emplois nouveaux et d'activités nouvelles.

Sous-division

Mesures éligibles:

- évaluer et prévoir les mutations du marché du travail liées à la société de l'information en construction, en prévoyant notamment:
. l'obsolescence de certains domaines de compétences et le développement de nouveaux domaines
. l'apparition d'industries et de secteurs et professions faisant une utilisation intensive de l'information, en particulier ceux où des emplois sont susceptibles de se développer
. les effets sur l'emploi de la société de l'information dans les secteurs industriels et sur les tendances du marché du travail
. les obstacles au développement de la société de l'information, en particulier les obstacles relevant des attitudes et les obstacles sociaux, politiques et juridiques/réglementaires

- le développement de stratégies actives pour aider la main-d'oeuvre à s'adapter aux nouvelles demandes de la société de l'information et pour favoriser l'adaptation des produits informatiques aux besoins des utilisateurs potentiels. Cet objectif peut être atteint notamment:
. en facilitant les expériences et les projets pilotes destinés à fournir un apprentissage sur le lieu de travail et des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie aux travailleurs qui ont besoin de s'adapter à la société de l'information
. en favorisant l'essai de nouveaux services d'emploi télématiques permettant un accès plus étendu et plus convivial aux personnes qui y font appel
. en aidant les organisations syndicales locales à se montrer plus adaptables dans le contexte de la société de l'information

- développer et mettre à l'essai des politiques et des projets qui soutiendront l'adaptation de l'organisation du travail et des pratiques d'emploi à la société de l'information et trouver des moyens d'améliorer la qualité de la vie professionnelle et de l'efficacité commerciale:
. en améliorant les compétences des cadres par rapport à l'introduction des nouvelles technologies de l'information et des communications, en particulier en ce qui concerne les PME cherchant de nouveaux débouchés sur les marchés mondiaux
. par la diffusion rapide des pratiques les meilleures en appliquant ces technologies au lieu de travail par le soutien de réseaux d'échange d'information entre les entreprises et entre les secteurs public et privé
. en améliorant la capacité des travailleurs à participer au remaniement des structures organisationnelles par rapport à la société de l'information
. en mettant en oeuvre de nouvelles approches institutionnelles du développement des compétences et des aptitudes, couvrant notamment la coopération secteur public/secteur privé dans la conception et la mise en oeuvre de nouveaux concepts d'apprentissage et de formation continue (par ex. apprentissage et recyclage ouverts et à distance).

Mise en œuvre

ADAPT-bis est mis en oeuvre au titre de l'initiative communautaire sur l'adaptation des salariés à l'évolution industrielle (ADAPT) qui a été établie en 1994. ADAPT-bis (construire la société de l'information) couvre la période de planification 1996-1999.

Les demandes de soutien soumises par les Etats membres au titre d'ADAPT-bis prennent la forme de compléments à leurs programmes opérationnels ou subventions globales ADAPT existants. Dans le cas des subventions globales, l'assistance communautaire peut être accordée directement aux organisations décentralisées responsables de la mise en oeuvre, y compris celles qui sont chargées de gérer les actions transnationales et qui sont désignées par les Etats membres concernés.

La contribution complémentaire totale des Fonds structurels pour l'initiative ADAPT-bis est estimée à 162 millions d'ECU, dont 51 millions seront alloués aux régions des objectifs 1 et 6.

La répartition des ressources financières entre les Etats membres est fondée sur la gravité relative des problèmes structurels, y compris, en particulier, des taux de chômage pertinents, ainsi que de la qualité des propositions soumises pour les programmes opérationnels et les subventions globales.