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REG-RECITE 1

Financement du programme

EUR 40 million
Contribuer à la cohésion économique et sociale en soutenant des réseaux de coopération entre des régions et des villes entreprenant des projets économiques conjoints.

Résumé

Au titre de l'article 10 du règlement relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) (No 2083/93, Journal officiel No L 193 du 31.7.1993), le FEDER peut contribuer à des actions innovatrices en matière de développement régional par le biais de projets pilotes. Ces mesures innovatrices ont pour objectif de mettre au point de nouveaux moyens d'introduire l'innovation et les transferts de technologie dans le programme de développement régional au travers de projets de démonstration.

Le projet pilote "Coopération interrégionale interne" est un des huit domaines prioritaires à soutenir au titre de l'article 10 pour la période 1995-1999. Les autres concernent:

- la coopération interrégionale externe
- la coopération dans le domaine de la société de l'information
- la coopération en matière d'innovation et de transfert de technologie
-la coopération en matière de nouvelles sources d'emploi
- le développement économique dans le domaine de la culture
- les projets pilotes en matière d'aménagement du territoire
- les projets pilotes urbains.

%Assurant la poursuite des actions de coopération interrégionale lancées avec succès pendant la période de programmation 1990-1994, RECITE II vise à:

- renforcer la cohésion économique et sociale par la participation des acteurs locaux des régions défavorisées aux réseaux de coopération futurs ou existants
- faciliter l'acquisition de savoir-faire par les acteurs et agents de développement locaux
- créer des pôles d'excellence pouvant jouer un rôle dans l'ensemble des régions de l'Union européenne
- faire acquérir aux autorités locales un sentiment d'identité européenne.

Sous-division

Soutien aux mesures visant à:

- valoriser le potentiel local spécifique, notamment pour la création d'emplois durables

- améliorer l'accès des PME des zones concernées au marché européen, notamment par des techniques appropriées de coopération entre entreprises

-améliorer l'offre de services aux PME en matière d'incitation à l'innovation

- créer et développer des centres de ressources pour valoriser le travail des femmes et améliorer leur intégration économique

- sauvegarder et améliorer l'environnement dans la perspective d'un développement durable, par la promotion des sources d'énergie renouvelables et des économies d'énergie et par l'introduction - en particulier dans les zones exposées - de nouvelles méthodes et techniques permettant d'empêcher la dégradation de l'environnement, qu'elle soit d'origine naturelle ou due à une cause externe, et ce éventuellement en conjonction avec des actions de développement des atouts touristiques et culturels.

Mise en œuvre

Le projet pilote "Coopération interrégionale interne" est mis en oeuvre par la DG XVI de la Commission européenne dans le cadre de l'article 10 du règlement relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER)

Les activités sont menées au travers de projets de coopération dans le cadre de réseaux qui sont sélectionnés à la suite d'appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

Les propositions de projets doivent être présentées par des groupements comprenant entre trois et sept partenaires d'au moins trois Etats membres différents de l'UE et, pour un tiers au moins, de zones définies comme régions de l'objectif 1 (en retard de développement) ou de l'objectif 6 (à faible densité de population).

Le partenaire principal au sein du consortium peut être une autorité régionale ou locale ou un organisme de droit public, semi-public ou privé. Les autres partenaires peuvent être des autorités régionales ou locales de l'Union européenne, des agences de développement, des chambres de commerce, d'autres organismes dont l'activité favorise l'intérêt public ou ceux participant à la vie économique et/ou sociale. La priorité est toutefois accordée aux projets entrepris par des autorités locales en étroite concertation avec des organismes participant à la vie économique et/ou sociale de chacune des zones concernées (voir la section "subdivisions" de cet article).

Le concours financier de la Communauté à la réalisation des projets sélectionnés, qui doivent être achevés dans un délai de 2 à 3 ans, est compris entre 1 et 3 millions ECU par projet, la contribution communautaire couvrant jusqu'à 75 % des dépenses éligibles pour les régions des objectifs 1 et 6, et jusqu'à 50 % pour les autres régions.
Numéro d'enregistrement: 619 / Dernière mise à jour le: 1997-08-13