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Financement du programme

EUR 70 million
Encourager la coopération interrégionale entre les villes et les régions de l'Union européenne et celles situées ailleurs en Europe (Europe centrale et orientale, nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique, Etats baltes et bassin méditerranéen).

Résumé

Au titre de l'article 10 du règlement relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) (No 2083/93, Journal officiel No L 193 du 31.7.1993), le FEDER peut contribuer à des actions innovatrices en matière de développement régional par le biais de projets pilotes. Ces mesures innovatrices ont pour objectif de mettre au point de nouveaux moyens d'introduire l'innovation et les transferts de technologie dans le programme de développement régional au travers de projets de démonstration.

Le projet pilote "Coopération interrégionale externe" est un des huit domaines prioritaires à soutenir au titre de l'article 10 pour la période 1995-1999. Les autres concernent:

- la coopération interrégionale interne
- la coopération dans le domaine de la société de l'information
- la coopération en matière d'innovation et de transfert de technologie
-la coopération en matière de nouvelles sources d'emploi
- le développement économique dans le domaine de la culture
- les projets pilotes en matière d'aménagement du territoire
- les projets pilotes urbains.


es activités entreprises dans le cadre du projet pilote en matière de coopération interrégionale externe mettent à profit et étendent les activités de coopération menées avec les pays d'Europe centrale et orientale pendant la période de programmation 1990-1994 (ECOS-OUVERTURE). Le champ d'action géographique a également été élargi pour inclure les régions et les villes des nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique, des Etats baltes et du bassin méditerranéen.

Les activités mises en oeuvre dans le cadre du projet pilote visent à:

- renforcer la cohésion économique et sociale par la participation des acteurs locaux des régions défavorisées aux réseaux de coopération futurs (Est-Ouest, Nord-Sud)

- soutenir la transition économique et politique des autorités régionales d'Europe centrale et orientale

-contribuer au développement régional et à la modernisation de l'administration locale et régionale parmi les autorités locales et régionales des pays tiers méditerranéens et d'Europe centrale et orientale

- faciliter l'acquisition de savoir-faire par les acteurs locaux ainsi que la création de nouveaux centres de compétences

- instaurer un sentiment d'identité européenne par la création d'une expérience commune entre citoyens européens d'horizons différents.

Sous-division

Cinq domaines d'action pour les projets:

- amélioration des méthodes de travail des autorités publiques

- amélioration de l'accès des petites entreprises au marché européen et de l'offre de services qui leur est assurée dans le domaine de l'innovation

- valorisation du potentiel local, notamment à des fins de création d'emplois

- création de centres de ressources pour soutenir l'intégration des femmes dans la vie économique

- sauvegarde et amélioration de l'environnement.

Mise en œuvre

Le projet pilote "Coopération interrégionale externe" est mis en oeuvre par la DG XVI de la Commission européenne dans le cadre de l'article 10 du règlement relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER). Il est financé par les directions générales de la politique régionale (DG XVI) et des affaires extérieures (DG 1A).

Les activités sont menées au travers de projets de coopération dans le cadre de réseaux qui sont sélectionnés à la suite d'appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

Les propositions de projets doivent être présentées par des groupements comprenant entre trois et sept partenaires. L'un des partenaires au moins doit être issu d'un pays tiers éligible (Europe centrale et orientale, nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique, Etats baltes et bassin méditerranéen), tandis que les autres partenaires doivent émaner d'au moins deux Etats membres différents de l'UE. Au moins un des partenaires provenant des Etats membres de l'UE doit être issu d'une zone définie comme région de l'objectif 1 (en retard de développement) ou de l'objectif 6 (à faible densité de population).

Le partenaire principal au sein du consortium peut être une autorité régionale ou locale ou un organisme de droit public, semi-public ou privé. Les autres partenaires peuvent être des autorités régionales ou locales, des agences de développement, des chambres de commerce, d'autres organismes dont l'activité favorise l'intérêt public ou ceux participant à la vie économique et/ou sociale.