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Financement du programme

EUR 50,7 million
Exécuter et coordonner des travaux de recherche sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), y compris l'ESB (maladie de la vache folle) et d'autres maladies à prions, notamment la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Résumé

Le 13 novembre 1996, la Commission européenne a annoncé son intention de lancer un plan d'action pour la recherche sur l'ESB (maladie de la vache folle). Ce programme de recherche, proposé à l'initiative conjointe de Mme Edith Cresson, membre de la Commission en charge de la recherche, et de M. Franz Fischler, membre de la Commission en charge de l'agriculture, couvrira l'ensemble des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), y compris l'ESB et d'autres maladies à prions, notamment la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Ce programme est proposé en réponse à la nécessité urgente de coordonner la recherche européenne à la lumière de la gravité des risques possibles que représente pour la santé des êtres humains le développement de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ces travaux de recherche seront menés sur la base des priorités définies par le groupe Weissmann, qui a été établi par la Commission pour évaluer les besoins en matière de recherche par rapport à l'ESB.

Sous-division

Cinq domaines:

- recherche clinique et épidémiologique sur les encéphalopathies spongiformes humaines
- l'agent infectieux et ses mécanismes de transmission
- diagnostic des encéphalopathies spongiformes
- évaluation du risque de contracter les encéphalopathies spongiformes
. traitement et prévention des encéphalopathies spongiformes.

Mise en œuvre

Les projets de recherche prévus dans le plan d'action seront exécutés dans le cadre de trois des programmes spécifiques de RDT du Quatrième programme-cadre:

- Biomédecine et santé
- biotechnologie
- Agriculture et pêche, y compris agro-industrie, technologies alimentaires, sylviculture, aquaculture et développement rural).

Une enveloppe financière de 50,7 millions d'ECU a été jugée nécessaire pour mettre en oeuvre le plan d'action. Une somme de 45,7 millions d'ECU sera consacrée à la recherche proprement dite et une somme de 5 millions d'ECU aux coûts de coordination des activités entre les Etats membres. La Commission propose que les ressources financières soient réparties entre les trois programmes spécifiques qui mettront en oeuvre le plan d'action comme suit: 19,9 millions d'ECU pour Biomédecine et santé; 8,5 millions d'ECU pour Biotechnologie; et 22,3 millions d'ECU pour Agriculture et pêche.

Une somme représentant 15,7 millions d'ECU est déjà disponible au titre des programmes spécifiques susmentionnés. Les 35 millions d'ECU nécessaires restants pour exécuter le plan d'action devraient être débloqués à partir du financement supplémentaire réservé au Quatrième programme-cadre. Ce financement n'a pas encore été approuvé par le Parlement européen et le Conseil des ministres.
Numéro d'enregistrement: 621 / Dernière mise à jour le: 2012-04-26