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FP5

FP5 - Cinquième programme-cadre de RDT, 1998-2002

Programme précédent

FP4

Programme de suivi

FP6 - FP6-SOCIETY

Référence du Journal Officiel

L 26 de 1999-02-01

Référence légale

182/1999/EC de 1998-12-22
Maintenir et améliorer, dans le contexte d'un authentique "domaine de recherche européen", le potentiel de recherche des laboratoires, universités et entreprises européens et leur aptitude à produire des connaissances du plus haut niveau et des technologies de la plus haute qualité, et inciter la recherche européenne à servir les objectifs économiques et sociaux de l'Union, en d'autres termes, mettre la recherche européenne au service du citoyen et de la compétitivité européenne dans un cadre global.

Résumé

Le cinquième programme-cadre de RDT a été adopté par le Conseil de ministres le 22 décembre 1998.

Sous-division

Le cinquième programme-cadre (5ème PCRD) est divisé en deux parties distinctes: le cinquième programme-cadre pour la Communauté européenne (CE), couvrant les activités de recherche, de développement technologique et de démonstration; et le cinquième programme-cadre Euratom couvrant des activités de recherche et de formation dans le secteur nucléaire.

Le 5ème PCRD possède une structure simplifiée, multithématique, composée de sept programmes spécifiques, dont quatre sont des programmes thématiques et trois, des programmes horizontaux.

Les programmes thématiques, portant sur une série de problèmes spécifiques, sont les suivants:

- Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant (LIFE QUALITY);
- Société de l'information conviviale (IST);
- Croissance compétitive et durable (GROWTH);
- Énergie, environnement et développement durable (EESD);

Les programmes horizontaux complètent les programmes thématiques en répondant aux besoins communs dans l'ensemble des domaines de recherche:

- Affirmer le rôle international de la recherche communautaire (INCO 2);
- Promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME (INNOVATION-SME);
- Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques (HUMAN POTENTIAL).

En outre, il existe un programme spécifique destiné à l'Euratom sur la recherche et la formation dans le domaine de l'énergie nucléaire englobant les domaines de la fusion thermonucléaire contrôlée et la fission nucléaire.

Tant les programmes-cadres CE qu'Euratom comportent également un programme spécifique concernant les actions directes de RDT destinées à être mises en œuvre par le Centre commun de recherche de la Commission européenne. Celles-ci comprennent des mesures d'aide à la recherche et de support scientifique et technique d'ordre institutionnel.
Les renseignements complets concernant les objectifs et le contenu RDT des programmes spécifiques proposés peuvent être obtenus à: http://cordis.europa.eu/fp5/

Mise en œuvre

Il sera fourni une aide communautaire pour les "actions indirectes" dans le domaine de la RDT et de la démonstration et pour les activités directes de recherche, connues sous l'appellation d'"actions directes".

Les "actions indirectes" comprennent cinq catégories:

- actions à frais partagés (financées, en principe, jusqu'à concurrence de 50% des coûts éligibles pour des projets de recherche, de 35% des coûts éligibles pour des projets de démonstration, aide à l'accès aux infrastructures de recherche, mesures de stimulation technologique pour les PME, jusqu'à concurrence de 50% des coûts éligibles pour des projets de "recherche en coopération", et des activités de "recherche en collaboration" couvrant maximum 75% des frais éligibles de la phase exploratoire);
- bourses de formation (financées jusqu'à concurrence de 100% des coûts éligibles et une contribution aux coûts éligibles de l'institution d'accueil établie au sein d'un État membre);
- soutien de réseaux (financé jusqu'à concurrence de 100% des coûts éligibles supplémentaires pour la coordination et l'implémentation du réseau);
- mesures concertées (financées jusqu'à concurrence de 100% des coûts éligibles supplémentaires associés à la coordination des projets nationaux de RDT bénéficiant déjà d'un financement);
- mesures d'accompagnement (jusqu'à concurrence de 100% des coûts éligibles pour des mesures contribuant à la réalisation des programmes spécifiques ou à la préparation des activités ultérieures).

Les "actions directes", qui comprennent des activités de recherche institutionnelle et scientifique et de support technologique, seront mises en œuvre par le Centre commun de recherche (CCR). Le financement communautaire s'élèvera en principe à 100% des coûts de l'action directe.

Le budget, de 14,960 millions d'euros, sera réparti comme suit:

- Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant (2,413 millions d'euros)
- Société de l'information conviviale (3,600 millions d'euros)
- Croissance compétitive et durable (2,705 millions d'euros)
- Énergie, environnement et développement durable (2,125 millions d'euros)
- Affirmer le rôle international de la recherche communautaire (475 millions d'euros)
- Promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME(363 millions d'euros)
- Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques (1,280 millions d'euros)
- Actions du Centre commun de recherche (1,020 millions d'euros)
- Programme Euratom (979 millions d'euros).
Numéro d'enregistrement: 624 / Dernière mise à jour le: 2012-04-30