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  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine de l'énergie non nucléaire, 1994-1998

Programme-cadre

FP4

Référence du Journal Officiel

L 334 de 1994-12-22

Référence légale

94/806/CE de 1994-11-23
Améliorer l'efficacité énergétique, dans les secteurs de l'offre et de la demande; promouvoir une utilisation plus étendue des sources d'énergie renouvelables; encourager une utilisation plus propre du charbon et des autres combustibles solides; et optimaliser l'exploitation des ressources pétrolières et gazières de l'Union européenne.

Résumé

Au cours de la période 1994-1998, le programme spécifique de RDT mis en place dans le domaine de l'énergie non nucléaire fusionne à la fois les actions "recherche et développement" et les actions "démonstration". Leur mise en oeuvre sera assurée par les segments JOULE (R&D) et THERMIE (démonstration), qui étaient exécutés séparément dans les programmes-cadres antérieurs. Une nouvelle action horizontale, regroupant les activités de recherche, de développement, de démonstration et de diffusion, a été introduite afin de soutenir une stratégie énergétique axée sur les domaines "énergie-environnement-économie".

Le présent récapitulatif porte sur la partie "démonstration", et présente les différentes activités à exécuter (Cf. section "Subdivisions") et les types de soutien disponibles (Cf. section "Mise en oeuvre"). S'inscrivant dans la foulée de la phase 1990-1994 du programme THERMIE, le segment THERMIE du programme spécifique relatif à l'énergie non nucléaire couvre toutes les activités de démonstration, telles que les mesures de stratégie, de diffusion, de préparation, d'accompagnement et de soutien, ainsi que les actions concertées et les mesures de stimulation technologique à l'intention des PME.

Au travers de son effort de promotion des technologies énergétiques, THERMIE joue un rôle crucial au sein de la stratégie de l'Union européenne lorsqu'il s'agit de relever les défis auxquels nous sommes confrontés à l'heure actuelle, notamment:

- en offrant des services énergétiques fiables et durables à un coût abordable et des conditions raisonnables
- en réduisant la consommation d'énergie
- en atténuant les incidences sur l'environnement de la génération et de l'utilisation d'énergie, en particulier les émissions de CO2
- en renforçant la base technologique du secteur énergétique.

THERMIE vise également à contribuer à la réalisation d'autres objectifs importants de l'Union européenne, par exemple le renforcement de la compétitivité de l'industrie en Europe (en particulier les PME) avec des retombées pour l'économie, la situation de l'emploi et les possibilités à l'exportation, l'amélioration de la cohésion économique et sociale et la participation aux initiatives de coopération avec des pays tiers (en Europe centrale et orientale, l'ex Union soviétique, la région méditerranéenne, l'Amérique latine, l'Asie du Sud-Est, l'Afrique et les pays industrialisés situés en dehors de l'Union européenne).

Sous-division

Actions du type A: soutien financier aux projets dans les domaines suivants:

- utilisation rationnelle de l'énergie (URE):
. industrie (industries à forte intensité énergétique, industries à moindre intensité énergétique et technologies horizontales); réduction de la pollution de l'environnement et réduction des matériaux et atténuation de la pollution de l'environnement)
. l'URE dans l'industrie énergétique (processus de combustion; acheminement, distribution et stockage de l'électricité; systèmes de chauffage et de refroidissement de quartier) et piles à combustible
- Sources d'énergie renouvelables:
. énergie solaire photovoltaïque (encourager la commercialisation des systèmes photovoltaïques et démontrer leur capacité à fournir de l'électricité et à réduire de façon sensible les niveaux de CO2)
. énergie éolienne (génération d'électricité pour tous les besoins, à partir d'installations individuelles et de parcs éoliens)
. énergie de la biomasse et des déchets (réaliser des projets de démonstration utiles, à l'échelle commerciale, s'appuyant sur des technologies innovantes et associés à la réduction des émissions nocives qui contribuent à l'effet de serre)
. installations hydroélectriques à petite échelle (exploiter une plus grande diversité de sites, afin d'accroître la capacité hydroélectrique globale au sein de l'UE, réduire les frais d'investissement et de production et mettre en oeuvre de petites unités hydroélectriques, simples, efficaces et de faible coût convenant particulièrement bien aux régions en développement)
. énergie géothermique (projets de démonstration - y compris la coopération entre des entités du secteur public et privé - visant à améliorer l'efficacité énergétique et la rentabilité des coûts des installations géothermiques dans un certain nombre de configurations)
. électricité solaire thermique (démonstration, à l'échelle grandeur nature, d'une installation novatrice de génération d'électricité solaire thermique, utilisant de préférence des méthodes appropriées pour l'intégration technique et économique des sources d'énergie telles que le gaz solaire)

- Combustibles fossiles:
. combustibles solides (combustion, gazéification et déchets)
. hydrocarbures (sécurité et protection de l'environnement, exploration, production, transport, et gaz naturel).

Actions du type B: soutien financier à d'autres activités dans les domaines suivants:

- stratégie de RDT en matière d'énergie:
. analyse globale pour les stratégies sectorielles de démonstration/de diffusion liées à la technologie de l'énergie
. recherche socio-économique dans le domaine de la démonstration/de la diffusion de technologies énergétiques
. modélisation (application de modèles technologiques élaborés au niveau communautaire et/ou au niveau des Etats membres)
. Forums "énergie-environnement-économie" (afin de stimuler les échanges d'expériences et d'idées sur les perspectives des technologies énergétiques)
. synergies avec d'autres actions liées à l'énergie (dans les domaines de la démonstration et de la diffusion des technologies énergétiques)
. méthodes destinées à la promotion sectorielle pour la démonstration des technologies énergétiques

- Diffusion des technologies énergétiques:
activités garantissant que les résultats des projets de RDT relatifs aux technologies énergétiques font l'objet d'une dissémination aussi grande que possible. Domaines et tâches:
. production de matériels d'information et de documentations, y compris les moyens visuels, les bandes vidéo et les activités connexes
. diffusion de l'information, notamment participation à des ateliers, séminaires, conférences, visites sur le terrain, salons professionnels techniques, ou bien organisation de telles manifestations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Europe
. conseils donnés aux acteurs sur le marché en ce qui concerne la mise en oeuvre réussie de technologies énergétiques
. diffusion d'informations et autres mesures destinées à encourager le développement et l'application d'instruments financiers appropriés qui facilitent la pénétration sur le marché de technologies énergétiques propres et d'un bon rapport coût-efficacité
. activités menées conjointement avec des réseaux financiers et des institutions internationales

- Mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien:
. stratégies sectorielles
. activités de diffusion entreprises dans les pays de l'UE et en dehors de l'UE
. coopération avec des organisations internationales et des établissements financiers
. activités spécifiques associées aux PME
. actions concertées et réseaux de concertation.

-Mesures de stimulation technologique à l'intention des PME.

Mise en œuvre

La Commission (DG XVII) est chargée de la mise en oeuvre du composant "démonstration" relevant du programme spécifique mis en place dans le domaine de l'énergie non nucléaire. Elle est assistée, dans cette tâche, par un comité consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.

Les activités à exécuter au titre du segment THERMIE se répartissent comme suit:

- Actions du type A: soutien financier aux projets dans les domaines de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des sources d'énergie renouvelables et des combustibles fossiles

- Actions du type B: soutien financier apporté à d'autres activités dans les domaines de la stratégie de RDT en matière d'énergie, de la diffusion des technologies énergétiques, des mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien et de stimulation technologique à l'intention des PME.

(De plus amples détails sur ces activités sont indiqués dans le champ "Subdivisions" du présent fichier.)

En ce qui concerne les actions du type A, la Commission offre une aide financière à frais partagés pour les projets de démonstration. La contribution financière de la Communauté n'excédera pas 40% des coûts éligibles des projets.

Pour les actions du type B, la participation de la Communauté s'échelonne en règle générale entre 50 et 100% des coûts de l'activité en question. En fonction de la nature des mesures concernées, celles-ci pourront être exécutées tout aussi bien à l'intérieur de l'UE, qu'à l'extérieur de son territoire.

Pour les actions du type A, tout comme celles du type B, les propositions devront émaner d'un consortium constitué de deux entités juridiques au moins, non affiliées, originaires de différents Etats membres (ou le cas échéant d'un Etat membre et d'un pays associé) à la suite de la publication d'un appel à propositions.

De plus amples renseignements sur les appels à propositions relatifs aux projets de R&D, ainsi que le texte intégral des dossiers d'information et des programmes de travail, sont disponibles sur le réseau WWW à partir de la bibliothèque documentaire de CORDIS.

Des informations détaillées sur la mise en oeuvre du programme spécifique relatif à l'énergie non nucléaire sont données sous la rubrique "récapitulatif" du programme JOULE-THERMIE.