Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme-cadre

FP4

Programme précédent

FP3-JOULE 2

Référence du Journal Officiel

L 334 de 1994-12-22

Référence légale

94/806/CE de 1994-11-23
Améliorer la sécurité de l'énergie en offrant des services énergétiques durables et fiables à des coûts et des conditions abordables; réduire les incidences de la génération et de l'utilisation de l'énergie, notamment les émissions de CO2; et consolider la base technologique du secteur de l'énergie.

Résumé

JOULE concerne les activités de recherche et de développement au sein du programme relatif à l'énergie non nucléaire, alors que THERMIE porte sur les activités de démonstration.

Les activités de recherche et de développement liées à l'énergie se répartissent en quatre domaines principaux, à savoir:

Domaine 1: stratégie de RDT en matière d'énergie: formuler, au plan européen, une stratégie globale pour des projets de RDT qui assure l'intégration de tous les aspects énergétiques (par exemple environnement, développement économique, etc.).

Domaine 2: utilisation rationnelle de l'énergie: réduire la consommation d'énergie et stimuler la pénétration sur le marché de technologies innovantes propres et d'un bon rapport coût-efficacité pour les bâtiments, l'industrie et les transports.

Domaine 3: énergies renouvelables: encourager le déploiement des énergies renouvelables (biomasse et déchets, énergie éolienne, énergie solaire, etc.) dans le contexte énergétique.

Domaine 4: combustibles fossiles: réduire émissions, accroître l'efficacité de la conversion et de l'utilisation des énergies fossiles.

Sous-division

Cinq domaines:

- stratégies de RDT en matière d'énergie:
formuler, au plan européen, une stratégie globale pour des projets de RDT qui assure l'intégration de tous les aspects énergétiques, en particulier la protection de l'environnement et le développement économique au niveau mondial, régional et local:
. analyse globale des options de politique énergétique à mener en matière de RDT
. recherche socio-économique concernant l'énergie
. modélisation (pour compléter et appliquer une nouvelle génération de modèles macro-économiques et micro-économiques, dont la mise au point avait commencé au titre du troisième programme-cadre)
. forum "énergie-environnement-économie" (destiné à favoriser le dialogue entre les acteurs intervenant dans le domaine de la recherche, dans l'industrie et la formulation des politiques)
. synergies (pour parvenir à une meilleure compréhension des politiques de RDT adoptées par les Etats membres en matière d'énergie et, pour déterminer les synergies appropriées entre les activités engagées au plan communautaire et national)
. promotion de technologies (par la diffusion efficace des résultats de RDT et par l'élaboration de programmes de formation faisant intervenir de nouvelles technologies)

- Utilisation rationnelle de l'énergie (URE):
les actions se concentrent sur le secteur "demande" de l'énergie et visent à réduire la consommation d'énergie et à stimuler la pénétration sur le marché de technologies propres, novatrices et d'un bon rapport coût-efficacité:
. utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments
. utilisation rationnelle de l'énergie dans l'industrie
. industrie de l'énergie et piles à combustible
. utilisation rationnelle de l'énergie dans les transports

- Energies renouvelables:
faciliter et encourager l'introduction des énergies renouvelables dans le système énergétique, ce qui offre des avantages sensibles du point de vue de la protection de l'environnement, des émissions de CO2 et de la sécurité à long terme de l'approvisionnement en énergie; seront également soutenues les nouvelles initiatives visant à accroître l'intégration socio-économique des énergies renouvelables:
. intégration des énergies renouvelables
. énergie solaire photovoltaïque
. énergies renouvelables dans les bâtiments
. énergie éolienne
. énergie de la biomasse et des déchets
. énergie hydroélectrique
. énergie géothermique
. stockage de l'énergie et autres options pour l'avenir

- Combustibles fossiles:
actions destinées à réduire toutes les émissions, à accroître l'efficacité de la conversion et de l'utilisation des combustibles fossiles et à améliorer la viabilité économique des systèmes de systèmes de conversion de l'énergie à base de combustibles fossiles:
. technologies propres pour les combustibles solides
. combustion générique
. nouveaux combustibles dans le domaine des transports
. hydrocarbures

- diffusion des technologies énergétiques (essentiellement dans le cas de THERMIE):
Assurant la complémentarité avec la troisième activité du quatrième programme-cadre, la présente action porte spécifiquement sur la diffusion des technologies énergétiques.

Mise en œuvre

La Commission (DG XII) est chargée de la mise en oeuvre du composant "recherche et développement" relevant du programme spécifique mis en place dans le domaine de l'énergie non nucléaire. Elle est assistée, dans cette tâche, par un comité consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.

Une contribution communautaire est assurée pour les projets de recherche et de développement à frais partagés réalisés par des consortiums, composés d'entreprises, de centres de recherche et d'universités. La participation financière de la Communauté n'excédera pas 50% des coûts du projet.

Des aides peuvent également être obtenues pour les actions concertées et les réseaux thématiques. Les actions concertées visent à coordonner des projets de RDT, dont la mise en oeuvre est assurée dans le cadre du présent programme et par d'autres entités du secteur public ou privé. Le financement communautaire peut couvrir jusqu'à 100% des coûts administratifs et des frais de mise en réseau.

L'objectif des réseaux thématiques consiste à réunir les principaux acteurs participant à la mise au point de technologies énergétiques bien définies, en ce qui concerne la formation, l'analyse et le développement du marché. Le financement communautaire peut atteindre 100% des frais acceptables.

Un certain nombre de mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien sont également prévues, afin de rendre le programme plus efficace, en améliorant son accessibilité à des participants potentiels et en rehaussant son impact. Ces mesures, qui ne font pas toujours l'objet d'une mise en oeuvre dans le cadre des appels à propositions, s'établissent comme suit:

- études de soutien au programme
- conférences, séminaires, ateliers ou autres réunions à caractère scientifique ou technique
- recours à des capacités d'expertise externes
- publications scientifiques
- activités de formation
évaluation indépendante de la gestion du programme et de l'exécution des activités

En dernier lieu, des mesures de stimulation technologique en faveur des PME ont été adoptées afin d'encourager les PME à jouer un rôle plus actif dans le développement et l'utilisation des énergies. Deux lignes d'actions sont proposées:
- primes exploratoires pour aider les PME à préparer des projets de recherche complets
- recherche en coopération, un type de projet destiné à promouvoir les activités de recherche et de développement des PME ne disposant que de moyens inadéquats en matière de R&D, voire d'aucun.

De plus amples renseignements sur ces primes exploratoires, et sur les projets de RDT coopératifs, sont disponibles sur la présente base de données, à la rubrique "récapitulatif" des mesures de stimulation technologique en faveur des PME (sigle du programme=TSME C).

Des détails complémentaires sur les appels à propositions relatifs aux projets de R&D, ainsi que le texte intégral des dossiers d'information et des programmes de travail, sont disponibles sur le réseau WWW à partir de la bibliothèque documentaire de CORDIS.

Des informations détaillées sur la mise en oeuvre du programme spécifique relatif à l'énergie non nucléaire sont données sous la rubrique "récapitulatif" du programme JOULE-THERMIE.
Numéro d'enregistrement: 626 / Dernière mise à jour le: 2012-04-30