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  • Programme communautaire pluriannuel visant à stimuler l'établissement de la société de l'information en Europe (Société de l'information), 1998-2002

Financement du programme

EUR 25 million

Référence du Journal Officiel

L 107 de 1998-04-07

Référence légale

98/253/EC de 1998-03-30
Sensibiliser le public à la société de l'information; contribuer à établir la société de l'information en Europe et tenir compte de la dimension mondiale de la société de l'information.

Résumé

Le 6 juillet 1996, la Commission a envoyé une communication à l'autorité budgétaire établissant les bases juridiques de plusieurs lignes budgétaires, dont l'une couvre un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler l'établissement de la société de l'information en Europe (B5-722).

Complétant d'autres activités liées à la société de l'information dans des domaines comme la recherche et le développement, les réseaux transeuropéens, le contenu de l'information et la normalisation, le programme "Société de l'information" vise trois objectifs principaux:

- aider le public à mieux connaître et comprendre l'impact potentiel de la société de l'information et de ses nouvelles applications

- contribuer à établir la société de l'information en Europe en favorisant un accès étendu à de nouveaux services et applications d'information et leur utilisation

- tenir compte de la dimension mondiale de la société de l'information et en tirer parti.

Sous-division

Trois domaines:

Mesures de sensibilisation en Europe:

- ajout de valeur, en tant que besoin, aux initiatives locales, nationales et transfrontalières visant à faire mieux comprendre, par exemple par la diffusion de l'information, les possibilités, les avantages et les risques éventuels de la société de l'information, qu'elles s'adressent au grand public ou à des groupes ciblés particuliers,

- collecte et diffusion d'informations sur les besoins des citoyens et des utilisateurs en ce qui concerne les services et les applications de la société de l'information,

- amélioration de l'information du grand public et des autres parties intéressées sur les projets réels mis en oeuvre pour répondre à leurs besoins,

-suivi de la sensibilisation des particuliers et de leur degré de familiarisation avec les services et les applications de la société de l'information, en particulier en encourageant les études périodiques et l'intégration des études nationales dans un tableau d'ensemble européen;

- mesures d'incitation de l'industrie, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à proposer des services et des applications répondant aux besoins exprimés par les citoyens et les utilisateurs, par exemple, par la présentation des activités, réseaux et applications de la société de l'information, ainsi que des possibilités concrètes à exploiter,

- mise en évidence des impacts potentiels de la société de l'information au niveau régional, y compris dans sa dimension transfrontalière, promotion des échanges d'informations pertinentes entre villes et régions,

- soutien au Forum sur la société de l'information composé d'experts représentant un vaste éventail d'intérêts des milieux industriel et universitaire, des médias, des syndicats et des groupes de consommateurs et d'utilisateurs, afin de conseiller la Commission sur les défis à relever en ce qui concerne le développement de la société de l'information.

Mesures visant à optimiser les avantages socio-économiques de la société de l'information en Europe:

- évaluation des possibilités et des difficultés que rencontrent les catégories sociales les moins favorisées et les régions périphériques et défavorisées pour avoir accès aux produits et aux services de la société de l'information et identification des mesures appropriées pour surmonter ces obstacles et saisir les avantages offerts,

- analyse des initiatives en cours aux niveaux européen et national concernant la fourniture d'applications, fondée en particulier sur un inventaire permanent des projets qui facilitent le déploiement de la société de l'information,

- transparence concernant les politiques et les programmes en cours aux niveaux européen et national, grâce en particulier à un inventaire permanent,

- contribution, à partir des meilleurs programmes et pratiques recensés, à l'application, à l'échelle européenne, d'exemples réussis en matière de mesures, de projets et de services concernant la société de l'information,

- promotion d'échanges de connaissances spécialisées et d'expériences entre les études en cours et les activités menées aux niveaux européen et national,

- identification et évaluation des mécanismes financiers nécessaires au développement des la société de l'information, en particulier des mécanismes encourageant les partenariats entre les secteurs public et privé pour le déploiement d'applications d'intérêt général,

- identification des obstacles au fonctionnement du marché intérieur dans le domaine de la société de l'information et analyse des mesures nécessaires pour tirer le meilleur parti des avantages de l'espace sans frontières pour le développement de celle-ci, en tenant compte de la diversité linguistique,

- lancement d'actions visant à définir les priorités des PME et à analyser les obstacles qui les empêchent d'utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC), en étroite coordination avec les actions de la Commission visant à mobiliser différents groupes d'utilisateurs des TIC,

- promotion de la connaissance du maniement des outils informatiques en diffusant des expériences intéressantes aux niveaux national et européen.

Mesures visant à accroître le rôle et la visibilité de l'Europe dans le cadre de la dimension mondiale de la société de l'information:

- inventaire des initiatives prises dans le monde entier,

- échange d'informations avec les pays tiers, en particulier en vue de favoriser l'accès de ceux-ci aux possibilités offertes par la societé de l'information,

- collaboration à la préparation des actions de démonstration, soit au niveau bilatéral, soit en coopération avec les organisations internationales.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme pluriannuel, aidée par un comité consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.

Trois types principaux d'activités sont soutenus par le programme:

-des mesures de sensibilisation
- des mesures contribuant à établir la société de l'information enEurope
-des mesures destinées à tenir compte et à exploiter la dimension mondiale de la société de l'information.

Une information plus détaillée sur les activités qui seront exécutées en vertu de ces rubriques peut être consultée à la section "subdivisions" de ce résumé.

Ce programme est mis en oeuvre au moyen d'appels de propositions basés sur un programme de travail élaboré par la Commission. Un financement représentant jusqu'à 100 % des coûts peut être alloué pour les mesures suivantes:

-l'attribution de marchés pour l'exécution de tâches relatives à des analyses, des études exploratoires, des études détaillées de domaines spécifiques, à la réalisation d'actions de démonstration, ainsi qu'à la coordination, à l'évaluation et au cofinancement d'actions

- l'organisation de manifestations du type réunions d'experts, conférences, consultations de personnes ou de groupes partageant des intérêts communs et séminaires, ainsi que la participation à ces manifestations et l'attribution d'un soutien pour leur mise en oeuvre, et la publication ainsi que la diffusion d'une information

- la contribution aux activités d'organisations internationales relatives à la société de l'information, et en particulier à celles visant à favoriser l'accès des pays en développement au potentiel de la société de l'information.

L'exécution d'actions à frais partagés avec d'autres sources des secteurs public et privé est également prévue.

Les ressources financières nécessaires pour la mise en oeuvre des actions au titre du programme sont décidées chaque année par l'autorité budgétaire.

Un rapport d'exécution sera rédigé par la Commission au bout des deux premières années de mise en oeuvre du programme, décrivant les activités lancées, ainsi que les résultats obtenus. La Commission préparera un rapport d'évaluation final une fois le programme achevé.
Numéro d'enregistrement: 627 / Dernière mise à jour le: 1997-09-30