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Programme de suivi

ENG-ENERGY C

Financement du programme

EUR 200,4 million
Garantir la sécurité de l'approvisionnement en énergie, assurer la compétitivité et promouvoir la compatibilité entre le développement du marché énergétique et les objectifs de protection de l'environnement.

Résumé

Ce programme pluriannuel fournit un cadre définissant les objectifs généraux, les éléments financiers, les mesures de coordination et la durée des actions communautaires dans le secteur de l'énergie. Il a pour objectif de maximiser la cohérence et l'efficacité des actions communautaires dans le secteur de l'énergie en regroupant dans un cadre unique les diverses politiques et les différents programmes mis en oeuvre par la Direction générale de l'énergie (DG XVII) de la Commission européenne.

Le premier programme-cadre pour l'énergie couvre la période 1998-2002. Six programmes spécifiques de nature horizontale ou thématique seront mis en oeuvre durant cette période. L'exécution des programmes qui ont déjà été établis - SAVE, ALTENER, SYNERGY - s'effectuera désormais dans le cadre du nouveau programme-cadre pluriannuel.

L'approche est fondée sur l'établissement de liens entre des actions ou programmes horizontaux et thématiques dans un cadre transparent et intégré.

Programmes horizontaux:

- analyses prospectives et suivi des marchés
- coopération énergétique internationale (SYNERGY).

Programmes thématiques:

- promotion des sources d'énergie renouvelables et mise en oeuvre d'une stratégie communautaire et d'un plan d'action à l'horizon 2010 (ALTENER 2)
- encouragement des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique (SAVE 2)
- promotion de technologies propres et efficaces dans le secteur des combustibles solides (CARNOT)
- coopération dans le secteur nucléaire couvrant la sûreté, la coopération industrielle avec les NEI et le transport des matières radioactives, y compris des mesures visant à combattre le trafic illicite.

En outre, afin d'assurer une plus grande coordination entre les actions menées dans le cadre de ces six programmes, des mesures seront prises pour coordonner les actions relatives à l'énergie qui relèvent d'autres cadres et politiques communautaires, notamment:

- les activités concernées entreprises au titre des programmes-cadres de recherche et de développement technologique (RDT)

- les réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie.

Une attention sera également accordée au renforcement de la coordination entre toutes les autres activités communautaires incluant une composante énergétique, en particulier dans le domaine de la coopération internationale (PHARE, TACIS, MEDA) ainsi qu'au titre des Fonds structurels et du soutien aux investissements.

Il ne faut pas confondre le programme-cadre pour l'énergie avec les programmes-cadres communautaires de RDT.

Sous-division

Six programmes spécifiques:

Programmes horizontaux:

- développement, en coopération avec les Etats membres, d'un programme de suivi régulier de l'évolution des marchés et des tendances énergétiques afin que les décisions politiques relatives à l'énergie puissent être prises sur la base d'une analyse partagée

- renforcement, dans la limite des compétences du programme-cadre, de la coopération internationale dans le domaine de l'énergie, en vue notamment d'encourager, d'une part, une plus grande diversification des sources d'énergie et, d'autre part, une plus grande transparence et stabilité des marchés internationaux, notamment du gaz et du pétrole (SYNERGY)

Programmes thématiques:

- promotion des sources d'énergie nouvelles et renouvelables et mise en oeuvre d'une stratégie communautaire et d'un plan d'action pour les sources d'énergie renouvelables à l'horizon 2010 (ALTERNER 2)

-encouragement d'une utilisation rationnelle et efficace des ressources énergétiques (SAVE 2)

- revitalisation du secteur charbonnier, notamment par l'utilisation de technologies respectueuses de l'environnement (CARNOT)

- renforcement de la sécurité d'utilisation de l'énergie nucléaire par la coopération dans le secteur nucléaire couvrant la sûreté, la coopération industrielle avec les NEI et le transport des matières radioactives, y compris des mesures visant à combattre le trafic illicite.

Mise en œuvre

Le programme-cadre pour l'énergie est mis en oeuvre au moyen de six programmes spécifiques qui sont établis chacun par une décision législative distincte (voir la section "subdivisions" de cet article).

La Commission est chargée de l'exécution du programme-cadre et de l'établissement des projets de lignes directrices applicables aux actions et mesures à entreprendre au titre de chacun des programmes spécifiques. Elle est assistée par un comité de caractère consultatif composé des représentants des Etats membres. Le comité jouera un rôle important dans le renforcement de la coordination à la fois entre les six programmes spécifiques et avec les autres actions communautaires dans le secteur de l'énergie, notamment au travers d'une coopération accrue avec les autres instances et comités concernés de la Communauté (par exemple, le comité consultatif pour l'énergie, les organes de gestion des programmes de RDT et le comité pour les orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie).

La Commission examinera chaque année l'état de réalisation du programme-cadre, en évaluant son efficacité globale ainsi que sa contribution aux objectifs de la politique communautaire. Elle appréciera également si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situation en vue de soumettre, le cas échéant, des propositions visant à adapter le programme-cadre et/ou les programmes spécifiques.
Numéro d'enregistrement: 637 / Dernière mise à jour le: 2000-06-16