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FP5

FP5-JRC - Programme de recherche, de développement technologique et de démonstration, à exécuter au moyen d''''actions directes par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne, 1998-2002

Programme-cadre

FP5

Programme précédent

FP4-JRC-RES 9C

Programme de suivi

FP4-JRC-RES 9C - FP6-JRC

Financement du programme

EUR 815 million
Fournir un soutien scientifique et technique à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques de l'UE

Résumé

Le Parlement européen, dans son avis du 18 décembre 1987, et le Conseil, dans la position commune qu'il a adoptée le 23 mars 1998, ont validé les principes généraux de la proposition de la Commission concernant le Cinquième programme-cadre de recherche communautaire. Ces principes mettent l'accent sur une concentration des activités de recherche qui permettra de répondre aux principaux besoins économiques et sociaux de l'Union par la mise en oeuvre d'activités pluridisciplinaires groupées en programmes thématiques et horizontaux.

Le présent document couvre les propositions de la Commission concernant les actions directes de recherche et de développement technologique à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche. Ces actions comprendront des activités de recherche et de soutien scientifique et technique à caractère institutionnel.

La mission du CCR est de fournir un soutien scientifique et technique à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques de l'UE en répondant aux demandes de celles-ci. En tant que service de la Commission européenne, le CCR joue le rôle de centre de référence en matière de science et de technologie pour l'Union. Proche du processus d'élaboration des politiques, il sert l'intérêt commun des Etats membres tout en étant indépendant des intérêts commerciaux ou nationaux. Le CCR doit pouvoir appuyer le processus décisionnel de l'UE en:

- facilitant la compréhension des nouvelles problématiques

- en apportant un soutien scientifique et technique à la définition et à la mise en oeuvre des politiques

- procédant à un contrôle réaliste de l'efficacité des mesures de politique.

La population visée est la communauté scientifique et industrielle européenne et celle s'occupant des diverses politiques sectorielles de la Commission dans lesquelles le CCR doit fournir son soutien sous la forme d'une action directe. Un souci du citoyen européen est apparent dans l'ensemble du programme.

Sous-division

Le programme spécifique s'articule autour de trois thèmes principaux:

-servir le citoyen. L'objectif est d'appuyer les politiques de l'UE destinées à le protéger, à lui fournir des informations, à veiller sur sa santé et à assurer sa sécurité. La recherche portera donc sur différentes questions, en particulier:
. protection des consommateurs, y compris la recherche visant à soutenir l'harmonisation et la validation des méthodes d'analyse de la qualité et de la sécurité des aliments pour animaux, des produits alimentaires, des boissons et des produits de consommation
. applications dans les domaines de la médecine et de la santé. L'application de plusieurs technologies développées par le CCR liées à l'ingénierie nucléaire, à la métrologie, à l'informatique et à la science des matériaux
. recueillir les bénéfices de la société de l'information. L'expertise du CCR en matière de technologie de l'information lui permettra d'apporter une contribution appréciable pour la fiabilisation des initiatives de l'UE en faveur de la société de l'information et pour le renforcement des mesures anti-fraude.
. sécurité des citoyens, risques naturels et d'origine humaines. La recherche visera à protéger les citoyens contre les risques, et couvrira des sujets tels que la contribution aux réglementations communautaires en matière de sécurité et la sécurité du travail, les produits chimiques, les opérations civiles de déminage terrestre, et la lutte contre les drogues illicites.
- renforcer le développement durable. Le développement technologique, la croissance durable, le respect et la protection de l'environnement sont des objectifs fondamentaux pour l'Union, consacrés dans le traité et poursuivis à travers des politiques et des actions communes. Le cinquième programme d'action communautaire dans le domaine de l'environnement (1992-2000) constitue la base de la politique environnementale de l'UE et présente le développement durable comme le défi à relever pour les années 1990.

Les services scientifiques et techniques du CCR apporteront les compétences nécessaires pour contribuer à la compréhension des enjeux et à soutenir la mise en oeuvre du plan d'action. Les priorités de recherche couvriront notamment:
. études socio-et techno-économiques visant à améliorer l'intégration de la protection de l'environnement dans les politiques sectorielles de l'UE
. activités de soutien de la législation environnementale, y compris appui de la législation environnementale visant à assurer le contrôle et la prévention intégrés de la pollution dans l'industrie
. le changement global. Le CCR fournira une assistance technique solide pour maintenir la crédibilité de l'UE en tant que partie à la convention-cadre sur les changements climatiques de Kyoto
. énergie et transport et l'élaboration de politiques efficaces pour réduire les émissions et remplacer les combustibles fossiles par des sources d'énergie renouvelables
. agriculture, développement rural et pêche. Le CCR continuera à jouer un rôle actif de soutien de la politique visant à rendre l'agriculture plus compétitive sur les marchés mondiaux et à renforcer la priorité donnée au développement rural durable.

- soutenir la compétitivité européenne. La principale contribution de l'UE au développement économique, à la croissance et à la création d'emplois est la promotion d'un marché intérieur efficient pour tous les produits et services. L'UE négocie des accords commerciaux avec les pays tiers pour garantir un régime d'accès loyal aux marchés pour les produits de l'UE et stimuler la croissance économique. La loyauté des échanges économiques est tributaire de normes admises au niveau international et le CCR continuera à soutenir la promotion et le développement de normes, standards, codes de bonnes pratiques et outils de référence européens et internationaux reposant sur une base saine. La recherche visera entre autres les aspects suivants:
. emploi, technologie et compétitivité industrielle. Etude des relations entre la technologie, l'emploi et la compétitivité et analyse des facteurs limitant le développement des régions européennes les moins favorisées en vue d'éliminer les goulets d'étranglement et d'améliorer la compétitivité et la situation de l'emploi
. assistance normative au système commercial international. Les activités donneront aux entreprises des conditions d'accès au marché prévisibles et fiables et produiront des méthodes de mesure bien connues, vérifiables et internationalement admises.
. innovation et transfert de technologies. Le CCR soutiendra les efforts visant à comprendre les processus qui régissent le transfert des connaissances du secteur de la recherche au secteur privé et prendra des mesures pour que l'industrie profite au maximum des retombées positives des ses propres technologies.
. élargissement, préadhésion et coopération internationale. Le CCR soutiendra le processus d'élargissement en partageant ses connaissances avec les scientifiques des futurs Etats membres de l'UE, en accueillant leurs scientifiques et en les encourageant à utiliser ses installations et à participer à ses réseaux. Il favorisera leur association aux programmes internationaux d'évaluation de la qualité des mesures et développera la coopération avec les pays du partenariat euro-méditerranéen. Le CCR créera en outre une base de données multidisciplinaire de données géographiques harmonisées et cohérentes pour une Union européenne élargie.

Mise en œuvre

Le programme sera mis en oeuvre durant la période 1998-2002.

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme à exécuter par le CCR. Elle établira un programme de travail et un calendrier pour la mise en oeuvre du programme, basé sur les objectifs et contenus scientifiques définis dans les propositions. Elle sera conseillée dans cette tâche par le conseil d'administration du CCR.

Les activités des projets de RDT du CCR seront exécutées dans les institutions appropriées et seront mises en oeuvre au moyens "d'actions directes de RDT" (activités de recherche institutionnelle et de soutien scientifique et technique et mesures d'accompagnement) financées entièrement à partir des propres ressources de la Communauté. Le CCR mettra en oeuvre ces actions directes sur la base des règles spécifiques suivantes:

-Chaque fois qu'une telle démarche est possible, le CCR participera à des réseaux de laboratoires publics ou privés des Etats membres ou à des consortiums européens de recherche, ou organisera de tels réseaux ou consortiums. La coopération avec l'industrie, notamment avec les petites et moyennes entreprises, et la coopération avec les laboratoires et instituts de recherche des pays d'Europe centrale et orientale et de l'ex-URSS feront l'objet d'une attention particulière. Le CCR sera chargé de diffuser les connaissances acquises grâce à la mise en oeuvre des projets. Les organismees de recherche établis dans des pays tiers peuvent également coopérer à des projets de coopération scientifique et technique entre la Communauté et les pays tiers concernés.

- mesures d'accompagnement comprenant:
. l'organisation du séjour auprès des instituts du CCR de boursiers, de visiteurs scientifiques et d'experts détachés
. l'organisation du détachement d'agents du CCR auprès de laboratoires nationaux, de laboratoires industriels ou d'universités
. des formations spécialisées pour permettre l'élaboration ou la mise en oeuvre de politiques européennes et des formations spécialisées centrées sur la multidisciplinarité
. l'échange systématique d'informations, notamment par l'organisation de séminaires, ateliers et colloques scientifiques et par des publications scientifiques
. l'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des projets et des programmes.

Le financement communautaire est de 100 % des coûts de l'action directe de RDT. Les deux critères de sélection des activités du CCR sont les suivants:

-la pertinence par rapport aux politiques de l'UE. La compréhension du programme politique permet au CCR d'organiser ses recherches en fonction des délais et de soutenir l'élaboration des politiques dans les domaines où son appui est le plus nécessaire.

- la subsidiarité. Elle intervient sous deux aspects. Premièrement, la recherche doit concerner des domaines où l'UE peut jouer un rôle approprié, et deuxièmement, il faut que l'intervention du CCR soit la formule la plus adéquate pour cette participation de l'UE. Ainsi, le CCR est actif dans des domaines d'intérêt transfrontalier, la protection des consommateurs et la lutte anti-fraude, où son identité paneuropéenne unique constitue une valeur ajoutée.

Remarques

Le sigle du programme a été créé par CORDIS dans le cadre de la gestion interne de ses bases de données. Il n''''existe actuellement aucun sigle officiel pour les programmes spécifiques du Cinquième programme-cadre.
Numéro d'enregistrement: 647 / Dernière mise à jour le: 2001-12-12