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FP5

FP5-EAECJRC C - Programme de recherche et d''enseignement à mettre en oeuvre au moyen d''actions directes par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l''énergie atomique 1998-2002

Programme-cadre

EAEC-FWP-EAEC 2C

Programme de suivi

FP6-EURATOM-JRC

Financement du programme

EUR 326 million
Fournir un soutien scientifique et technique à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques de l'UE en répondant aux demandes de celle-ci.

Résumé

Le Parlement européen, dans son avis du 18 décembre 1987, et le Conseil, dans sa position commune, qu'il a adoptée le 23 mars 1998, ont validé les principes généraux de la proposition de la Commission pour le Cinquième programme-cadre de recherche communautaire. Ces principes mettent l'accent sur une concentration des activités de recherche qui permettra de répondre aux principaux besoins socio-économiques de l'Union par la mise en oeuvre d'actions pluridisciplinaires groupées en programmes thématiques et horizontaux.

Le présent document couvre les propositions de la Commission concernant les actions directes de recherche et de développement technologique à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche. Ces actions comprendront des activités de recherche et de soutien scientifique et technique à caractère institutionnel.

Bien que le programme-cadre lui-même n'ait pas encore été adopté, la Commission a adopté ces propositions afin d'entamer des débats en profondeur sur les programmes spécifiques dès que possible pour faire en sorte que le programme-cadre puisse être mis en oeuvre à partir du début de 1999.

La mission du CCR est de fournir un soutien scientifique et technique à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques de l'UE. En tant que service de la Commission européenne, le CCR joue le rôle de centre de référence en matière de science et de technologie pour l'Union. Proche du processus d'élaboration des politiques, il sert l'intérêt commun des Etats membres tout en étant indépendant des intérêts commerciaux ou nationaux.

'énergie nucléaire continue à fournir près d'un tiers de l'électricité distribuée en Europe et la vigilance reste de rigueur pour maintenir ce remarquable acquis de l'Europe en matière de sûreté, pour poursuivre la lutte contre la prolifération et pour gérer efficacement le traitement et le stockage à long terme des déchets. Parmi les nouveaux défis à relever figurent le vieillissement du parc des réacteurs, l'élargissement de l'Union à des pays qui ont une culture de sûreté différente et les mesures de sécurité à l'égard des matières issues du processus de désarmement.

Sous-division

Le programme du CCR fait partie du programme-cadre, qui répond aux objectifs définis dans les articles 7 et 8 du traité Euratom. La population cible est la communauté scientifique et industrielle de l'Europe et celle concernée par les diverses politiques sectorielles de la Commission dans lesquelles le CCR doit fournir son appui.

Le programme spécifique est structuré autour de quatre domaines.

- fusion thermonucléaire contrôlée. Les activités du CCR sont complémentaires de celles des Etats membres et sont totalement intégrées dans cet effort commun au même titre que les associations Euratom. Elles se concentrent sur ses compétences et installations spécifiques et concernent la recherche et les essais de matériaux.

- La sécurité de la fission nucléaire. Le CCR soutiendra les pouvoirs publics et l'industrie dans leurs efforts pour maintenir la sécurité des installations nucléaires et de la gestion du cycle du combustible. Il proposera des installations uniques en leur genre, ainsi qu'une tradition de compétence et d'excellence scientifique, tout en se concentrant sur des activités où la valeur ajoutée qu'apporte son appui est incontestée. Celles-ci concernent des aspects de la recherche concernant les quatre domaines suivants:

. le vieillissement des matériaux et des composants

. la sécurité du cycle du combustible

. l'étude des combustibles irradiés destinés à une évacuation directe, l'examen de leur comportement à long terme et la détermination des risques liés à leur toxicité

. l'étude des accidents graves.

- Le contrôle des matières nucléaires et la sécurité nucléaire, couvrant les cinq thèmes suivants:

. le développement et amélioration des techniques de mesure, de surveillance et d'analyse, avec un effort particulier en matière d'automatisation

. le développement de technologies de l'information adaptées pour l'analyse et la détection d'anomalies entre les déclarations et les vérifications

. l'évaluation en ce qui concerne les contrôles des matières fissiles

. le développement de techniques analytiques adaptées à la lutte contre le trafic illicite et les rejets radioactifs

. la formation des inspecteurs aux nouvelles technologies

- le déclassement des installations nucléaires et gestion des déchets. Le CCR reprendra et intensifiera ses travaux concernant le déclassement et le démantèlement des installations utilisées pour des activités nucléaires désaffectées depuis un certain temps et devenues vétustes.

Mise en œuvre

Le programme sera mis en oeuvre durant la période 1998-2002.

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme à exécuter par le CCR. Elle établira un programme de travail et un calendrier pour la mise en oeuvre du programme, basé sur les objectifs et contenus scientifiques définis dans les propositions. Elle sera conseillée dans cette tâche par le conseil d'administration du CCR.

Les activités des projets de RDT du CCR seront exécutées dans les institutions appropriées et seront mises en oeuvre au moyens "d'actions directes de RDT" (activités de recherche institutionnelle et de soutien scientifique et technique et mesures d'accompagnement) financées entièrement à partir des propres ressources de la Communauté. Le CCR mettra en oeuvre ces actions directes sur la base des règles spécifiques suivantes:

- Chaque fois qu'une telle démarche est possible, le CCR participera à des réseaux de laboratoires publics ou privés des Etats membres ou à des consortiums européens de recherche, ou organisera de tels réseaux ou consortiums. La coopération avec l'industrie, notamment avec les petites et moyennes entreprises, et la coopération avec les laboratoires et instituts de recherche des pays d'Europe centrale et orientale et de l'ex-URSS feront l'objet d'une attention particulière. Le CCR sera chargé de diffuser les connaissances acquises grâce à la mise en oeuvre des projets. Les organismes de recherche établis dans des pays tiers peuvent également coopérer à des projets de coopération scientifique et technique entre la Communauté et les pays tiers concernés.

- mesures d'accompagnement comprenant:
. l'organisation du séjour auprès des instituts du CCR de boursiers, de visiteurs scientifiques et d'experts détachés
. l'organisation du détachement d'agents du CCR auprès de laboratoires nationaux, de laboratoires industriels ou d'universités
. des formations spécialisées pour permettre l'élaboration ou la mise en oeuvre de politiques européennes et des formations spécialisées centrées sur la multidisciplinarité
. l'échange systématique d'informations, notamment par l'organisation de séminaires, ateliers et colloques scientifiques et par des publications scientifiques
. l'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des projets et des programmes.

Le financement communautaire est de 100 % des coûts de l'action directe de RDT. Les activités du CCR sont sélectionnées sur la base de leur pertinence par rapport aux politiques de l'UE et de la subsidiarité. Autrement dit, la recherche doit concerner des domaines où l'UE peut jouer un rôle approprié, et l'intervention du CCR doit être la formule la plus adéquate pour cette participation de l'UE. Ainsi, le CCR est actif dans des domaines d'intérêt transfrontalier, la protection des consommateurs et la lutte anti-fraude, où son identité paneuropéenne unique constitue une valeur ajoutée.

Remarques

Le sigle du programme a été créé par CORDIS dans le cadre de la gestion interne de ses bases de données. Il n''existe actuellement aucun sigle officiel pour les programmes spécifiques du Cinquième programme-cadre.