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Programme-cadre

ENG-ENERGY-FP C

Financement du programme

EUR 5 million

Référence du Journal Officiel

L 7 de 1999-01-13

Référence légale

1999/22/EC de 1998-12-14
Etablir, au niveau communautaire, une approche partagée en matière d'études, d'analyses, de prévisions et travaux connexes dans le secteur de l'énergie; promouvoir l'analyse des marchés et politiques énergétiques au niveau de la Communauté et des Etats membres; analyser et évaluer les questions énergétiques et environnementales, notamment en ce qui concerne le changement climatique; analyser et évaluer l'évolution des marchés énergétiques en Europe et dans le monde; contribuer à l'identification et au transfert des meilleures méthodologies et pratiques d'analyse; faciliter les réseaux d'information dans le domaine de l'énergie; développer une politique active de diffusion des résultats obtenus; mettre au point des méthodes pour le suivi de la mise en oeuvre du programme-cadre dans le secteur de l'énergie.

Résumé

Ce programme est l'un des programmes spécifiques du programme-cadre pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002).

Au sein du programme-cadre, il vise à placer la prise de décision en matière énergétique sur la base d'une analyse partagée de la situation et des tendances futures dans le secteur de l'énergie à travers la coopération entre les Etats membres et le secteur. La consolidation et le suivi du marché intérieur de l'énergie constituent des tâches prioritaires pour la Communauté et pour les Etats membres.

Sous-division

Afin de réaliser les objectifs du programme, la Communauté peut entreprendre et/ou promouvoir, directement ou en coopération avec les parties intéressées, et/ou contribuer financièrement aux mesures suivantes:

- l'observation, le suivi et l'échange d'informations comparables dans le domaine énergétique ainsi que l'accomplissement d'études, analyses et prévisions sur tous les aspects de l'activité énergétique, y compris l'évolution des tendances, des marchés et des prix

- la fourniture d'assistance technique et méthodologique à des projets afin d'identifier et de transférer les meilleures pratiques dans des domaines tels que les méthodes d'analyse et de prévision, les méthodes de collecte de l'information énergétique, l'accès et les échanges via des réseaux électroniques et toute autre mesure pertinente pour la réalisation de l'objectif général

- l'assistance au développement de liens dans les milieux producteurs d'énergie, utilisateurs, académiques et administratifs afin de promouvoir la recherche politique et économique liée à l'énergie

- la mise en oeuvre de toute initiative susceptible d'encourager la large diffusion des résultats obtenus, y compris la préparation et la publication de rapports et l'organisation d'ateliers, de séminaires et de conférences.

Mise en œuvre

Au sein du programme-cadre pour des actions dans le secteur de l'énergie (ENERGY-FP C), le programme ETAP sera mis en oeuvre pour la période 1998-2002.

La Commission sera chargée de l'exécution financière et de la mise en oeuvre du programme ETAP. Elle sera assistée en cela par un comité consultatif institué au titre du programme-cadre pour des actions dans le secteur de l'énergie.

La mise en oeuvre de ce programme spécifique, comme celle du programme-cadre et des autres programmes spécifiques, sera examinée chaque année de sa période d'application. Au cours de la troisième année d'exécution du programme-cadre, la Commission fera procéder par des experts indépendants à une évaluation externe globale de la réalisation des actions communautaires menées, y compris les programmes spécifiques. Les conclusions de cette évaluation seront communiquées au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions.

La participation au programme ETAP sera ouverte aux pays d'Europe centrale et orientale associés ainsi qu'à Chypre, conformément aux conditions et dispositions particulières relatives à leur participation aux programmes communautaires.
Numéro d'enregistrement: 652 / Dernière mise à jour le: 2000-11-02