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Promouvoir, dans le cadre des orientations et objectifs généraux des programmes PHARE et TACIS en vue de la réforme économique et sociale, le développement des systèmes d'enseignement supérieur dans les nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique et en Mongolie par une coopération aussi équilibrée que possible avec des partenaires de tous les Etats membres de la Communauté.

Résumé

Les pays d'Europe centrale et orientale, les nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique et la Mongolie, bénéficiaires des programmes PHARE et TACIS, considèrent la formation, et notamment l'enseignement supérieur, comme un des domaines clés permettant de conduire le processus de réforme économique et sociale. Le programme Tempus a été conçu pour répondre aux besoins particuliers de ces pays, d'une manière séparée des programmes communautaires existants dans le domaine de l'enseignement supérieur, tels que LEONARDO DA VINCI ou ERASMUS.

Tempus a été identifié comme pouvant contribuer efficacement à ce développement structurel ainsi qu'au rétablissement de la coopération entre régions voisines de la Communauté. Le rapport d'évaluation de la deuxième phase du programme Tempus a démontré la capacité de celui-ci à contribuer à la diversification de l'offre d'enseignement et à la coopération inter-universités, facilitant ainsi le développement de la coopération scientifique, culturelle et économique.

Les pays associés en phase de préadhésion qui ont participé aux programmes Tempus I et II pourraient à présent utilement coopérer aux côtés des Etats membres pour assister les pays partenaires plus tardivement bénéficiaires du programme à restructurer leurs systèmes d'enseignement supérieur.

Plus précisément, Tempus III est destiné à aider les systèmes d'enseignement supérieur des pays éligibles à aborder:
- les questions relatives au développement et au remaniement des programmes d'enseignement
- la réforme des structures et établissements d'enseignement supérieur et de leur gestion
- le développement de la formation qualifiante en vue de pallier l'insuffisance des compétences de niveau supérieur adaptées à la période de réforme économique, en particulier par une amélioration des liens avec l'industrie.

Dans le cadre de Tempus, comme dans celui des programmes communautaires connexes mentionnés ci-dessus, le terme "université" couvre tous les types d'établissements d'enseignement et de formation post-secondaires qui confèrent, dans le cadre d'une éducation et d'une formation supérieures, des qualifications ou des titres de ce niveau. Les termes "industrie" et "entreprises" couvrent tous les types d'activité économique, quel que soit leur statut juridique, les collectivités locales et les organismes de droit public, les organisations économiques autonomes, les chambres de commerce et d'industrie et/ou leurs équivalents, les associations professionnelles, les organisations représentant les employeurs ou les travailleurs ainsi que les organismes de formation des institutions et organisations mentionnées ci-dessus.

Sous-division

Trois actions:

- Projets européens communs:
Ces projets associeront au moins une université d'un pays éligible, une université d'un Etat membre et un établissement partenaire (université ou entreprise) d'un autre Etat membre. Les aides aux projets européens communs peuvent être accordées pour des activités selon les besoins spécifiques des établissements concernés et selon les priorités établies, y compris pour:

. des actions conjointes d'enseignement et de formation
. des mesures en faveur de la réforme et du développement de l'enseignement supérieur et de ses capacités
. la promotion de la coopération de l'université avec l'industrie, par des actions conjointes
. le développement de la mobilité des enseignants, du personnel administratif des universités et des étudiants dans le cadre de projets européens communs
. les activités concourant au succès du projet européen commun impliquant deux pays éligibles ou plus.

- Mesures à caractère structurel et/ou complémentaire:
Un soutien financier sera octroyé à des mesures (notamment assistance technique, séminaires, études, publications, activités d'information) destinées à soutenir les objectifs du programme, notamment la contribution au développement et à la restructuration des systèmes d'enseignement supérieur dans les pays éligibles. Dans le cadre de ces mesures à but structurel, une aide financière sera, entre autres, octroyée en vue:

. de développer et de renforcer les capacités de planification stratégique et de développement institutionnel des établissements d'enseignement supérieur au niveau de l'université ou de la faculté
. d'établir un plan de développement des universités sous forme de contrats structurels les aidant à développer leurs relations internationales
. de soutenir la dissémination des actions de coopération visant les objectifs de Tempus
. d'élaborer une stratégie nationale dans un pays éligible particulier pour le développement d'un aspect spécifique de l'enseignement supérieur.

- Bourses individuelles:
Un soutien sera également accordé sous forme de l'octroi de bourses aux enseignants, formateurs, administrateurs d'université, hauts fonctionnaires des ministères, gestionnaires des systèmes éducatifs et autres experts en formation, en provenance des pays éligibles ou de la Communauté, pour des visites destinées à la promotion de la qualité, du développement et de la restructuration de l'enseignement et de la formation supérieurs dans les pays éligibles. Ces visites couvriront les domaines suivants:

. le développement de cours et de matériel didactique
. le développement de personnel, notamment par des périodes de recyclage et des stages dans l'industrie
. des missions d'enseignement
. les activités visant à soutenir le développement de l'enseignement supérieur.

En outre, des actions de soutien seront entreprises, qui comprendront:
- une assistance technique, y compris la surveillance de la mise en oeuvre du programme
- une aide pour une évaluation externe du programme.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme, selon les orientations détaillées qui seront adoptées chaque année en fonction des objectifs et priorités détaillés définis en accord avec les autorités compétentes de chaque pays éligible. Ces objectifs et priorités seront établis en conformité avec les objectifs généraux du programme PHARE et ceux du programme TACIS. La Commission sera assisté par un comité composé de deux représentants par Etat membre et présidé par le représentant de la Commission. Les membres du comité peuvent se faire assister par des experts ou des conseillers.

La Commission est chargé d'assurer la cohérence et, au besoin, la complémentarité avec d'autres actions au niveau communautaire entreprises tant dans la Communauté que dans le cadre de l'assistance aux pays éligibles, eu égard en particulier aux activités de la Fondation européenne pour la formation. Elle assure également la coordination appropriée avec les actions engagées par des pays qui ne sont pas membres de la Communauté ou par des universités ou des entreprises de ces pays dans le même domaine que Tempus III, y compris, le cas échéant, la participation à des projets Tempus III. Cette participation peut prendre les formes suivantes:

- participation à des projets Tempus III par le cofinancement
- réorientation des actions d'échange bénéficiant déjà d'un financement bilatéral
- coordination entre Tempus III et les initiatives de niveau national qui ont les mêmes objectifs mais qui sont financées et gérées séparément
- échange réciproque d'informations sur toutes les initiatives pertinentes dans ce domaine.

La Commission coopérera avec les institutions de coordination mises en place dans chacun des pays éligibles et avec les institutions nationales compétentes désignées par les Etats membres.

La Commission met au point les modalités de contrôle régulier et d'évaluation du programme et transmet un rapport annuel au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et aux pays participants. Elle présentera un rapport intermédiaire avant le 30 avril 2004 et un rapport final le 30 juin 2009 au plus tard.

Le programme concerne les pays d'Europe centrale et orientale non associés éligibles à l'aide économique par le règlement (CEE) No 3906/89 (programme PHARE, Journal officiel Journal No L 375 du 23.12.1989), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) No 2334/92 (Journal officiel No L 227 du 11.8.1992), ainsi que les nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique et la Mongolie visés par le règlement (CE, Euratom) No 1279/96 (programme TACIS, Journal officiel No L 201 du 24.7.1996).
Numéro d'enregistrement: 654 / Dernière mise à jour le: 2013-08-20