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  • Programme d'action communautaire sur les maladies liées à la pollution dans le contexte du cadre d'action dans le domaine de la santé publique, 1999-2001

Financement du programme

EUR 3,9 million

Référence du Journal Officiel

L 155 de 1999-06-22

Référence légale

1296/1999/EC de 1999-04-29
Permettre le développement de politiques et stratégies dans le domaine de la santé et de l'environnement, axées sur la prévention des maladies liées à la pollution, comprenant l'amélioration de la connaissance et de la compréhension des risques de maladies qui en découlent, par:

- une amélioration de l'information sur les maladies liées à la pollution, et
- une amélioration de la connaissance et de la compréhension de l'évaluation et de la gestion de ces maladies, ainsi que de l'efficacité des actions préventives.

Résumé

Les maladies liées à la pollution prennent une importance croissante dans l'ensemble de la Communauté et préoccupent la population. Elles ont été identifiées comme un domaine prioritaire de l'action communautaire dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique.

L'article 129 du traité oriente l'action communautaire vers la prévention des maladies et la promotion de l'éducation et de l'information en matière de santé. Dans ce contexte, dans sa résolution du 16 janvier 1996 sur un programme d'action sociale à moyen terme 1995-1997, le Parlement européen a demandé à la Commission de présenter un programme d'action en matière de maladies liées à la pollution comme prévu dans la communication-cadre de la Commission sur la santé publique. La proposition initiale de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant le programme a été adoptée par la Commission le 4 juin 1997.

la prévention des maladies liées à la pollution doit inclure, non seulement des mesures visant les sources et les concentrations de polluants et la limitation des expositions, mais aussi des actions de santé publique visant la population, afin de permettre aux individus de réduire leur exposition et d'atténuer les effets néfastes sur leur santé.

Sous-division

Le programme portera sur les actions suivantes:

- actions visant à améliorer les informations sur les maladies liées à la pollution et leur définition, dans le but de contribuer à une meilleure compréhension du rôle des polluants dans l'apparition et l'aggravation de maladies dans la Communauté européenne,

- actions visant à améliorer le niveau de connaissance et de compréhension de l'évaluation et de la gestion des maladies liées à la pollution.

Mise en œuvre

Le programme sera exécuté durant la période 1999-2001, en étroite collaboration avec les Etats membres et les institutions et organisations opérant dans le domaine des maladies liées à la pollution.

Au cours de la mise en oeuvre du programme, la Commission sera assistée par un comité consultatif regroupant des représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission. Le comité sera consulté sur le programme de travail, les critères et les procédures de sélection, et les procédures d'évaluation.

Tout au long de l'exécution du programme, l'accent sera mis sur la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales opérant dans le secteur de la santé publique. Les pays associés d'Europe centrale et orientale, ainsi que Chypre et Malte, pourront participer au programme, dans le respect des conditions et dispositions particulières régissant leur participation aux programmes communautaires.

La Commission prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir le suivi et l'évaluation continue du programme, en tenant compte des objectifs globaux et spécifiques de celui-ci. Au cours de la dernière année d'application du programme, la Commission présentera un rapport d'évaluation au Parlement européen et au Conseil. Lorsque le programme sera achevé, la Commission présentera un rapport final au Parlement européen et au Conseil.
Numéro d'enregistrement: 655 / Dernière mise à jour le: 1998-09-11