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Programme-cadre

FP5
Stimuler la coopération en matière de RDT entre la Communauté européenne et Israël au niveau du Cinquième programme-cadre de RDT de la CE et de programmes de recherche israéliens couvrant des thèmes semblables.

Résumé

L'accord de coopération vise à établir un cadre pour la poursuite d'une coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et Israël. En bref, l'accord permet des entités de recherche israéliennes de participer aux programmes spécifiques du Cinquième programme-cadre et à des entités de recherche de la Communauté de participer à des programmes et projets israéliens sur des thèmes semblables. Cet accord renouvelle l'accord existant de 1996 couvrant le Quatrième programme-cadre de RDT.

La coopération sur le domaine nucléaire n'est pas couverte par l'accord.

Mise en œuvre

Un comité conjoint, dénommé "comité de recherche CE-Israël", sera institué pour superviser la mise en oeuvre de l'accord. Composé de représentants de la Commission et d'Israël, il remplit notamment les fonctions suivantes:

- l'examen critique et l'évaluation de la mise en oeuvre du présent accord
- l'examen de toute mesure de nature à améliorer et à développer la coopération entre les deux parties
- l'examen régulier des orientations et des priorités futures des politiques et des prévisions en matière de recherche en Israël et dans la Communauté, ainsi que des perspectives de coopération future
- la garantie de la bonne mise en oeuvre de l'accord.

La coopération menée au titre de l'accord peut revêtir les formes suivantes:

- participation d'entités de recherche (universités, centres de recherche, entreprises industrielles (y compris PME) ou particuliers) établies en Israël à la mise en oeuvre de tous les programmes spécifiques communautaires adoptés dans le cadre du Cinquième programme-cadre (y compris les activités du Centre commun de recherche)

- participation d'entités de recherche établies dans la Communauté à des projets de recherche israéliens et à leurs résultats

- discussions régulières sur les orientations et priorités des politiques et des prévisions en matière de recherche en Israël et dans la Communauté

- discussions sur les perspectives de coopération

-fourniture, en temps opportun, d'informations sur la mise en oeuvre des programmes de recherche et de développement technologique en Israël et dans la Communauté et sur les résultats des travaux entrepris dans le cadre de l'accord de coopération.

Outre la participation aux programmes de recherche l'un de l'autre, la coopération menée au titre du présent accord peut se réaliser par les moyens suivants: réunions conjointes, visites et échanges de chercheurs, d'ingénieurs et de techniciens; contacts réguliers et suivis entre chefs de programmes ou de projets; et participation d'experts à des séminaires, à des symposiums et à des ateliers. La coopération peut être adaptée à tout moment par accord mutuel des deux parties.

Au titre de l'accord, Israël s'engage à informer régulièrement la Communauté des programmes en cours et des possibilités disponibles pour les chercheurs de la Communauté. Les entités de recherche établies dans la Communauté qui désirent participer à des programmes et des projets de recherche israéliens doivent collaborer avec au moins une entité de recherche israélienne. Les propositions relatives à cette participation seront soumises conjointement avec l'entité ou les entités de recherche israéliennes.

Les chercheurs de la Communauté participant à, ou souhaitant participer à, des projets de recherche israéliens seront traités de la même manière que les entités de recherche israéliennes, sur le plans des droits et obligations et des modalités applicables à la soumission et à l'évaluation des propositions de projet, ainsi qu'à l'attribution et à la passation des marchés. Dans la majorité des cas, les propositions de projet seront soumises au bureau du scientifique en chef du ministère de l'industrie et du commerce en Israël.

es entités de recherche établies en Israël qui participent au Cinquième programme-cadre de RDT ont les mêmes droits et obligations contractuelles que les entités établies dans la Communauté. Pour les chercheurs israéliens, les modalités applicables à la soumission et à l'évaluation des propositions, ainsi qu'à l'attribution et à la passation des marchés au titre des programmes communautaires sont les mêmes que celles appliquées aux entités de recherche communautaires. Les règles générales gouvernant la participation d'entités de recherche aux activités de RDT de la Communauté européenne sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes no L 306 du 30.11.1994.

En vertu des dispositions de l'accord, Israël fait une contribution financière aux budgets des programmes spécifiques pour couvrir les coûts de sa participation à la mise en oeuvre de ces programmes. Cette contribution est calculée au prorata du produit intérieur brut (PIB) d'Israël par rapport à celui des Etats membres de l'Union européenne. Les entités de recherche établies dans la Communauté qui désirent participer aux projets de recherche israéliens doivent couvrir leurs propres frais, y compris leur part relative des coûts administratifs et de gestion générale du projet.

L'accord est établi pour la durée du Cinquième programme-cadre de RDT (1998-2002). L'une ou l'autre des parties peut dénoncer le présent accord moyennant un préavis de douze mois. Les projets et les activités en cours au moment de la dénonciation et/ou de l'expiration du présent accord seront poursuivis jusqu'à leur achèvement. Lorsque la Communauté adopte un nouveau programme-cadre, le présent accord peut être renégocié ou renouvelé aux conditions fixées d'un commun accord.