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Financement du programme

EUR 312 million
Contribuer aux actions de santé publique visant à réduire la fréquence des blessures domestiques et de loisirs.

Résumé

Le programme de prévention des blessures (PPB) a été créé en 1999 pour cinq ans avec un budget de 14 millions d'euros. Il s'est terminé avec l'adoption du nouveau programme de santé publique en 2002. Toutefois, les derniers projets prévus dans le cadre du PPB ont été réalisés en 2003/2004.
L'un des principaux objectifs était la création d'une base de données commune, le système de surveillance des blessures intégré au réseau télématique EUPHIN (réseau d'information sur la santé publique dans l'Union européenne), avec des données de qualité collectées à l'aide d'une classification commune et des méthodes comparables. Mis à part les projets de collecte de données, le programme a également financé des projets épidémiologiques (p. ex. "Influences sociales sur les blessures, les blessures dues aux sports", "Coûts des blessures en Europe").

Dans le cadre du nouveau programme de santé publique (2003-2008), la poursuite des activités de prévention des blessures est prévue dans le volet Information sur la santé et le volet Déterminants de la santé.
Le PPB figure parmi les huit programmes réunis dans un cadre unique cohérent relevant du nouveau programme de santé publique 2003-2008, dont les objectifs généraux sont les suivants:
- améliorer l'information et les connaissances en matière de santé en vue d'une meilleure santé publique;
- renforcer la capacité de réagir rapidement et de manière coordonnée aux menaces pour la santé;
- promouvoir la santé et prévenir les maladies en prenant en compte les facteurs déterminants de la santé dans toutes les politiques et activités.

Sous-division

Les activités du programme de prévention des blessures (PPB) se poursuivent au titre de deux volets du nouveau programme de santé publique (2003-2008): "Information sur la santé" et "Déterminants de la santé". 

1.) Les déterminants de la santé peuvent être classés dans les catégories suivantes: comportement personnel et style de vie; influences au sein de communautés qui peuvent être profitables ou dommageables pour la santé; conditions de vie et de travail et accès aux services de santé; conditions socio-économiques, culturelles et environnementales générales. 

Les déterminants de la santé comportent notamment les activités suivantes:
- élaborer et mettre en oeuvre des stratégies et des mesures, y compris celles relatives à des campagnes de sensibilisation aux facteurs déterminants pour la santé liés au mode de vie, tels que l'alimentation, l'activité physique, le tabac, l'alcool, les drogues et d'autres substances, et concernant la santé mentale, y compris des mesures à adopter dans toutes les politiques communautaires et des stratégies adaptées au sexe et à l'âge;
- analyser la situation et élaborer des stratégies concernant les facteurs déterminants pour la santé d'ordre social et économique afin, d'une part, de détecter et de combattre les inégalités sur le plan de la santé et, d'autre part, d'évaluer l'incidence des facteurs sociaux et économiques sur la santé;
- analyser la situation et élaborer des stratégies concernant les facteurs déterminants pour la santé liés à l'environnement ainsi qu'en contribuant à l'identification et à l'évaluation des conséquences des facteurs environnementaux sur la santé;
- analyser la situation et échanger des informations sur les facteurs déterminants d'ordre génétique et le recours au dépistage génétique;
- mettre au point des méthodes pour évaluer la qualité et l'efficacité des stratégies et des mesures de promotion de la santé;
- encourager des activités de formation pertinentes liées aux mesures susmentionnées.

2.) L'amélioration de l'information et des connaissances en matière de santé en vue d'une meilleure santé publique englobe les actions suivantes:
- instituer et exploiter un système durable de surveillance sanitaire permettant de définir, au niveau communautaire, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs comparables sur la base des travaux existants et des résultats obtenus et de collecter, analyser et diffuser au niveau de la Communauté des informations en matière de santé humaine comparables et compatibles, en termes de sexe et d'âge, concernant les conditions générales de santé, les politiques de santé et les facteurs déterminants pour la santé, en particulier la situation démographique, géographique et socio-économique, les facteurs individuels et biologiques, les comportements en matière de santé, tels que la consommation excessive de certaines substances, l'alimentation, l'activité physique, le comportement sexuel, les conditions de vie et de travail, ainsi que les conditions environnementales, en attachant une attention particulière aux inégalités sur le plan de la santé;
- mettre sur pied un système d'information pour la surveillance, la détection et l'alerte précoces portant sur des menaces pour la santé, tant pour les maladies transmissibles, eu égard également au danger de propagation transfrontalière des maladies (y compris des agents pathogènes résistants), que pour les maladies non transmissibles;
- améliorer le système de transfert et d'échange d'informations et de données sanitaires, y compris par un meilleur accès du public;
- instituer et exploiter des mécanismes d'analyse, de conseil, de rapports, d'information et de consultation avec les États membres et les acteurs concernés sur les questions de santé au niveau communautaire;
- améliorer l'analyse et la connaissance du rôle que jouent l'évolution de la politique de santé et les autres politiques et activités de la Communauté, telles que le marché intérieur dans la mesure où il a une incidence sur les systèmes de santé, en contribuant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, y compris en mettant au point des critères et des méthodes d'évaluation des politiques quant à leur incidence sur la santé et en établissant d'autres liens entre la santé publique et les autres politiques;
- réexaminer, analyser et soutenir les confrontations d'expériences dans le domaine des technologies de la santé, y compris des nouvelles technologies de l'information;
- soutenir les échanges d'informations et d'expériences sur les bonnes pratiques;
- élaborer et mener une action commune avec les projets élaborés dans le cadre de l'initiative eEurope afin d'améliorer l'accès du grand public aux informations en matière de santé sur l'internet, et examiner les possibilités de mettre en place un système de label communautaire de qualité identifiable pour les sites web.

Mise en œuvre

La Commission, en étroite coopération avec les États membres, assure la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée par un comité constitué de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.
Les plans de travail annuels pour la mise en oeuvre du programme définissent les priorités et les actions à entreprendre, notamment l'octroi de moyens.

La Commission veille à la cohérence et à la complémentarité des actions mises en oeuvre au titre du nouveau programme de santé publique 2003-2008 avec les actions mises en oeuvre dans le cadre d'autres politiques et activités.

Afin d'assurer, lors de la définition et de la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions communautaires, un niveau élevé de protection de la santé humaine, la réalisation des objectifs du programme peut se faire sous la forme
- de stratégies conjointes et
- d'actions communes.
Pour ce faire, il s'agira d'instaurer des liens avec les programmes et les actions communautaires pertinents, notamment dans le domaine de la protection des consommateurs, de la protection sociale, de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, de l'emploi, de la recherche et du développement technologique, du marché intérieur, de la société de l'information et de la technologie de l'information, des statistiques, de l'agriculture, de l'éducation, des transports, de l'industrie et de l'environnement et avec les actions entreprises par le Centre commun de recherche (CCR) et d'autres organisations communautaires concernées.

Le programme est ouvert à la participation des pays de l'AELE/EEE, des pays associés d'Europe centrale et orientale et de la Turquie. Une coopération avec des pays tiers et des organisations internationales (notamment l'Organisation mondiale de la santé, le Conseil de l'Europe et l'Organisation de coopération et de développement économiques) est encouragée.

Au plus tard à la fin de la quatrième année du programme, la Commission fera procéder par des experts compétents indépendants à une évaluation externe de la mise en oeuvre du programme et des résultats obtenus au cours des trois premières années de celui-ci. Elle évaluera également l'incidence qu'il a eue sur la santé et l'efficacité de l'utilisation des ressources, ainsi que la cohérence et la complémentarité du programme avec d'autres programmes, actions et initiatives pertinents mis en oeuvre dans le cadre d'autres politiques et activités de la Communauté.