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Programme précédent

ET-LEONARDO DA VINCI 1

Financement du programme

EUR 1 150 million

Référence du Journal Officiel

L 146 de 1999-06-11

Référence légale

1999/382/EC de 1999-04-26
Améliorer et renforcer l'intégration sociale et professionnelle des jeunes; étendre et développer l'accès aux compétences tout au long de la vie, en particulier afin de consolider l'innovation technologique et organisationnelle et l'investissement dans la formation; soutenir les systèmes de formation professionnelle pour aider les personnes en difficulté, en raison de compétences inadaptées ou dépassées, à trouver un emploi et à s'intégrer sur le marché du travail.

Résumé

L'extension du programme Leonardo s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle génération de programmes dans le domaine de l'éducation (SOCRATES), de la formation (LEONARDO DA VINCI) et de la jeunesse. Tous les programmes porteront sur la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006.

Le budget total disponible pour les programmes est de 3.520 millions d'euros, dont 1.850 pour la deuxième phase du programme SOCRATES, 1.150 pour la deuxième phase du programme LEONARDO DA VINCI et 520 pour le plan d'action communautaire "JEUNESSE".

Les décisions impliquent une véritable restructuration des programmes actuels et la concentration des interventions communautaires sur un nombre limité d'objectifs, ainsi que la simplification des procédures. S'appuyant sur la communication "Pour une Europe de la connaissance" et sur les recommandations formulées dans l'Agenda 2000, les décisions sont axées sur la nécessité d'offrir aux citoyens européens des opportunités tout au long de leur vie.

Sous-division

Le programme comprend 7 actions:

- Mobilité physique:

. Soutien aux programmes relatifs à la mobilité physique transnationale (y compris placements et échanges) pour les personnes en formation, les formateurs et les organisations chargées de la formation;
. Actions de démonstration relatives à l'organisation et à la mise en oeuvre de programmes pluriannuels de placements transnationaux, dans les régions et/ou les secteurs couverts par les réseaux européens de formation professionnelle et d'apprentissage;

- Mobilité virtuelle:

. Soutien à des actions de promotion des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) visant à développer la mobilité virtuelle, y compris les réseaux de formation à distance et le télétravail;
. Actions de démonstration, projets-pilotes expérimentaux pour la promotion des TIC, axés en particulier sur le développement d'accords européens pour l'assistance, le conseil et la formation concernant les services professionnels;

- Projets pilotes innovants:

. Soutien aux projets pilotes transnationaux de formation pour le développement des capacités d'innovation, le transfert de l'innovation et l'esprit d'entreprise, et le développement de l'innovation et son transfert dans la formation;
. Actions de démonstration relatives à: la mise en oeuvre (à l'échelle européenne) de nouvelles formes de reconnaissance des compétences; actions de formation permettant de donner une "deuxième chance", notamment dans les zones urbaines à problèmes;

- Réseaux communautaires:

. Soutien aux réseaux communautaires de compétence et de diffusion, en rassemblant, dans les Etats membres, au niveau régional ou sectoriel, les acteurs publics et privés concernés, y compris les chercheurs;
. Actions de démonstration, soutien au développement et à l'établissement de réseaux de consortiums de formation pluridisciplinaires organisés au niveau régional ou sectoriel, jouant le rôle de centres fournissant des services, des conseils et des informations concernant des méthodes et produits pédagogiques reconnus;
- Compétences linguistiques:

. Soutien aux actions de promotion des compétences linguistiques et culturelles dans la formation, afin de concevoir, tester et valider, évaluer et diffuser du matériel pédagogique adapté aux besoins spécifiques de chaque profession et de chaque secteur économique, notamment grâce au recours à des audits linguistiques. Egalement programmes et échanges transnationaux, entre les établissements de formation linguistique, de professeurs de langues et de tuteurs;

- Matériel de référence:

.Soutien au développement et à la mise à jour de matériel de référence par le biais d'une assistance pour les études et les analyses, à l'établissement et à la mise à jour de données comparables sur les systèmes de formation professionnelle et à l'observation et à la diffusion de bonnes pratiques et à l'échange global d'informations;

- Actions conjointes:

Le soutien communautaire peut porter sur des actions conjointes menées parallèlement à d'autres actions, notamment dans le cadre des programmes communautaires concernant l'éducation et la jeunesse qui visent à fournir à meilleur accès aux connaissances. La coordination des programmes peut être réalisée dans le cadre d'appels à propositions communs. Des centres européens de la connaissance seront mis en place pour fournir un contact régional et local et une interaction entre les intervenants qui prennent part au programme ainsi qu'aux programmes concernant l'éducation et la jeunesse.

- Mesures d'accompagnement:

. Soutien aux activités de coordination et de suivi menées par les Etats membres;
. Activités d'information, de suivi, d'organisation, d'évaluation et de diffusion menées par les Etats membres et la Commission afin de faciliter l'accès au programme, et d'améliorer le transfert des méthodes, produits et outils et les résultats obtenus dans le cadre des mesures communautaires.

Les actions du programme seront étayées par les mesures suivantes, qui pourront être utilisées de manière combinée:
- Soutien à la mobilité des personnes qui suivent une formation professionnelle;
- Promotion de la mobilité virtuelle dans le contexte de la formation professionnelle, notamment par le biais de la promotion de l'accès aux multimédias pédagogiques;
- Soutien au développement de réseaux de coopération à l'échelle européenne, permettant un échange mutuel d'expérience et de bonnes pratiques;
-Promotion des compétences linguistiques et compréhension des différentes cultures;
- Soutien aux projets pilotes innovants basés sur des partenariats transnationaux dans le but de développer l'innovation et la qualité de la formation professionnelle, afin de créer des produits pédagogiques, des outils pour la reconnaissance des compétences, ou afin de tester toute nouvelle approche.

Mise en œuvre

La Commission et les Etats membres veilleront à la mise en oeuvre des actions relevant du programme et à une exploitation optimale des résultats obtenus dans le cadre de la première phase du programme Leonardo.

La Commission devra assurer la complémentarité avec d'autres politiques, instruments et actions communautaires, et en particulier les aspects du Fonds social européen liés à l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse, la RDT et l'innovation.

Les Etats membres seront chargés de la coordination et du suivi nécessaires pour atteindre les objectifs du programme, conformément aux pratiques nationales. Pour ce faire, ils mettront en place une structure de gestion intégrée pour la réalisation du programme. Cette démarche permettra notamment une diffusion efficace des informations et lui assurera la publicité requise.

Les mesures du programme seront mises en oeuvre dans le cadre d'actions conjointes, parallèlement à d'autres actions communautaires relevant de la politique en matière de connaissances, et en particulier des programmes communautaires dans le domaine de l'éducation et de la jeunesse. La Commission pourra avoir recours au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour une assistance.

a Commission sera secondée par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission. Des représentants du secteur public et du secteur privé seront désignés par la Commission et participeront aux travaux du comité. Le comité donnera son avis sur des mesures telles que: les accords de mise en oeuvre du programme, y compris le plan de travail annuel; les critères de répartition des fonds entre les Etats membres pour les éléments décentralisés du programme; et les accords portant sur l'évaluation du programme.

Pourront participer au programme tous les organismes publics ou privés intervenant dans la formation professionnelle, et plus particulièrement les établissements, centres et organismes de formation à tous les niveaux, y compris les universités, et les établissements d'enseignement supérieur; les centres et organismes de recherche; les sociétés et les consortiums, et en particulier les PME; les organisations professionnelles, y compris les chambres de commerce; les organisations du secteur public et du secteur privé; les organismes, organisations et associations opérant à l'échelle locale et régionale. La participation au programme est ouverte aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO), à Chypre, à Malte, aux pays de l'Association européenne de libre échange (AELE), à la Turquie. Les conditions de participation de ces pays sont établies par des accords existants ou prévus.

Deux procédures de sélection seront appliquées pour ce programme:

- une procédure de sélection décentralisée, applicable à toutes les actions et mesures communautaires, dans le cadre d'un appel général à propositions. Les propositions sont soumises par les coordinateurs de projets à l'agence nationale de chaque Etat membre chargée de la gestion du programme Leonardo, dans le cadre d'une coopération entre l'Etat membre et la Commission. L'agence nationale évalue les propositions en vue d'un financement à partir du budget alloué à chaque Etat membre par la Commission, sur une base annuelle;

- une procédure de sélection centralisée, applicable aux actions communautaires de démonstration, dans le cadre d'un appel général à propositions. Les coordinateurs de projets soumettent des prépropositions à la Commission et, pour information, à l'agence nationale chargée de la gestion du programme Leonardo dans leur Etat membre. La Commission examine les propositions et prend une décision pour la sélection finale.

La Commission et les Etats membres assureront un suivi continu du programme. Les Etats membres soumettront à la Commission, avant le 31 décembre 2003 et le 30 juin 2007, respectivement, des rapports sur la mise en oeuvre et sur l'impact du programme et sur les systèmes de formation professionnelle existant dans les Etats membres.
Numéro d'enregistrement: 659 / Dernière mise à jour le: 2000-11-14