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  • Programmes spécifiques de recherche (Euratom) à exécuter par le Centre commun de recherche - Contrôle de sécurité et gestion des matières fissiles -, 1988-1991

Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

JRC-SAFEFM 4C

Programme de suivi

JRC-SAFEFM 6C

Financement du programme

EUR 44,5 million

Référence du Journal Officiel

L 286 de 1988-10-20

Référence légale

88/522/Euratom de 1988-10-14
Elaborer de nouvelles techniques de contrôle dans le domaine de la fission nucléaire en vue d'améliorer la sûreté des cycles du combustible nucléaire actuel et futur, par le développement et l'évaluation des performances des systèmes de mesure et des techniques de confinement et de surveillance des matériaux nucléaires et par l'intégration de ces contrôles de sécurité à travers le développement de systèmes d'information en matière de gestion.

Résumé

Partie intégrante du programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991), subdivision d'action 5.1: "Fission: sécurité nucléaire".

Les recherches s'inscrivant dans ce deuxième programme du CCR dans le domaine des contrôles de sécurité et de la gestion des matières fissiles sont menées en coopération avec les grands organismes de R&D dans ce domaine tant au sein de la Communauté - ESARRDA (European Safety And Reliability Research and Development Association) - qu'aux Etats-Unis.

Les travaux sur le contrôle des matières fissiles contribuent à l'exécution de l'obligation, pour la Communauté, de mettre en oeuvre des contrôles de sécurité au titre du traité Euratom, du traité de non-prolifération et des accords relatifs à l'exportation de matières nucléaires conclus avec des pays tiers. Le CCR fournit un soutien technique à la direction générale XVII de la Commission.

L'installation PERLA (Performance and Training Laboratory) à Ispra joue un rôle important dans le programme.

Sous-division

Trois domaines:

- Développement et évaluation des performances des systèmes de mesure pour les matériaux nucléaires:
ces activités couvrent la détermination destructive et non destructive du contenu des matières fissiles, en faisant appel principalement à des usines de fabrication et de retraitement du combustible

- Développement et évaluation des performances des techniques de confinement et de surveillance:
ces techniques comprennent la mise à l'échelle et l'identification ultra-sonores et la surveillance optique

- Intégration des techniques de protection:
développement de systèmes d'information en matière de contrôles de sécurité et de gestion des matières fissiles, y compris la transmission des données par le biais de réseaux informatiques, la gestion des données réparties et l'aide à la décision.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), est responsable de la mise en oeuvre de ce programme qui est exécuté par l'Institut d'ingénierie des systèmes du CCR à Ispra.

La Commission veille à ce que, en coopération avec le conseil d'administration, une consultation périodique ait lieu avec les comités consultatifs en matière de gestion et de coordination concernés ou des comités équivalents en vue d'assurer une coordination entre les actions à frais partagés et les activités du CCR dans les mêmes domaines ainsi qu'une approche cohérente de celles-ci.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de la décision régissant ce programme. Ce rapport est assorti des observations du conseil d'administration.

Les travaux de recherche réalisés par le CCR au titre de ce programme feront l'objet d'une évaluation par un groupe d'experts externes institué par la Commission après consultation du conseil d'administration.
Numéro d'enregistrement: 65 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05