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ET-SOCRATES 1

Financement du programme

EUR 1 850 million

Référence du Journal Officiel

L 28 de 2000-02-03

Référence légale

2000/253/EC de 2000-01-24
Contribuer au développement d'un enseignement de qualité, renforcer la dimension européenne de l'enseignement à tous les niveaux, promouvoir la coopération dans le domaine de l'éducation, contribuer à lever les barrières à la coopération, encourager l'innovation liée aux nouvelles technologies.

Résumé

L'élargissement du programme SOCRATES s'inscrit dans un contexte plus global visant la mise en oeuvre d'une nouvelle génération de programmes dans le domaine de l'éducation (SOCRATES), de la formation (LEONARDO DA VINCI) et de la jeunesse. Tous les programmes débuteront le 1er janvier 2000 pour se terminer le 31 décembre 2006.

Le budget total prévu pour ces programmes se monte à 3.520 millions d'euros dont 1.850 millions consacrés à la réalisation de la seconde phase du programme SOCRATES, 1.150 millions à la réalisation de la seconde phase du programme LEONARDO DA VINCI et 520 millions destinés à la mise en oeuvre du plan d'action communautaire "JEUNESSE".

Les décisions prises ont débouché sur un remodelage important des programmes actuels et la concentration des interventions communautaires sur un nombre limité d'objectifs, de même qu'une simplification des procédures. S'appuyant sur la communication "Pour une Europe de la connaissance" et sur les recommandations formulées dans l'Agenda 2000, la proposition a pour objectif central la nécessité d'assurer à tous les citoyens européens des opportunités tout au long de leur vie.

Sous-division

Le programme comprend huit actions:

- enseignement scolaire (Comenius):

renforcement de la dimension européenne de l'enseignement scolaire en vue d'encourager la coopération transnationale et de promouvoir l'apprentissage des langues, par le biais:

. de partenariats scolaires: création de partenariats multilatéraux entre des écoles grâce à des moyens multimédias, spécialement ceux impliquant la participation d'instituts de formation des enseignants, des autorités locales, des entreprises et des parents;
. du personnel travaillant dans l'enseignement scolaire, en favorisant les perspectives de carrière du personnel en poste dans l'enseignement scolaire grâce à des projets multilatéraux des organismes et établissements de formation du personnel enseignant, notamment en ayant recours à des systèmes multimédias;

- enseignement supérieur (Erasmus):

renforcement de la dimension européenne de l'enseignement supérieur à tous les niveaux et promotion de la coopération transnationale entre les universités, par le biais:

. de la coopération entre les universités à l'échelle européenne, laquelle doit être basée, lorsque c'est possible, sur les opportunités offertes par les multimédias. Les universités participantes concluront un "contrat institutionnel" avec la Commission;
. de la mobilité des étudiants et des professeurs d'université entre les Etats membres, organisée dans le cadre de "contrats institutionnels";

- enseignement destiné aux adultes et systèmes éducatifs alternatifs (Grundtvig):

encourager l'apprentissage tout au long de la vie, en offrant en particulier des systèmes d'enseignement alternatifs aux citoyens qui veulent acquérir de nouvelles connaissances. Cette action complétera les autres (enseignement scolaire et supérieur). Elle s'adresse aux jeunes qui ont quitté l'école avant d'avoir acquis une formation de base suffisante et sera fondée sur:

. de nouvelles approches pédagogiques, dans le but d'encourager les initiatives permettant le développement de méthodes d'enseignement plus flexibles et moins formelles;
. l'enseignement destiné aux adultes, dans le but d'améliorer la qualité de l'enseignement dispensé aux adultes, notamment en renforçant la coopération entre les différents organismes actifs dans ce secteur et la dimension européenne de l'enseignement destiné aux adultes;

- enseignement et apprentissage des langues (Lingua):

permettre à la Commission, en collaboration avec les Etats membres, d'assurer la coordination et la consolidation des mesures relatives à l'apprentissage des langues dans le but de promouvoir et de protéger la diversité linguistique au sein de la Communauté, en contribuant à améliorer la qualité de l'enseignement et de l'apprentissage des langues et en facilitant l'accès à des formes d'apprentissage tout au long de la vie conçues pour répondre aux besoins individuels;

- enseignement ouvert et à distance, technologies de l'information et de la communication dans le domaine de l'éducation (Minerva):

assurer la coordination et la consolidation des mesures relative à l'enseignement ouvert et à distance et l'utilisation des nouvelles technologies multimédias de l'information et de la communication dans le domaine de l'éducation;

- observation et innovation:

contribuer à la transparence des systèmes d'enseignement en Europe grâce à l'échange d'informations et d'expériences faisant des spécificités des différents systèmes nationaux un facteur de qualité pour l'enseignement européen;
nouvelles initiatives innovantes, notamment le soutien aux projets transnationaux visant le développement d'innovations dans un ou plusieurs secteurs particuliers de l'enseignement;

- actions conjointes:

fournir une aide communautaire destinée aux actions conjointes parallèles à d'autres actions couvertes par la politique des connaissances, en particulier les programmes communautaires de formation professionnelle et destinés aux jeunes visant à étendre l'accès aux connaissances. La coordination entre les différents programmes sera basée sur des appels à proposition conjoints. La Commission rédigera un accord commun relatif aux informations et à l'observation concernant les bonnes pratiques dans le domaine des connaissances et préparera des actions conjointes sur le rôle des multimédias dans l'enseignement et la formation;

- mesures d'accompagnement:

une aide financière pourra être accordée aux initiatives visant la promotion des objectifs du programme, à condition que celles-ci ne soient pas éligibles pour une subvention au titre d'autres actions.

Les actions seront mises en oeuvre par le biais des mesures suivantes, sous la forme d'opérations pouvant être combinées:

- aides à la mobilité des personnes dans le secteur de l'enseignement en Europe;
-promotion de la mobilité virtuelle dans le contexte de l'enseignement, en particulier par la promotion de l'accès aux multimédias éducatifs;
- aides au développement de réseaux de coopération à l'échelle européenne permettant l'échange d'expériences et de bonnes pratiques;
- promotion des connaissances linguistiques et connaissance de cultures différentes;
- aides destinées à des projets-pilotes innovants basés sur des partenariats transnationaux conçus pour accroître l'innovation et la qualité de l'enseignement dans le but de créer des produits éducatifs ou des systèmes de reconnaissance des formations ou dans le but de tester de nouvelles approches;
- amélioration constante des termes de référence communautaires grâce à la promotion de la diffusion des bonnes pratiques et à l'observation et à la diffusion de l'innovation.

Mise en œuvre

La Commission, en collaboration avec les Etats membres, veillera à la mise en oeuvre des mesures entrant dans le cadre du programme et à l'exploitation optimale des résultats obtenus au terme de la première phase du programme SOCRATES. Les Etats membres seront chargés de l'organisation de la coordination et du suivi requis pour réaliser les objectifs du programme, conformément aux pratiques nationales. Pour ce faire, ils mettront sur pied une structure de gestion intégrée pour la mise en oeuvre du programme. Cette démarche permettra notamment une diffusion efficace des informations concernant le programme et lui assurera la publicité requise.

Les mesures prises dans le contexte du programme seront mises en application sous forme d'actions conjointes, parallèlement à d'autres actions communautaires faisant partie intégrante de la politique des connaissances, en particulier les programmes communautaires dans le domaine de l'éducation et des questions relatives à la jeunesse.

La Commission sera secondée par un comité constitué de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission. Ce comité sera lui-même épaulé par deux sous-comités chargés l'un de l'enseignement scolaire et l'autre de l'enseignement supérieur. Ces sous-comités seront constitués de représentants des Etats membres. Le comité jouera un rôle central dans l'évaluation des dispositions prises en vue de la mise en oeuvre du programme, dans l'évaluation des critères de répartition des fonds entre les Etats membres dans le cadre des mesures et dispositions décentralisées visant l'évaluation du programme. La Commission, pour la réalisation du programme, pourra avoir recours à des organisations fournissant une assistance technique.

Le Programme s'adresse à tous les élèves, étudiants et autres apprenants, au personnel enseignant, à toutes les catégories d'établissement d'enseignement, et à toutes les personnes responsables de systèmes et politiques d'enseignement au niveau local, régional et national au sein des Etats membres ainsi qu'aux organismes publics et privés collaborant avec des établissements d'enseignement.

La participation au programme sera ouverte aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO), à Chypre, à Malte, aux pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et à la Turquie, et elle sera soumise aux accords existants, prévus ou restant à conclure relatifs à la participation de ces pays aux programmes communautaires.

Deux procédures de sélection sont prévues dans le cadre du programme:

- procédure de sélection décentralisée: sélection des projets par la structure de gestion des Etats membres et octroi des aides financières conformément aux lignes directrices y relatives;

- procédure de sélection centralisée: communication des demandes de subvention à la Commission, laquelle transmettra ensuite ces demandes à la structure de gestion des Etats membres. Les décisions relatives à l'aide financière octroyée aux projets seront prises par la Commission après consultation du comité.

La Commission et les Etats membres assureront la supervision constante du programme. Les Etats membres transmettront à la Commission, pour le 31 décembre 2003 et le 30 juin 2007 respectivement, des rapports relatifs à la mise en oeuvre et à l'impact du programme.

La Commission remettra au Parlement européen, au Conseil européen, au Comité économique et social ainsi qu'au Comité des régions un rapport d'évaluation intermédiaire sur la mise en oeuvre du programme pour le 30 juin 2004, une communication sur la poursuite du programme pour le 31 décembre 2006 ainsi qu'un rapport final pour le 31 décembre 2007.
Numéro d'enregistrement: 660 / Dernière mise à jour le: 2000-11-14