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Programme précédent

ET-YFE 3C

Financement du programme

EUR 600 million

Référence du Journal Officiel

L 117 de 2000-05-18

Référence légale

de 2000-04-13
Permettre aux jeunes d'acquérir des compétences et des aptitudes et d'exercer une citoyenneté responsable qui facilite leur intégration active dans la société, en y promouvant notamment le rôle des jeunes femmes; renforcer le sens de solidarité en intensifiant la participation des jeunes qui résident légalement dans un Etat membre à des activités transnationales au service de la collectivité; promouvoir la contribution active des jeunes à la construction européenne à travers leur participation à des échanges transnationaux au sein de la Communauté ou avec des pays tiers; encourager l'esprit d'initiative et d'entreprise ainsi que la créativité des jeunes pour leur permettre de s'intégrer activement dans la société.

Résumé

Ce programme "Jeunesse" s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle génération de programmes dans les domaines de l'éducation (SOCRATES), de la formation (LEONARDO DA VINCI) et de la jeunesse. Tous les programmes couvriront la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004.

L'enveloppe financière globale pour les programmes s'élèvera à 3 000 millions d'ECU, dont 1 400 millions d'ECU pour la deuxième phase du programme SOCRATES, 1 000 millions d'ECU pour la deuxième phase du programme LEONARDO DA VINCI et 600 millions d'ECU pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire "Jeunesse".

Les propositions font intervenir une refonte réelle des programmes actuels et la concentration des interventions communautaires sur un nombre limité d'objectifs, ainsi que des procédures simplifiées. Dans le droit fil de la communication "Pour une Europe de la connaissance" et des recommandations contenues dans l'Agenda 2000, la proposition met l'accent sur la nécessité d'assurer à chaque citoyen européen des possibilités tout au long de la vie.

Sous-division

Pour atteindre les objectifs du programme, cinq catégories d'actions seront mises en oeuvre:

- Action 1: Service volontaire européen:

Les jeunes volontaires participent, dans un Etat membre autre que celui où ils résident ou dans un pays tiers, à une activité non lucrative et non rémunérée, revêtant de l'importance pour la collectivité et d'une durée limitée (douze mois au maximum) dans le cadre d'un projet reconnu par l'Etat membre et la Communauté. Deux sous-catégories d'actions sont prévues:

. Service volontaire européen intracommunautaire

Projets transnationaux, d'une durée allant de trois semaines à un an, qui permettent aux jeunes de participer activement et individuellement à des activités contribuant à répondre à des besoins de la société dans les domaines les plus divers (social, socioculturel, de l'environnement, de la culture, etc.). Ces projets viseront à faire entrer les jeunes en contact avec d'autres cultures et d'autres langues. Des actions de préparation et de parrainage pourront être soutenues.

. Service volontaire européen avec des pays tiers

Projets transnationaux ayant les mêmes objectifs et la même durée que les actions intracommunautaires, mais avec des pays tiers.

- Action 2: Jeunesse pour l'Europe:

. Echanges intracommunautaires de jeunes

Activités de mobilité - basées sur des partenariats transnationaux entre groupes de jeunes - d'une durée minimale d'une semaine, effectuées sur la base de projets communs à l'intérieur de la Communauté entre des groupes de jeunes âgés de 15 à 25 ans et résidant légalement dans un Etat membre. Ces activités visent à leur permettre de découvrir et d'être sensibilisés à des réalités sociales et culturelles différentes et à les inciter à participer ou les initier à d'autres activités au niveau européen. Le soutien communautaire sera prioritairement accordé aux activités multilatérales de mobilité de groupe. Des activités de préparation des jeunes au niveau linguistique et interculturel avant leur départ pourront être soutenues.

. Echanges de jeunes avec des pays tiers

Activités de mobilité ayant les mêmes objectifs et la même durée que les échanges intracommunautaires, mais effectuées sur la base de projets communs entre des groupes de jeunes issus d'au moins deux Etats membres et d'un pays tiers.

-Action 3: La chance aux jeunes:

Un soutien financier sera accordé à des projets dans le cadre desquels les jeunes participent activement et directement à des initiatives novatrices et créatives et à des initiatives axées sur la solidarité des jeunes au niveau local, régional, national ou européen. Ces projets visent à aider les jeunes volontaires à valoriser et à exploiter l'expérience acquise durant leur service volontaire. Les initiatives ayant pour but de promouvoir la tolérance et l'acceptation des différences, ainsi que la lutte contre l'exclusion, et impliquant des activités sportives ou culturelles seront encouragées de façon spécifique.

Au titre de cette action, le soutien aux "initiatives jeunes" favorisera l'extension des projets à des initiatives similaires menées dans d'autres Etats membres, pour renforcer le caractère transnational de celles-ci et démultiplier l'échange d'expériences et la coopération entre jeunes.

- Action 4: Actions conjointes:

Un soutien sera accordé à des actions conjointes avec d'autres interventions communautaires relevant de la politique de la connaissance, en particulier des programmes communautaires dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle. La coordination peut être mise en oeuvre par des appels à projets communs. Dans ce cadre, la Commission entend développer un dispositif d'information et d'observation commun de bonnes pratiques dans le domaine de la connaissance ainsi que des actions communes sur les multimédias éducatifs et de formation.

- Action 5: Mesures d'accompagnement:

. Formation et coopération des acteurs de la politique de la jeunesse

Des aides seront accordées à des activités qui visent au perfectionnement des acteurs du domaine de la jeunesse, à des activités ayant pour but de développer des modules de formation européens, à celles qui visent à faciliter et à promouvoir l'établissement de partenariats transnationaux durables et/ou des réseaux multilatéraux entre acteurs du domaine de la jeunesse, à des activités mettant en oeuvre de nouvelles approches et de nouveaux thèmes de coopération, ainsi qu'à des conférences et colloques visant à promouvoir la coopération et l'échange de bonnes pratiques. Ces mesures concernent des activités intracommunautaires ou avec les pays tiers.

. Information jeunes et études concernant la jeunesse

La Commission encouragera l'intervention des acteurs du domaine de la jeunesse dans l'information des jeunes au niveau européen ainsi que la coopération entre les systèmes d'information et de communication des jeunes mis en place dans les Etats membres et au niveau communautaire. Dans ce contexte, un effort particulier sera fait pour que la coopération puisse s'ouvrir aux domaines de l'éducation et de la formation. Un soutien financier sera accordé à des initiatives visant: l'acquisition des compétences nécessaires à la réalisation de projets d'information des jeunes; la réalisation de projets de coopération permettant la diffusion d'informations et la sensibilisation du public jeune; la mise en place, à l'intérieur de projets de coopération transnationale, de mécanismes permettant le dialogue entre et avec les jeunes, basés notamment sur l'utilisation des médias et des nouvelles technologies.

. Mesures de soutien

Des aides communautaires peuvent être prévues afin de soutenir les activités des structures établies par les Etats membres et la Commission peut avoir recours à des organismes d'assistance technique.

Les actions seront mises en oeuvre par le biais des types de mesures suivantes, sous la forme d'opérations qui peuvent combiner plusieurs d'entre elles:

- soutien à la mobilité des jeunes
- promotion de mobilités virtuelles
- soutien au développement de réseaux de coopération au niveau européen permettant un échange réciproque d'expériences et de bonnes pratiques
- promotion des compétences linguistiques et de la compréhension des différentes cultures
- soutien à des projets pilotes innovants fondés sur des partenariats transnationaux visant le développement de l'innovation
- amélioration continue des termes de références communautaires sur les systèmes et les politiques de jeunesse.

Mise en œuvre

La Commission, en coopération avec les Etats membres, assurera la mise en oeuvre des actions relevant du programme et prendra des mesures permettant de valoriser l'acquis des actions conduites dans le cadre de la coopération communautaire en faveur de la jeunesse. La Commission et les Etats membres prendront les mesures appropriées pour développer les structures mises en place aux niveaux communautaire et national pour réaliser les objectifs du programme, pour faciliter aux jeunes l'accès au programme, pour assurer l'évaluation et le suivi des actions prévues par le programme et pour appliquer les mécanismes de concertation et de sélection. Ils prendront également des mesures visant à encourager une information et une sensibilisation adéquates des jeunes en mobilité.

La Commission assurera, en coopération avec les Etats membres, la transition entre les actions menées dans le cadre des programmes communautaires précédents dans le domaine de la jeunesse (Jeunesse pour l'Europe III et Service volontaire européen) et celles à mettre en oeuvre dans le cadre du présent programme. Les mesures du programme peuvent être mises en oeuvre, le cas échéant, sous forme d'actions conjointes avec d'autres actions communautaires relevant de la politique de la connaissance, en particulier des programmes communautaires dans les domaines de l'éducation et de la formation.

La Commission sera assistée par un comité composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. Le comité jouera un rôle important dans l'appréciation des modalités de mise en oeuvre du programme, des critères à appliquer pour établir la ventilation indicative des fonds entre les Etats membres, dans le cadre des actions à gérer de manière décentralisée, et des modalités d'évaluation du programme. Dans l'exécution du programme, la Commission pourra faire appel à des organismes d'assistance technique.

Le programme vise les jeunes - en principe âgés de 15 à 25 ans - résidant légalement dans un Etat membre ainsi que les acteurs du domaine de la jeunesse. Un effort particulier sera fait au profit des jeunes qui, pour des raisons d'ordre culturel, social, physique, économique ou géographique, ont le plus de difficultés à participer aux programmes d'action existants.

Le programme sera ouvert à la participation des pays d'Europe centrale et orientale (PECO), de Chypre, des Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE), de la Turquie et de Malte, selon les modalités existantes ou à convenir concernant leur participation à des programmes communautaires.

Le programme fera l'objet d'une évaluation périodique réalisée par la Commission en coopération avec les Etats membres. Cette évaluation sera destinée à apprécier l'efficacité des actions mises en oeuvre. Elle portera également sur la complémentarité entre les actions menées dans le cadre de ce programme et celles relevant d'autres programmes communautaires, notamment celles soutenues par le Fonds social européen.

La Commission et les Etats membres assureront le suivi permanent du programme. Les Etats membres transmettront à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2002 et au plus tard le 30 juin 2005, des rapports sur la mise en oeuvre et l'impact du programme.

La Commission présentera au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport d'évaluation intermédiaire sur la mise en oeuvre du programme, au plus tard le 30 juin 2003, et un rapport final au plus tard le 31 décembre 2005.