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H2020

H2020-EU.1.3. - EXCELLENCE SCIENTIFIQUE - Actions Marie Skłodowska-Curie

Financement du programme

EUR 6 162 million

Référence du Journal Officiel

L 347 de 2013-12-11

Référence légale

2013/743/EU de 2013-12-03

EXCELLENCE SCIENTIFIQUE - Actions Marie Skłodowska-Curie


Objectif spécifique


L'objectif spécifique consiste à garantir un développement optimal et une exploitation dynamique du capital intellectuel de l'Europe, afin de produire, de développer et de transférer de nouvelles compétences et connaissances et de l'innovation et, ainsi, de permettre à l'Europe de développer tout son potentiel dans tous les secteurs et dans toutes les régions.
Des chercheurs bien formés, dynamiques et créatifs sont l'élément essentiel qui permet à la science d'atteindre ses sommets et à l'innovation axée sur la recherche d'atteindre sa productivité maximale.
Si l'Europe abrite une grande variété de ressources humaines qualifiées dans le domaine de la recherche et de l'innovation, ce réservoir de talents doit être en permanence réalimenté, amélioré et adapté aux besoins du marché de l'emploi, qui évoluent rapidement. En 2011, seuls 46 % de ces ressources travaillaient en entreprise, ce qui est nettement inférieur aux taux enregistrés dans les principales économies concurrentes de l'Europe. Ce taux est ainsi de 69 % en Chine, de 73 % au Japon et de 80 % aux États-Unis. En outre, en raison de facteurs démographiques, un nombre disproportionné de chercheurs atteindra l'âge de la retraite dans les quelques années à venir. Combinée à une augmentation considérable des besoins en postes de recherche hautement qualifiés, l'économie de l'Union reposant de plus en plus sur la recherche, cette situation constituera, pour les systèmes européens de recherche, d'innovation et d'enseignement, l'un des principaux défis à relever dans les années à venir.
La réforme nécessaire doit débuter aux premiers stades de la carrière des chercheurs, lors de leurs études doctorales ou de toute formation postuniversitaire comparable. L'Europe doit mettre au point des régimes de formation innovants et ultraperformants, capables de faire face à l'extrême compétitivité et à l'exigence croissante d'interdisciplinarité des activités de recherche et d'innovation. Une implication notable des entreprises, dont les PME et d'autres acteurs socioéconomiques, sera indispensable pour doter les chercheurs des compétences transversales en matière d'innovation et d'entrepreneuriat qu'exigeront les emplois de demain et pour les encourager à envisager une carrière dans l'industrie ou dans les entreprises les plus innovantes. Il conviendra également d'accroître la mobilité de ces chercheurs, qui reste aujourd'hui à un niveau trop modeste: en 2008, seuls 7 % des doctorants européens suivaient une formation dans un autre État membre, l'objectif étant d'atteindre un taux de 20 % d'ici 2030.
Cette réforme doit se poursuivre à tous les stades de la carrière des chercheurs. Il est indispensable d'accroître la mobilité des chercheurs à tous les niveaux, y compris en milieu de carrière, non seulement d'un pays à l'autre, mais aussi entre le secteur public et le secteur privé. Cette mobilité est un encouragement majeur à l'apprentissage et à l'acquisition de nouvelles compétences, ainsi qu'un élément essentiel de la coopération transfrontière entre le milieu universitaire, les centres de recherche et les entreprises. Le facteur humain est le ferment de toute coopération durable, laquelle est à la fois essentielle à l'avènement d'une Europe innovante et créative, capable de relever les défis de société, et fondamentale pour surmonter la fragmentation des politiques nationales. La collaboration et le partage de connaissances, par le biais d'une mobilité individuelle à toutes les étapes de la vie professionnelle et par le biais d'échanges de personnel hautement qualifié dans les domaines de la recherche et de l'innovation, sont indispensables à l'Europe pour retrouver une croissance durable, pour relever les défis de société et contribuer ainsi à réduire les disparités dans les capacités de recherche et d'innovation.
Dans ce contexte, Horizon 2020 devrait aussi encourager l'évolution des carrières et la mobilité des chercheurs grâce à de meilleures conditions, qu'il conviendra de définir, pour la portabilité des subventions accordées dans le cadre d'Horizon 2020.
Les actions Marie Skłodowska-Curie garantiront une véritable égalité des chances dans le cadre de la mobilité des chercheurs, hommes et femmes, notamment grâce à des mesures visant spécifiquement à supprimer les obstacles.
Pour être à la hauteur de ses concurrents en matière de recherche et d'innovation, l'Europe doit inciter davantage de jeunes gens à embrasser une carrière dans le domaine de la recherche et offrir à la recherche et à l'innovation un environnement et des opportunités extrêmement attractifs. Les personnes les plus talentueuses, d'Europe et d'ailleurs, devraient voir en l'Europe une destination professionnelle de premier plan. L'égalité entre les hommes et les femmes, des conditions d'emploi et de travail sûres et de qualité ainsi qu'une certaine reconnaissance sont des conditions essentielles qu'il convient d'assurer de manière cohérente dans toute l'Europe.

Justification et valeur ajoutée de l'Union


Ni un financement par la seule Union, ni les actions individuelles des États membres ne permettront de relever ce défi. Si certains États membres ont engagé des réformes afin d'améliorer la qualité de leurs établissements d'enseignement supérieur et de moderniser leurs systèmes de formation, les progrès restent inégaux au sein de l'Union, des différences considérables subsistant d'un pays à l'autre. Dans l'ensemble, la coopération scientifique et technologique entre le secteur public et le secteur privé reste généralement faible en Europe. Le même constat peut être dressé pour ce qui est de l'égalité entre les hommes et les femmes et des initiatives visant à attirer des étudiants et des chercheurs extérieurs à l'EER. Aujourd'hui, quelque 20 % des doctorants au sein de l'Union sont des ressortissants de pays tiers, alors qu'aux États-Unis, environ 35 % des doctorants viennent de l'étranger. Pour faire évoluer la situation plus rapidement, il convient d'adopter, à l'échelle de l'Union, une approche stratégique qui transcende les frontières nationales. Un financement par l'Union est par ailleurs indispensable pour promouvoir et encourager les réformes structurelles qui s'imposent.
Les actions Marie Skłodowska-Curie ont contribué de manière remarquable à promouvoir la mobilité, aussi bien transnationale qu'intersectorielle, et à ouvrir les carrières du secteur de la recherche à l'échelle européenne et internationale, en ménageant d'excellentes conditions d'emploi et de travail conformément aux principes de la charte européenne du chercheur et au code de conduite pour le recrutement des chercheurs. Elles n'ont pas d'équivalent dans les États membres pour ce qui est de leur ampleur et de leur portée, de leur financement, de leur caractère international ainsi que de la production et du transfert de connaissances qu'elles impliquent. Elles ont consolidé les ressources des institutions capables d'attirer des chercheurs sur la scène internationale et ont dès lors favorisé l'expansion des centres d'excellence au sein de l'Union. Elles ont servi de référence et ont eu un net effet structurant en diffusant leurs meilleures pratiques au niveau national. En suivant une approche ascendante, elles ont également permis à une grande majorité des institutions précitées d'assurer la formation et de renforcer les compétences d'une nouvelle génération de chercheurs capables de relever les défis de société.
Un renforcement des actions Marie Skłodowska-Curie contribuera de manière significative au développement de l'EER. De par leur structure concurrentielle de financement à l'échelle européenne, les actions Marie Skłodowska-Curie encourageront, dans le respect du principe de subsidiarité, les types de formation inédits, créatifs et novateurs, tels que les diplômes de doctorat communs ou multiples et les doctorats industriels, impliquant divers acteurs des secteurs de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement, qui devront entrer en concurrence à l'échelle mondiale pour acquérir une réputation d'excellence. En accordant un financement de l'Union aux meilleurs programmes de recherche et de formation respectant les principes sur la formation doctorale innovante en Europe, elles favoriseront également la diffusion et l'adoption à plus grande échelle de ces principes et, partant, une plus forte structuration de la formation doctorale.
Les bourses Marie Skłodowska-Curie couvriront désormais également la mobilité temporaire des chercheurs et ingénieurs expérimentés des institutions publiques vers le secteur privé, et inversement. Ce faisant, elles encourageront les universités, les centres de recherche et les entreprises ainsi que les autres acteurs socioéconomiques à coopérer les uns avec les autres à l'échelon européen et international et soutiendront leurs initiatives en ce sens. Grâce à leur système d'évaluation transparent, équitable et bien établi, les actions Marie Skłodowska-Curie permettront de repérer les talents d'excellence dans le domaine de la recherche et de l'innovation, dans un contexte de concurrence internationale qui, par le prestige qu'elle permet d'acquérir, incite les chercheurs à faire carrière en Europe.
Les défis de société à relever par le personnel hautement qualifié des secteurs de la recherche et de l'innovation ne sont pas des problèmes exclusivement européens. Il s'agit d'enjeux internationaux d'une extrême complexité et d'une ampleur colossale. Les meilleurs chercheurs d'Europe et du monde doivent développer des collaborations internationales, transsectorielles et interdisciplinaires. Les actions Marie Skłodowska-Curie joueront à cet égard un rôle fondamental en soutenant les échanges de personnel, qui encourageront la réflexion collaborative à travers le partage international et intersectoriel des connaissances, lequel est absolument indispensable à l'ouverture des activités d'innovation.
Le mécanisme de cofinancement des actions Marie Skłodowska-Curie sera fondamental pour élargir le réservoir de talents de l'Europe. L'impact quantitatif et structurel d'une action de l'Union sera renforcé par la mobilisation de fonds régionaux, nationaux et internationaux, tant publics que privés, en vue de créer de nouveaux programmes ayant des objectifs similaires et complémentaires et d'adapter les programmes existants à la formation, la mobilité et l'évolution de la carrière internationales et intersectorielles. Un tel mécanisme renforcera les liens entre les initiatives nationales et les initiatives européennes en faveur de la recherche et de l'éducation.
Toutes les activités relevant de ce défi contribueront à instaurer en Europe un état d'esprit nouveau, qui est indispensable à la créativité et à l'innovation. Les mesures de financement des actions Marie Skłodowska-Curie renforceront la mise en commun des ressources en Europe et entraîneront, de ce fait, des améliorations sur le plan de la coordination et de la gouvernance pour ce qui concerne la formation, la mobilité et l'évolution de la carrière des chercheurs. Elles contribueront à la réalisation des objectifs stratégiques définis dans les initiatives phares «Une Union de l'innovation», «Jeunesse en mouvement» et «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois» et seront essentielles pour faire de l'EER une réalité. Les actions Marie Skłodowska-Curie seront par conséquent mises au point en étroite synergie avec d'autres programmes de soutien à ces objectifs stratégiques, y compris le programme Erasmus+ et les CCI de l'EIT.

Grandes lignes des activités


(a) Promouvoir de nouvelles compétences par une formation initiale d'excellence des chercheurs


L'objectif est de former une nouvelle génération de chercheurs créatifs et innovants, capables de convertir la connaissance et les idées en produits et services porteurs d'avancées économiques et sociales au sein de l'Union.
Les principales activités sont axées sur l'octroi d'une formation postuniversitaire innovante et d'excellence aux jeunes chercheurs, au moyen de projets interdisciplinaires, y compris des programmes de parrainage visant au transfert de connaissances ou d'expériences entre chercheurs ou des programmes de doctorat, aidant les chercheurs à faire évoluer leur carrière dans la recherche et associant des universités, des institutions de recherche, des infrastructures de recherche, des entreprises, des PME et d'autres groupements socioéconomiques issus de différents États membres, pays associés et/ou pays tiers. Les perspectives de carrière des jeunes chercheurs au terme de leurs études universitaires s'en trouveront améliorées, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.

(b) Cultiver l'excellence par la mobilité transfrontalière et intersectorielle


L'objectif est de renforcer le potentiel de création et d'innovation des chercheurs expérimentés à tous les niveaux de carrière en leur offrant des possibilités de mobilité transfrontalière et intersectorielle.
Les principales activités consistent à encourager les chercheurs expérimentés à élargir ou à approfondir leurs compétences par la mobilité, en leur offrant des possibilités de carrière attractives dans les universités, les institutions de recherche, les infrastructures de recherche, les entreprises, les PME et d'autres groupements socioéconomiques dans toute l'Europe et d'ailleurs. Cela devrait améliorer la capacité d'innovation du secteur privé et favoriser la mobilité transsectorielle. Un soutien sera également apporté aux possibilités d'acquérir une formation et de nouvelles connaissances dans un établissement de recherche de haut niveau dans un pays tiers, de reprendre une carrière dans la recherche après une interruption et d'intégrer ou de réintégrer des chercheurs dans un poste de recherche à long terme en Europe, y compris dans leur pays d'origine, après une expérience de mobilité transnationale ou internationale, les aspects relatifs au retour et à la réintégration étant couverts.

(c) Encourager l'innovation par la fertilisation croisée des connaissances


L'objectif est de renforcer la collaboration internationale transfrontalière et intersectorielle en matière de recherche et d'innovation grâce à des échanges de personnel actif dans ces domaines, afin de pouvoir mieux relever les défis mondiaux.
Les principales activités consistent à soutenir les échanges de personnel actif dans la recherche et l'innovation dans le cadre d'un partenariat regroupant universités, institutions de recherche, infrastructures de recherche, entreprises, PME et autres groupements socioéconomiques, au niveau tant européen que mondial. Il s'agira également, dans ce cadre, de promouvoir la coopération avec les pays tiers.

(d) Renforcer l'impact structurel par le cofinancement des activités


L'objectif est de renforcer, en mobilisant des fonds supplémentaires, l'impact quantitatif et structurel des actions Marie Skłodowska-Curie et de promouvoir l'excellence au niveau national sur le plan de la formation, de la mobilité et de l'évolution de la carrière des chercheurs.
Les principales activités consistent à inciter, par un mécanisme de cofinancement, les organismes régionaux, nationaux et internationaux, tant publics que privés, à créer de nouveaux programmes et à adapter les programmes existants à la formation, la mobilité et l'évolution de la carrière internationales et intersectorielles. De telles démarches amélioreront la qualité de la formation à la recherche en Europe à toutes les étapes de la vie professionnelle, doctorat inclus; elles encourageront la libre circulation des chercheurs et des connaissances scientifiques en Europe, augmenteront l'attractivité des carrières dans la recherche par des procédures de recrutement ouvertes et par des conditions de travail attractives, favoriseront la coopération entre les universités, les institutions de recherche et les entreprises dans le domaine de la recherche et de l'innovation, et soutiendront la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales.

(e) Soutien spécifique et actions stratégiques


L'objectif est d'assurer le suivi des progrès réalisés, de recenser les lacunes et les obstacles au niveau des actions Marie Skłodowska-Curie et d'accroître l'impact de ces actions. Il convient dans ce cadre de mettre au point des indicateurs et d'analyser les données concernant la mobilité, les compétences et la carrière des chercheurs ainsi que l'égalité entre chercheurs hommes et femmes, en recherchant des synergies et des coordinations approfondies avec les actions de soutien stratégique ciblant les chercheurs, leurs employeurs et leurs bailleurs de fonds réalisées au titre de l'objectif spécifique «L'Europe dans un monde en évolution - Des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion». Cette activité vise également à faire comprendre l'importance et l'attractivité d'une carrière dans la recherche ainsi qu'à diffuser les résultats de la recherche et de l'innovation obtenus grâce aux travaux financés par des actions Marie Skłodowska-Curie.