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H2020

H2020-EU.2.1.6. - PRIMAUTÉ INDUSTRIELLE - Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles – Espace

Référence du Journal Officiel

L 347 de 2013-12-11

Référence légale

2013/743/EU de 2013-12-03

PRIMAUTÉ INDUSTRIELLE - Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles – Espace


Objectif spécifique concernant l'espace


L'objectif spécifique de la recherche et de l'innovation dans le domaine de l'espace est de promouvoir le caractère rentable, compétitif et innovant de l'industrie spatiale (y compris les PME) et de la communauté des chercheurs, pour permettre le développement et l'exploitation d'une infrastructure spatiale capable de répondre aux futurs besoins stratégiques et sociétaux de l'Union.
Renforcer le secteur spatial européen, tant public que privé, en favorisant la recherche et l'innovation dans le domaine de l'espace est essentiel pour préserver et sauvegarder la capacité de l'Europe d'utiliser l'espace, de manière à soutenir les politiques de l'Union, à défendre les intérêts stratégiques internationaux et à garantir la compétitivité de l'Union face aux nations spatiales établies et émergentes. L'action au niveau de l'Union sera menée en liaison avec les activités de recherche spatiale menées par les États membres et l'Agence spatiale européenne (ESA), l'objectif étant de développer la complémentarité entre les différents acteurs.

Justification et valeur ajoutée de l'Union


L'espace est un support important, mais souvent invisible, pour une variété de produits et de services indispensables à la société moderne, tels que la navigation et les communications, ainsi que les prévisions météorologiques et les informations géographiques fournies par les satellites d'observation de la terre. La définition et la mise en œuvre des politiques à l'échelon européen, national et régional sont de plus en plus dépendantes d'informations provenant d'applications spatiales. Sur la scène mondiale, le secteur spatial est en forte croissance et s'étend rapidement à de nouvelles régions (telles que la Chine, l'Amérique du Sud et l'Afrique). L'industrie européenne est actuellement un très grand exportateur de satellites de première qualité destinés à une exploitation scientifique et commerciale. La concurrence croissante sur la scène internationale menace la position de l'Europe dans ce domaine.
Cette dernière a donc tout intérêt à poser les conditions qui permettront à son industrie de continuer à prospérer sur ce marché hautement concurrentiel. Les données provenant des sondes et des satellites scientifiques européens ont par ailleurs permis certaines des avancées scientifiques les plus significatives des dernières décennies dans le domaine des sciences de la terre, de la physique fondamentale, de l'astronomie et de la planétologie. En outre, les technologies spatiales innovantes, par exemple la robotique, ont contribué au progrès des connaissances et des techniques en Europe. De par cette capacité exceptionnelle, le secteur spatial européen a un rôle fondamental à jouer en vue de relever les défis recensés dans le cadre de la stratégie Europe 2020.
La recherche, le développement technologique et l'innovation sous-tendent les capacités dans le domaine spatial, qui sont essentielles à la société européenne. Alors que les États-Unis consacrent environ 25 % du budget de leur politique spatiale aux activités de recherche et de développement, cette proportion n'atteint pas 10 % au sein de l'Union. La recherche spatiale au sein de l'Union est par ailleurs répartie entre les programmes nationaux des États membres, les programmes de l'ESA et les programmes-cadres de l'Union pour la recherche.
Pour rester à la pointe sur le plan technologique et concurrentiel tout en tirant parti des investissements consentis, il convient d'agir à l'échelle de l'Union, compte tenu de l'article 4, paragraphe 3, et de l'article 189 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en liaison avec les activités de recherches spatiales menées par les États membres et l'ESA, agence qui, depuis 1975, gère sur une base intergouvernementale, au nom de ses États membres, le développement industriel des satellites et les missions vers l'espace lointain. Il convient également d'agir à l'échelle de l'Union pour promouvoir la participation des meilleurs chercheurs de l'ensemble des États membres et réduire les entraves aux projets de recherche collaboratifs transnationaux dans le domaine spatial.
Les informations apportées par les satellites européens offriront par ailleurs de plus en plus d'occasions de développer des services satellitaires en aval innovants. Il s'agit d'un secteur d'activité typiquement ouvert aux PME, qui devrait être soutenu par des mesures en faveur de la recherche et de l'innovation de manière à tirer pleinement profit des possibilités qu'il offre, et notamment des investissements considérables réalisés dans le cadre des deux programmes de l'Union que sont Galileo et Copernicus.
Les questions liées à l'espace transcendent naturellement les frontières terrestres et offrent une assise unique à la collaboration mondiale, permettant ainsi la réalisation de projets d'envergure dans le cadre d'une coopération internationale. Pour jouer un rôle significatif dans de telles activités spatiales internationales au cours des prochaines décennies, l'Europe doit impérativement se doter d'une politique spatiale commune et mener, à son niveau, des activités de recherche et d'innovation dans le domaine spatial.
Les activités de recherche et d'innovation dans le domaine spatial réalisées dans le cadre d'Horizon 2020 sont alignées sur les priorités de la politique spatiale européenne, ainsi que sur les besoins des programmes opérationnels européens, qui restent définis par le Conseil et la Commission.
Les infrastructures spatiales européennes telles que les programmes Copernicus et Galileo constituent un investissement stratégique, et il est nécessaire de développer des applications en aval innovantes. À cet effet, la mise en application des technologies spatiales est soutenue en tant que de besoin par le biais des objectifs spécifiques correspondants de la priorité «Défis de société», dans le but d'obtenir des avantages socioéconomiques ainsi qu'un retour sur investissement et d'assurer la primauté européenne dans le domaine des applications en aval.

Grandes lignes des activités


(a) Assurer la compétitivité et l'indépendance de l'Europe et promouvoir l'innovation dans le secteur spatial européen


Il s'agit à ce titre de conserver et de renforcer encore une industrie spatiale compétitive, durable et entreprenante associée à une communauté de chercheurs d'envergure mondiale dans le domaine spatial, afin de préserver et de conforter la primauté et l'indépendance de l'Europe en matière de systèmes spatiaux, de promouvoir l'innovation dans le secteur spatial et de favoriser l'innovation terrestre fondée sur les technologies spatiales, et notamment sur l'exploitation des données de télédétection et de navigation.

(b) Permettre des avancées dans le domaine des technologies spatiales


L'objectif est de permettre le développement de technologies spatiales et de concepts opérationnels avancés et catalyseurs, du stade de l'idée à celui de la démonstration en milieu spatial. Il s'agit notamment des technologies soutenant l'accès à l'espace, des technologies permettant d'assurer la protection des équipements spatiaux contre les menaces telles que les débris et les éruptions solaires ainsi que des technologies de télécommunication par satellite, de navigation et de télédétection. Le développement et la mise en œuvre de technologies spatiales avancées nécessitent un système d'éducation et de formation continues pour disposer d'ingénieurs et de scientifiques hautement qualifiés, ainsi que des liens étroits entre ceux-ci et les utilisateurs des applications spatiales.

(c) Permettre l'exploitation des données spatiales


L'exploitation des données provenant des satellites européens (qu'ils soient scientifiques, publics ou commerciaux) peut progresser de manière considérable moyennant un nouvel effort pour le traitement, l'archivage, la validation, la normalisation et la mise à disposition durable des données spatiales, ainsi que pour soutenir le développement de nouveaux produits et services résultant de ces données, dans le domaine de l'information, en tenant compte de l'article 189 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, y compris des innovations dans le domaine du traitement, de la diffusion et de l'interopérabilité des données, notamment la promotion d'un accès aux données et métadonnées relatives aux sciences de la terre et à leur échange. Ces activités peuvent également garantir un meilleur retour sur investissement des infrastructures spatiales et contribuer à relever les défis de société, surtout si elles sont coordonnées dans le cadre d'initiatives mondiales, telles que le réseau mondial des systèmes d'observation de la Terre, en l'occurrence en exploitant pleinement le programme Copernicus, qui constitue la principale contribution européenne, le programme européen de navigation par satellite Galileo ou le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Un soutien sera accordé à l'intégration rapide de ces innovations dans les processus de demande et de prise de décision. Cela recouvre également l'exploitation des données à des fins de recherches scientifiques complémentaires.

(d) Promouvoir la recherche européenne pour soutenir les partenariats internationaux dans le domaine spatial


Les entreprises liées à l'espace ont un caractère fondamentalement mondial. C'est particulièrement manifeste dans le cas d'activités telles que le dispositif de surveillance de l'espace (SSA), ainsi que de nombreux projets scientifiques et d'exploration dans le domaine spatial. De plus en plus, le développement des technologies de pointe dans le secteur spatial a lieu dans le cadre de tels partenariats internationaux. Une participation à de tels partenariats constitue pour les chercheurs européens et les entreprises européennes un important facteur de succès. L'élaboration et la mise en œuvre de feuilles de route à long terme, ainsi que la coordination avec des partenaires au niveau international, sont autant de paramètres fondamentaux pour que cet objectif soit réalisé.