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H2020

H2020-EU.2.2.1. - Le mécanisme d'emprunt permettant le financement par l'emprunt des activités de recherche et d'innovation: «Service de prêt et de garantie de l'Union pour la recherche et l'innovation»

Référence du Journal Officiel

L 347 de 2013-12-11

Référence légale

2013/743/EU de 2013-12-03

Le mécanisme d'emprunt permettant le financement par l'emprunt des activités de recherche et d'innovation: «Service de prêt et de garantie de l'Union pour la recherche et l'innovation»


L'objectif est d'améliorer l'accès au financement par l'emprunt – prêts, garanties, contre-garanties et autres formes de financement par l'emprunt et de financement à risque – pour les entités publiques et privées et les partenariats public-privé menant des activités de recherche et d'innovation qui, pour porter leurs fruits, nécessitent des investissements à risque. L'accent est mis sur le soutien aux activités de recherche et d'innovation disposant d'un potentiel élevé d'excellence.
Étant donné que l'un des objectifs d'Horizon 2020 est de contribuer à combler le fossé entre, d'une part, les activités de recherche et de développement et, d'autre part, l'innovation, en favorisant la mise sur le marché de produits et de services nouveaux ou améliorés et en tenant compte du rôle déterminant de la phase de validation des concepts dans le processus de transfert de connaissances, des mécanismes nécessaires au financement des phases de validation des concepts peuvent être introduits afin de confirmer l'importance, la pertinence et l'impact futur en termes d'innovation des résultats des recherches ou d'inventions faisant l'objet du transfert.
Il convient, dans la mesure du possible, de cibler comme bénéficiaires finaux les entités juridiques de toutes tailles capables de rembourser les fonds empruntés, et notamment les PME disposant d'un potentiel d'innovation et de croissance rapide, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, les universités et les institutions de recherche les universités et instituts de recherche, les infrastructures de recherche et infrastructures d'innovation, partenariats public-privé; et les entités ou projets à vocation spécifique.
Le financement par le mécanisme d'emprunt repose sur deux grands axes:
(1) la demande: les prêts et les garanties sont accordés selon le principe du «premier arrivé, premier servi», un soutien particulier étant apporté aux bénéficiaires tels que les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Cet axe doit permettre de faire face à l'augmentation constante et continue du volume de prêts accordés par le mécanisme de financement avec partage des risques, qui repose sur la demande. Le volet «PME» soutient les activités visant à améliorer l'accès au financement des PME et d'autres entités axées sur la recherche et le développement et/ou l'innovation. Dans ce cadre, l'instrument dédié aux PME pourrait aussi apporter une aide à la phase 3, en fonction du niveau de la demande.
(2) les priorités sont ciblés en priorité les politiques et les secteurs clés dont la contribution est fondamentale pour relever les défis de société, renforcer la primauté industrielle et la compétitivité, promouvoir une croissance durable, inclusive et à faibles émissions de carbone et assurer la fourniture de biens environnementaux et autres biens publics. Cet axe doit aider l'Union à prendre en charge les volets de ses objectifs de politique sectorielle ayant trait à la recherche et à l'innovation.
Numéro d'enregistrement: 664219 / Dernière mise à jour le: 2014-09-22