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H2020

H2020-EU.2.2.2. - Le mécanisme de fonds propres permettant le financement par les fonds propres des activités de recherche et d'innovation: «Instruments de fonds propres de l'Union pour la recherche et l'innovation»

Référence du Journal Officiel

L 347 de 2013-12-11

Référence légale

2013/743/EU de 2013-12-03

Le mécanisme de fonds propres permettant le financement par les fonds propres des activités de recherche et d'innovation: «Instruments de fonds propres de l'Union pour la recherche et l'innovation»


L'objectif est d'aider à surmonter les lacunes du marché européen du capital-risque et de fournir des fonds propres ou quasi-fonds propres pour couvrir les besoins de développement et de financement des entreprises innovantes, de la phase d'amorçage à celle de la croissance et de l'expansion. Il convient de soutenir en priorité les objectifs d'Horizon 2020 et des politiques connexes.
Il convient, dans la mesure du possible, de cibler comme bénéficiaires finaux les entreprises de toutes tailles qui mènent des activités d'innovation ou qui s'engagent dans cette voie, en mettant particulièrement l'accent sur les PME et entreprises de taille intermédiaire innovantes.
Le mécanisme de fonds propres se concentrera sur les fonds de capital-risque de départ et les fonds de fonds qui fournissent du capital-risque et des quasi-fonds propres (dont du capital mezzanine) à des entreprises individuelles. Il aura également la possibilité de réaliser des investissements en phase d'expansion et de croissance, en combinaison avec le mécanisme EFG (Equity Facility for Growth) relevant de COSME, afin de garantir un soutien continu durant les phases de démarrage et de développement des entreprises.
Le mécanisme de fonds propres, qui sera essentiellement axé sur la demande, se fonde sur une approche par portefeuilles, au titre de laquelle les fonds de capital-risque et autres intermédiaires comparables sélectionnent les entreprises dans lesquelles investir.
Des crédits peuvent être affectés à la réalisation de certains objectifs stratégiques, compte tenu de l'expérience positive qu'a constituée l'affectation de crédits à l'éco-innovation dans le cadre du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013), par exemple pour la réalisation d'objectifs liés aux défis de société recensés.
Le volet «Démarrage», qui apporte un soutien en phase d'amorçage et en phase initiale, permet des investissements en fonds propres dans, notamment, les organismes chargés de diffuser les connaissances et dans des organismes analogues en soutenant les transferts de technologies (y compris le transfert vers le secteur productif des résultats de la recherche et des inventions procédant de la recherche publique, par exemple via la validation de concepts), les fonds de capital d'amorçage, les fonds d'amorçage et de départ transfrontières, les montages de co-investissement providentiel («business angels»), les actifs de propriété intellectuelle, les plateformes d'échange de droits de propriété intellectuelle et les fonds de capital-risque de départ, ainsi que les fonds de fonds opérant au niveau transfrontière et investissant dans des fonds de capital-risque. Dans ce cadre, l'instrument dédié aux PME pourrait aussi apporter une aide à la phase 3, en fonction du niveau de la demande.
Le volet «Croissance» réalise des investissements en phase d'expansion et de croissance, en combinaison avec la facilité «capital-risque» pour la croissance relevant de COSME, et notamment des investissements dans des fonds de fonds du secteur public ou privé aux activités transfrontières qui investissent dans des fonds de capital-risque, dont la plupart se concentrent sur une thématique qui soutient les objectifs de la stratégie Europe 2020.