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H2020

H2020-EU.2.3. - PRIMAUTÉ INDUSTRIELLE - Innovation dans les PME

Financement du programme

EUR 616,2 million

Référence du Journal Officiel

L 347 de 2013-12-11

Référence légale

2013/743/EU de 2013-12-03

PRIMAUTÉ INDUSTRIELLE - Innovation dans les PME


Objectif spécifique


L'objectif spécifique est de stimuler une croissance économique durable en relevant les niveaux d'innovation au sein des PME, en couvrant leurs différents besoins en la matière tout au long du cycle de l'innovation, quel que soit le type d'innovation, et de créer ainsi davantage de PME à croissance rapide et de caractère international.
Étant donné le rôle central des PME dans l'économie européenne, les activités de recherche et d'innovation réalisées en leur sein joueront un rôle fondamental dans le renforcement de la compétitivité, dans l'accélération de la croissance économique et de la création d'emplois et, partant, dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, et notamment de son initiative phare «Une Union de l'innovation».
Malgré leur importance en termes économiques et d'emploi et en dépit de leur potentiel d'innovation non négligeable, les PME rencontrent néanmoins différents types de difficultés pour accroître leur capacité d'innovation et leur compétitivité, y compris un manque de ressources financières et d'accès au financement, un manque de compétences dans la gestion de l'innovation, des faiblesses dans la mise en réseau et la coopération avec des parties externes, ainsi qu'un recours insuffisant aux marchés publics pour stimuler l'innovation dans les PME. Si l'Europe produit à peu près autant de jeunes entreprises (start-ups) que les États-Unis, ses PME ont beaucoup plus de mal que leurs homologues américaines à se transformer en grandes entreprises. L'internationalisation de l'économie et l'interpénétration croissante des chaînes de valeur accroissent la pression qui pèse sur elles. Les PME doivent renforcer leur capacité de recherche et d'innovation. Pour réussir à faire face à la concurrence sur des marchés mondiaux en rapide évolution, elles doivent générer, adopter et commercialiser plus rapidement et dans une plus grande mesure les nouvelles connaissances et les nouvelles idées commerciales. L'enjeu est d'encourager l'innovation dans les PME pour augmenter leur compétitivité et leur assurer une plus grande viabilité et une plus forte croissance.
Les actions proposées visent à compléter les politiques et programmes nationaux et régionaux en faveur de l'innovation des entreprises, à promouvoir la coopération entre les PME, y compris la coopération transnationale, les grappes d'entreprises et les autres acteurs de l'innovation en Europe, à réduire la fracture entre les activités de recherche et de développement et une commercialisation réussie, à créer un environnement plus favorable à l'innovation des entreprises, y compris par l'adoption de mesures centrées sur la demande et de mesures conçues pour stimuler le transfert des connaissances, et à encourager la prise en considération du caractère évolutif des processus d'innovation, des nouvelles technologies, des marchés et des modèles d'entreprise.
Des relations étroites seront établies avec les politiques de l'Union relatives aux entreprises, dont COSME et les fonds de la politique de cohésion, de manière à susciter des synergies et à garantir une approche cohérente.

Justification et valeur ajoutée de l'Union


De par leur capacité à transformer rapidement et efficacement les idées nouvelles en réussites économiques, les PME sont des moteurs essentiels de l'innovation. En apportant les résultats de la recherche sur le marché, elles sont d'importants vecteurs de diffusion des connaissances. Les PME ont un rôle déterminant à jouer dans les processus de transfert de technologies et de connaissances, en contribuant à la mise sur le marché d'innovations issues de travaux de recherche menés au sein des universités, des organismes de recherche et des entreprises faisant de la recherche. Comme on a pu l'observer ces vingt dernières années, des secteurs entiers ont connu une nouvelle vie et de nouvelles industries ont été créées grâce aux PME innovantes. Les entreprises à croissance rapide sont essentielles au développement des entreprises émergentes et à l'accélération des changements structurels dont l'Europe a besoin pour devenir une économie de la connaissance durable bénéficiant d'une croissance soutenue et d'emplois de qualité.
Les PME sont présentes dans tous les secteurs de l'économie. Elles représentent en Europe une part de l'économie plus importante que dans d'autres régions du monde, telles que les États-Unis. Tous les types de PME sont capables d'innover. Il convient de les inciter à investir dans la recherche et l'innovation et de les soutenir dans cette voie, ainsi que de renforcer leur capacité à gérer les processus d'innovation. Ce faisant, elles devraient être en mesure de tirer pleinement parti du potentiel d'innovation du marché intérieur et de l'Espace européen de la recherche, de façon à créer de nouveaux débouchés commerciaux en Europe et ailleurs et à contribuer à relever les principaux défis de société.
La participation aux activités de recherche et d'innovation de l'Union renforce les capacités des PME en matière de recherche et de développement et sur le plan technologique; elle accroît leur capacité à produire, intégrer et utiliser les nouvelles connaissances, renforce l'exploitation économique des solutions nouvelles, encourage l'innovation sur le plan des produits, des services et des modèles d'entreprise, promeut les activités commerciales sur les marchés plus importants et donne aux réseaux de la connaissance des PME un caractère plus international. Les PME qui disposent de bonnes structures de gestion de l'innovation et qui, dans ce cas, dépendent souvent d'une expertise et de compétences extérieures, sont plus performantes que les autres.
Les collaborations transfrontières sont un élément important des stratégies d'innovation élaborées par les PME pour surmonter certains des problèmes liés à leur taille, tels que l'accès aux compétences scientifiques et technologiques et à de nouveaux marchés. Elles contribuent à transformer les idées en bénéfices et en croissance pour l'entreprise et, en retour, à augmenter l'investissement privé dans les activités de recherche et d'innovation.
Les programmes régionaux et nationaux dans le domaine de la recherche et de l'innovation, souvent soutenus par la politique de cohésion de l'Union européenne, apportent une contribution essentielle en matière d'aide aux PME. Les fonds de la politique de cohésion ont en particulier un rôle essentiel à jouer en assurant le renforcement des capacités des PME et en mettant en place une échelle de progression vers l'excellence, de sorte qu'elles puissent élaborer des projets d'excellence susceptibles de bénéficier d'un financement au titre d'Horizon 2020. Seuls quelques programmes nationaux et régionaux financent néanmoins les activités transnationales de recherche et d'innovation entreprises par les PME, la diffusion et l'adoption de solutions innovantes à l'échelle de l'Union ou les services transfrontières de soutien à l'innovation. Le défi consiste à apporter aux PME un soutien ouvert sur le plan thématique afin de mener à bien des projets internationaux s'inscrivant dans les stratégies d'innovation des entreprises. Des actions s'imposent donc à l'échelle de l'Union pour compléter les activités entreprises au niveau national et régional, pour en renforcer l'impact et pour assurer l'ouverture des systèmes de soutien aux activités de recherche et d'innovation.

Grandes lignes des activités


(a) Intégrer à tous les niveaux la question du soutien aux PME en particulier par l'intermédiaire d'un instrument spécifique


Les PME sont soutenues à tous les niveaux d'Horizon 2020. À cette fin, des conditions plus favorables pour les PME sont mises en place, qui facilitent leur participation à la stratégie Horizon 2020. En outre, un instrument dédié aux PME fournit un soutien graduel et cohérent couvrant l'intégralité du cycle de l'innovation. Cet instrument cible tous les types de PME innovantes démontrant une forte ambition de se développer, de croître et de s'internationaliser. Il est disponible pour tous les types d'innovation, y compris les innovations à caractère non technologique et à caractère social et les innovations dans le domaine des services, étant donné que chaque activité apporte une valeur ajoutée européenne manifeste. L'objectif est de développer le potentiel d'innovation des PME et de capitaliser sur ce dernier, en comblant les lacunes en matière de financement qui affectent les activités de recherche et d'innovation à haut risque entreprises en phase initiale, en stimulant les innovations et en accélérant la commercialisation des résultats de la recherche par le secteur privé.
L'instrument fonctionnera dans le cadre d'un système unique de gestion centralisée et d'un régime administratif allégé et selon le principe du guichet unique. Il sera essentiellement mis en œuvre selon une logique ascendante via un appel à propositions ouvert permanent.
L'ensemble des objectifs spécifiques de la priorité «Défis de société», et l'objectif spécifique «Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles» utiliseront l'instrument dédié aux PME et affecteront un budget à son financement.

(b) Soutien aux PME à forte intensité de recherche


L'objectif est de promouvoir, au niveau transnational, l'innovation axée sur le marché par les PME menant des activités de recherche et de développement. Une action spécifique cible les PME à forte intensité de recherche, actives dans tous les secteurs dans lesquels la capacité d'exploiter commercialement les résultats de projets est avérée. Cette action se fondera sur le programme Eurostars.

(c) Renforcement de la capacité d'innovation des PME


Des activités transnationales à l'appui de la mise en œuvre et en complément des mesures spécifiquement consacrées aux PME seront soutenues à tous les niveaux d'Horizon 2020, notamment en vue de renforcer la capacité d'innovation des PME. Ces activités seront coordonnées, en tant que de besoin, avec des mesures nationales équivalentes. Une coopération étroite est envisagée avec le réseau des points de contact nationaux et le réseau Entreprise Europe.

(d) Soutien à l'innovation axée sur le marché


L'innovation axée sur le marché au niveau transnational est soutenue afin d'améliorer les conditions qui sous-tendent l'innovation, et les obstacles spécifiques qui empêchent en particulier la croissance des PME innovantes sont supprimés.
Numéro d'enregistrement: 664223 / Dernière mise à jour le: 2014-09-22