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H2020

H2020-EU.3.5. - DÉFIS DE SOCIÉTÉ - Action pour le climat, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières

Financement du programme

EUR 3 081,1 million

Référence du Journal Officiel

L 347 de 2013-12-11

Référence légale

2013/743/EU de 2013-12-03

DÉFIS DE SOCIÉTÉ - Action pour le climat, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières


Objectif spécifique


L'objectif spécifique est de parvenir à une économie et une société économes en ressources - et en eau - et résistantes vis-à-vis du changement climatique, à la protection et à la gestion durable des ressources naturelles et des écosystèmes ainsi qu'à un approvisionnement durable en matières premières et à une utilisation durable de celles-ci, afin de répondre aux besoins d'une population mondiale en expansion, dans les limites d'une exploitation durable des ressources naturelles et des écosystèmes de notre planète. Les activités contribueront à accroître la compétitivité européenne et la sécurité de l'approvisionnement en matières premières et à améliorer le bien-être, tout en assurant l'intégrité, la résilience et la viabilité environnementales, l'objectif étant de maintenir le réchauffement planétaire moyen au-dessous de 2° C et de permettre aux écosystèmes et à la société de s'adapter au changement climatique et à d'autres modifications environnementales.
Au cours du XXe siècle, l'utilisation des combustibles fossiles et l'extraction des matières premières dans le monde ont été multipliées par dix. Cette ère où les ressources semblaient abondantes et bon marché touche à sa fin. Les matières premières, l'eau, l'air, la biodiversité et les écosystèmes terrestres, aquatiques et marins sont tous soumis à d'intenses pressions. Nombre des principaux écosystèmes de notre planète subissent des déprédations; jusqu'à 60 % des services qu'ils fournissent sont utilisés de manière non durable. Quelque 16 tonnes de matériaux sont utilisées par personne et par an au sein de l'Union, dont 6 tonnes sont gaspillées, la moitié étant mise en décharge. La demande mondiale de ressources continue de croître, parallèlement à l'augmentation de la population et à l'élévation des aspirations individuelles, notamment au sein des classes moyennes des économies émergentes. Il est nécessaire de découpler la croissance économique et l'utilisation des ressources.
La température moyenne de la surface de la Terre a augmenté d'environ 0,8 degré au cours des cent dernières années et devrait augmenter de 1,8 à 4 degrés d'ici la fin du XXIe siècle (par rapport à la moyenne 1980-1999). Les impacts probables de ces changements sur les systèmes naturels et humains mettront au défi la planète et sa capacité d'adaptation et hypothéqueront le développement économique futur et le bien-être de l'humanité.
Les effets de plus en plus marqués du changement climatique et des problèmes environnementaux, tels que l'acidification des océans, les modifications de la circulation océanique, l'augmentation de la température de l'eau de mer, la fonte des glaces en Arctique et la diminution de la salinité de l'eau de mer, la dégradation et l'utilisation des sols, la diminution de la fertilité des sols, les pénuries d'eau, les sécheresses et les inondations, les risques sismiques et volcaniques, les modifications dans la répartition géographique des espèces, les pollutions chimiques, la surexploitation des ressources et la perte de biodiversité, indiquent que la planète approche de ses limites de durabilité. Sans amélioration sur le plan de l'efficacité dans tous les secteurs, y compris par des systèmes innovants de gestion de l'eau, la demande en eau devrait ainsi dépasser l'offre de 40 % d'ici 20 ans, ce qui se traduira par d'intenses pressions sur les réserves en eau et de graves pénuries d'eau. Les forêts disparaissent à un taux alarmant de 5 millions d'hectares par an. Les interactions entre les ressources peuvent provoquer des risques systémiques, la pénurie d'une ressource amenant, de manière irréversible, d'autres ressources et écosystèmes à un point de basculement. Sur la base des tendances actuelles, l'équivalent de plus de deux planètes Terre sera nécessaire d'ici 2050 pour satisfaire les besoins d'une population mondiale en pleine croissance.
L'approvisionnement durable en matières premières et leur gestion économe, y compris sur le plan de la prospection, de l'extraction, de la transformation, de la réutilisation, du recyclage et du remplacement, sont essentiels au fonctionnement des sociétés modernes et de leurs économies. Les secteurs européens de la construction, de l'industrie chimique, de la fabrication automobile, de l'aéronautique et des machines et équipements, qui représentent ensemble une valeur ajoutée de quelque 1 300 milliards d'euros et emploient environ 30 millions de personnes, dépendent fortement de l'accès aux matières premières. L'approvisionnement de l'Union en matières premières est cependant soumis à une pression croissante. L'Union dépend en outre fortement de l'importation de matières premières d'importance stratégique, qui sont affectées à un taux alarmant par les distorsions du marché.
Elle conserve par ailleurs de précieux gisements minéraux, dont la prospection, l'extraction et la transformation sont limitées par l'absence de technologies appropriées, par une gestion inadéquate du cycle des déchets et par un manque d'investissements et sont entravées par l'augmentation de la concurrence mondiale. Étant donné l'importance des matières premières pour la compétitivité européenne, pour l'économie et pour la fabrication de produits innovants, l'approvisionnement durable en matières premières et la gestion économe de ces dernières constituent une priorité fondamentale pour l'Union.
La capacité de l'économie à s'adapter, à mieux résister au changement climatique et à devenir plus économe en ressources tout en restant compétitive nécessite un degré élevé d'éco-innovation, sur le plan sociétal, économique, organisationnel et technologique. Le marché mondial de l'éco-innovation représente quelque 1 000 milliards d'EUR annuellement et devrait voir sa valeur tripler d'ici 2030. L'éco-innovation représente donc une excellente occasion de promouvoir la compétitivité et la création d'emplois dans les économies d'Europe.

Justification et valeur ajoutée de l'Union


La réalisation des objectifs européens et internationaux en matière d'émissions et de concentrations de gaz à effet de serre et l'adaptation aux effets du changement climatique nécessitent une transition vers une société faiblement émettrice de carbone, le développement et le déploiement de solutions technologiques et non technologiques durables et économiquement rentables, la mise en œuvre de mesures d'atténuation et d'adaptation et une meilleure compréhension des réponses de la société à ces défis. Les cadres politiques européen et mondial doivent garantir que les écosystèmes et la biodiversité soient protégés, valorisés et correctement restaurés afin de préserver leur capacité future de fournir des ressources et des services. Il convient de faire face aux enjeux de la gestion de l'eau dans les environnements ruraux, urbains et industriels afin de promouvoir l'innovation et l'utilisation efficace des ressources dans le cycle de l'eau et de protéger les écosystèmes aquatiques. La recherche et l'innovation peuvent contribuer à assurer un accès fiable et durable aux matières premières et leur exploitation fiable et durable sur terre et au fond des mers et à réduire sensiblement l'utilisation et le gaspillage des ressources.
Les actions de l'Union mettent donc l'accent sur le soutien aux objectifs et aux politiques clés de l'Union portant sur l'ensemble du cycle d'innovation et les éléments du triangle de la connaissance, parmi lesquels la stratégie Europe 2020; les initiatives phares «Une Union de l'innovation», «Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation», «Une stratégie numérique pour l'Europe», ainsi que «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources» et la feuille de route correspondante; la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050; le livre blanc «Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen»; l'initiative «Matières premières»; la stratégie de l'Union en faveur du développement durable; Une politique maritime intégrée pour l'Union; la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»; la directive-cadre sur l'eau et les directives fondées sur celle-ci; la directive sur les inondations; le plan d'action en faveur de l'éco-innovation; et le programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020. Ces actions sont coordonnées, s'il y a lieu, avec les partenariats d'innovation européens correspondants et les initiatives de programmation conjointe pertinentes. Ces actions visent à renforcer la capacité de la société à mieux résister au changement climatique et environnemental et à garantir la disponibilité des matières premières.
Étant donné la nature transnationale et mondiale du climat et de l'environnement, la portée et la complexité de ces thématiques et la dimension internationale de la chaîne d'approvisionnement en matières premières, il convient d'agir au niveau de l'Union et à un niveau supérieur. Le caractère pluridisciplinaire de la recherche à entreprendre nécessite une mise en commun des connaissances et des ressources complémentaires pour pouvoir relever efficacement ce défi de manière durable. Pour réduire l'utilisation des ressources et limiter les impacts environnementaux tout en renforçant la compétitivité, il conviendra d'engager résolument une transition sociétale et technologique vers une économie fondée sur une relation durable entre la nature et le bien-être humain. Des activités de recherche et d'innovation coordonnées permettront de mieux comprendre et anticiper le changement climatique et environnemental dans une perspective systémique et transsectorielle, de réduire les incertitudes, de répertorier et d'évaluer les vulnérabilités, les risques, les coûts et les possibilités, ainsi que d'élargir la portée et d'améliorer l'efficacité des réponses et des solutions sociétales et politiques. Les actions auront également pour objet d'améliorer les résultats en matière de recherche et d'innovation et leur diffusion pour soutenir le processus de décision et de donner aux différents acteurs, à tous les niveaux de la société, les moyens de prendre une part active à ce processus.
Assurer la disponibilité des matières premières nécessite de coordonner les activités de recherche et d'innovation entre de nombreuses disciplines et de nombreux secteurs, pour contribuer à l'élaboration de solutions sûres, économiquement viables, respectueuses de l'environnement et socialement acceptables à tous les niveaux de la chaîne de valeur (prospection, extraction, transformation, conception, utilisation et réutilisation durables, recyclage et remplacement). L'innovation dans ces domaines offrira des possibilités de croissance et d'emplois, ainsi que des solutions innovantes faisant appel à des éléments scientifiques, technologiques, économiques, sociétaux, politiques et de gestion. Des partenariats d'innovation européens concernant l'eau et les matières premières ont été lancés pour ces raisons.
L'éco-innovation responsable peut fournir de nouvelles possibilités intéressantes sur le plan de la croissance et de l'emploi. Les solutions élaborées dans un cadre européen permettront de faire face aux principales menaces pesant sur la compétitivité industrielle et d'assurer une adoption et une première application commerciale rapides de ces innovations, au sein du marché unique et au-delà. Le passage à une économie verte prenant en considération l'utilisation durable des ressources pourra dès lors être réalisé. Seront notamment associés à cette approche les décideurs politiques internationaux, européens et nationaux; les programmes de recherche et d'innovation internationaux et ceux des États membres; les entreprises et l'industrie européennes; l'Agence européenne pour l'environnement et les agences nationales de l'environnement, ainsi que d'autres parties prenantes.
Outre la coopération bilatérale et régionale, les actions menées au niveau de l'Union soutiendront les démarches et initiatives internationales pertinentes, dont le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et le Groupe sur l'observation de la Terre (GEO).

Grandes lignes des activités


(a) Combattre le changement climatique et s'y adapter


L'objectif est de définir et d'étudier des mesures et des stratégies d'adaptation et d'atténuation qui soient à la fois novatrices, économiquement avantageuses et durables concernant les gaz à effet de serre (CO2 et autres) et les aérosols, et qui viennent appuyer des solutions écologiques, technologiques ou non, grâce à la production de données utiles à l'adoption, en connaissance de cause, de mesures précoces et efficaces et grâce à la mise en réseau des compétences requises. Les activités viseront essentiellement à améliorer la compréhension du phénomène du changement climatique et des risques associés aux évènements extrêmes et aux changements brutaux liés au climat afin de fournir des projections fiables en la matière; à évaluer les impacts au niveau mondial, régional et local, ainsi que les vulnérabilités; à élaborer des mesures d'adaptation, de prévention et de gestion des risques novatrices et présentant un bon rapport coût-efficacité; et à soutenir les politiques et stratégies d'atténuation, y compris les études qui portent sur l'impact des autres politiques sectorielles.

(b) Protéger l'environnement, gérer les ressources naturelles, l'eau, la biodiversité et les écosystèmes de manière durable


L'objectif est de fournir des connaissances et outils qui permettront de gérer et protéger les ressources naturelles afin d'instaurer un équilibre durable entre des ressources limitées et les besoins actuels et futurs de la société et de l'économie. Les activités viseront essentiellement à approfondir notre compréhension de la biodiversité et du fonctionnement des écosystèmes, de leurs interactions avec les systèmes sociaux et de leur rôle dans la prospérité économique et le bien-être humain, à mettre au point des approches intégrées pour traiter les problèmes liés à l'eau et la transition vers une gestion et une utilisation durables des ressources et des services dans le domaine de l'eau ainsi qu'à apporter les connaissances et les outils nécessaires à une prise de décision efficace et à une implication du public.

(c) Garantir un approvisionnement durable en matières premières non énergétiques et non agricoles


L'objectif est de consolider la base de connaissances sur les matières premières et de mettre au point des solutions innovantes pour assurer la prospection, l'extraction, la transformation, l'utilisation, la réutilisation, le recyclage et la récupération des matières premières à moindre coût, dans le cadre d'une utilisation efficace des ressources et dans le respect de l'environnement, et pour remplacer ces matières premières par d'autres produits intéressants du point de vue économique, respectant les principes du développement durable et moins néfastes pour l'environnement, y compris des processus et des systèmes en circuit fermé. Les activités visent avant tout à améliorer la base de connaissances sur la disponibilité des matières premières, à promouvoir l'approvisionnement durable et efficace en matières premières ainsi que l'utilisation et la réutilisation durables et efficaces de ces dernières, y compris les ressources minérales, sur terre et en mer, à trouver des matières de remplacement pour les matières premières les plus importantes et à accroître la prise de conscience de la société et les compétences en ce qui concerne les matières premières.

(d) Garantir la transition vers une économie et une société «vertes» grâce à l'éco-innovation


L'objectif est de stimuler toutes les formes d'éco-innovation qui permettent une transition vers une économie verte. Les activités se fondent notamment sur celles menées dans le cadre du programme d'éco-innovation tout en les consolidant, et elles visent avant tout à renforcer les technologies, les procédés, les services et les produits éco-innovants, notamment à étudier les moyens de réduire les quantités de matières premières dans la production et la consommation, à surmonter les obstacles dans ce contexte, et à encourager leur adoption par le marché et leur reproduction, en accordant une attention particulière aux PME; à soutenir des politiques innovantes, des modèles économiques durables et des changements sociétaux; à mesurer et évaluer les progrès vers une économie verte; et à promouvoir une utilisation efficace des ressources grâce aux systèmes numériques.

(e) Développer des systèmes complets et soutenus d'observation et d'information à l'échelle mondiale en matière d'environnement


L'objectif est d'assurer la fourniture des données et des informations à long terme nécessaires pour relever ce défi. Les activités se concentrent sur les moyens, les technologies et les infrastructures de données pour l'observation et la surveillance de la Terre au moyen de la télésurveillance et de mesures in situ, capables de fournir continuellement et en temps voulu des informations précises et de permettre ainsi des prévisions et des projections. Un accès entièrement libre aux données et informations interopérables sera encouragé. Les activités aideront à définir de futures tâches opérationnelles du programme Copernicus et à renforcer l'utilisation des données de Copernicus pour les travaux de recherche.

(f) Patrimoine culturel


L'objectif est d'étudier les stratégies, les méthodologies et les outils nécessaires pour disposer d'un patrimoine culturel dynamique et durable en Europe face au changement climatique. Le patrimoine culturel sous ses diverses formes physiques constitue le cadre de vie de communautés résilientes qui réagissent aux changements multiples et variés. La recherche portant sur le patrimoine culturel nécessite une approche pluridisciplinaire pour améliorer la compréhension du matériel historique. Les activités viseront à déterminer les niveaux de résilience au moyen d'observations, d'une surveillance et d'une modélisation et à mieux comprendre la manière dont les communautés perçoivent le changement climatique, les risques sismiques et volcaniques, et la manière dont elles réagissent.
Numéro d'enregistrement: 664389 / Dernière mise à jour le: 2014-09-22