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H2020

H2020-EU.3.7. - DÉFIS DE SOCIÉTÉ - Sociétés sûres - Protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens

Financement du programme

EUR 1 694,6 million

Référence du Journal Officiel

L 347 de 2013-12-11

Référence légale

2013/743/EU de 2013-12-03

DÉFIS DE SOCIÉTÉ - Sociétés sûres - Protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens


Objectif spécifique


L'objectif spécifique est de promouvoir des sociétés européennes sûres dans un contexte de transformations sans précédent et d'interdépendances et de menaces mondiales croissantes, tout en renforçant la culture européenne de liberté et de justice.
L'Europe n'a jamais été aussi pacifiée, et les citoyens européens bénéficient de niveaux de sécurité élevés par rapport à d'autres régions du monde. Toutefois, sa vulnérabilité perdure dans un contexte de mondialisation sans cesse croissante dans lequel les sociétés font face à des menaces et à des défis pour la sécurité qui gagnent en ampleur et en complexité.
La menace d'agressions militaires à grande échelle a diminué et les questions de sécurité se concentrent sur de nouvelles menaces multiformes, interdépendantes et transnationales. Il y a lieu de prendre en compte des aspects tels que les droits de l'homme, la dégradation de l'environnement, la stabilité politique et la démocratie, les questions sociales, l'identité culturelle et religieuse ou la migration. Dans ce contexte, les aspects internes et externes de la sécurité sont inextricablement liés. Afin de protéger la liberté et la sécurité, l'Union doit trouver des réponses efficaces au moyen d'un éventail complet et innovant d'instruments de sécurité. La recherche et l'innovation peuvent jouer un rôle de soutien évident bien qu'elles ne puissent, à elles seules, garantir la sécurité. Les activités de recherche et d'innovation devraient viser à comprendre, à détecter, à empêcher et à dissuader les menaces pour la sécurité, à s'y préparer et à s'en protéger. De surcroît, la sécurité implique des défis fondamentaux qui ne peuvent être relevés de manière indépendante ou sectorielle, mais exigent des approches plus ambitieuses, coordonnées et globales.
Les citoyens sont de plus en plus affectés par de nombreuses formes d'insécurité, qu'elles soient dues à la criminalité, à la violence, au terrorisme, aux catastrophes naturelles/d'origine humaine, aux cyberattaques ou aux atteintes à la vie privée, ou à d'autres formes de désordres sociaux et économiques.
D'après les estimations, jusqu'à 75 millions de personnes seraient chaque année directement victimes de la criminalité en Europe. Les coûts directs de la criminalité, du terrorisme, des activités illégales, de la violence et des catastrophes en Europe ont été évalués à au moins 650 milliards d'EUR en 2010 (soit environ 5 % du PIB de l'Union). Le terrorisme a eu des conséquences irréparables dans plusieurs régions d'Europe et dans le monde, en ayant provoqué la mort de très nombreuses personnes et entraîné de lourdes pertes économiques. Il a également eu des répercussions culturelles et importantes au niveau mondial.
Les particuliers, les entreprises et les institutions interagissent de plus en plus souvent par voie électronique et ont de plus en plus recours aux transactions en ligne, que ce soit dans le cadre de relations sociales, financières ou commerciales. Le développement de l'internet a cependant entraîné celui de la cybercriminalité, qui représente des milliards d'euros chaque année, et son lot de cyberattaques contre des infrastructures critiques et d'atteintes à la vie privée, qui affectent les individus ou les entités sur l'ensemble du continent. Les changements liés à la nature et à la perception de l'insécurité, au jour le jour, ne peuvent qu'entamer la confiance des citoyens à l'égard non seulement des institutions, mais aussi de leurs semblables.
Afin d'anticiper, de prévenir et de gérer ces menaces, il est nécessaire de comprendre les causes, de concevoir et de mettre en œuvre des technologies, des solutions, des outils de prospection et des connaissances innovants, d'intensifier la coopération entre fournisseurs et utilisateurs, de trouver des solutions en matière de sécurité civile, d'améliorer la compétitivité du secteur européen de la sécurité et des services qu'il propose, y compris dans le domaine des TIC, et de prévenir et de combattre les atteintes à la vie privée et la violation des droits de l'homme sur l'internet, et ailleurs, tout en garantissant les droits et libertés individuels des citoyens européens.
Afin d'améliorer la coopération transfrontière entre les différents types de services d'urgence, il conviendrait de veiller à l'interopérabilité et à la normalisation.
Enfin, puisque les politiques de sécurité devraient interagir avec diverses politiques sociales, une composante importante de ce défi consistera à renforcer la dimension sociétale de la recherche relative à la sécurité.
Le respect des valeurs fondamentales telles que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit doit être à la base de toute activité entreprise dans le cadre de ce défi de société pour apporter la sécurité aux citoyens européens.

Justification et valeur ajoutée de l'Union


L'Union et ses citoyens, ses entreprises et ses partenaires internationaux sont confrontés à une série de menaces pour la sécurité, comme la criminalité, le terrorisme, le trafic et les situations d'urgence collectives dues à des catastrophes naturelles ou d'origine humaine. Ces menaces peuvent traverser les frontières et visent tant des cibles physiques que le cyberespace, les attaques provenant de différentes sources. Les attaques contre des systèmes d'information ou de communication de pouvoirs publics et d'entités privées, par exemple, non seulement sapent la confiance des citoyens dans les systèmes d'information et de communication et entraînent des pertes financières directes et une perte de débouchés commerciaux, mais elles peuvent également porter gravement atteinte à des infrastructures et services critiques tels que l'énergie, l'aviation et d'autres moyens de transport, la fourniture d'eau et de produits alimentaires, la santé, la finance et les télécommunications.
Ces menaces pourraient éventuellement mettre en danger les fondements internes de notre société. La technologie et la conception créative peuvent apporter une contribution importante à toute réponse qui sera mise au point. Toutefois, il conviendrait d'élaborer de nouvelles solutions tout en gardant à l'esprit le caractère approprié des moyens et leur adéquation avec la demande de la société, en particulier en termes de garanties pour les droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Enfin, la sécurité représente également un enjeu économique majeur, compte tenu de la place que l'Europe occupe sur le marché mondial de la sécurité, qui connaît une croissance rapide. Compte tenu de l'incidence potentielle de certaines menaces sur les services, les réseaux ou les entreprises, le déploiement de solutions de sécurité adéquates est devenu essentiel pour l'économie et la compétitivité de l'industrie manufacturière européenne. La coopération entre les États membres, mais aussi avec les pays tiers et les organisations internationales, est un élément de ce défi.
Le financement de la recherche et de l'innovation par l'Union au titre de ce défi de société appuiera donc le développement, la mise en œuvre et l'adaptation de politiques fondamentales de l'Union, notamment les objectifs de la stratégie Europe 2020, la politique étrangère et de sécurité commune, la stratégie de sécurité intérieure pour l'Union et l'initiative phare «Une stratégie numérique pour l'Europe». Une coordination sera instaurée avec les actions directes du JRC.

Grandes lignes des activités


L'objectif est de soutenir les politiques de l'Union en matière de sécurité intérieure et extérieure et de veiller à la cybersécurité, à la confiance et au respect de la vie privée dans le marché unique numérique, tout en améliorant la compétitivité du secteur européen de la sécurité et des services qu'il propose, y compris dans le domaine des TIC. Les activités mettront notamment l'accent sur la recherche et le développement concernant la prochaine génération de solutions innovantes, en travaillant sur de nouveaux concepts, conceptions et normes interopérables. Il conviendra pour ce faire de développer des technologies et des solutions innovantes qui comblent les lacunes en matière de sécurité et permettent de réduire le risque lié aux menaces dans ce domaine.
Ces actions axées sur la réalisation de missions intégreront les exigences de différents utilisateurs finaux (citoyens, entreprises, organisations de la société civile et administrations, y compris les autorités au niveau national et international, services de protection civile, services répressifs, gardes-frontières, etc.), afin de prendre en considération l'évolution des menaces en matière de sécurité, la protection de la vie privée et les aspects sociétaux nécessaires.
Les activités visent à:
(a) lutter contre la criminalité, les trafics et le terrorisme, notamment en appréhendant et en combattant les idées et les convictions terroristes;
(b) protéger et améliorer la résilience des infrastructures critiques, des chaînes d'approvisionnement et des modes de transport;
(c) renforcer la sécurité par la gestion des frontières;
(d) améliorer la cybersécurité;
(e) améliorer la résilience de l'Europe face aux crises et aux catastrophes;
(f) garantir le respect de la vie privée et de la liberté, y compris sur l'internet, et renforcer la compréhension, du point de vue sociétal, juridique et éthique, de tous les domaines de la sécurité, du risque et de la gestion;
(g) améliorer la normalisation et l'interopérabilité des systèmes, notamment à des fins d'urgence;
(h) soutenir la politique extérieure de l'Union en matière de sécurité, y compris pour la prévention des conflits et la consolidation de la paix.