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H2020

H2020-EU.6. - LES ACTIONS DIRECTES NON NUCLÉAIRES DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE (JRC)

Financement du programme

EUR 1 902,6 million

Référence du Journal Officiel

L 347 de 2013-12-11

Référence légale

2013/743/EU de 2013-12-03

LES ACTIONS DIRECTES NON NUCLÉAIRES DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE (JRC)


Les activités du JRC font partie intégrante d'Horizon 2020. Elles étaieront ainsi les politiques de l'Union par un solide corpus de données et d'informations, constitué en fonction des besoins des services demandeurs et complété par des activités de prospective.

Objectif spécifique


L'objectif spécifique est d'apporter un soutien scientifique et technique personnalisé aux politiques de l'Union en répondant avec souplesse aux nouvelles demandes.

Justification et valeur ajoutée de l'Union


L'Union a défini, à l'horizon 2020, un ambitieux programme qui concerne une série de défis complexes et interconnectés, notamment la gestion durable des ressources et la compétitivité. Afin de relever ces défis, il est nécessaire de disposer de données scientifiques solides, qui peuvent concerner plusieurs disciplines scientifiques et permettent d'évaluer rigoureusement les différentes solutions envisagées. Le JRC jouera son rôle de service scientifique pour les politiques de l'Union en fournissant le soutien scientifique et technique nécessaire à tous les stades du cycle d'élaboration des politiques, de la conception à l'évaluation en passant par la mise en œuvre. Afin de contribuer à cet objectif spécifique, il centrera clairement ses recherches sur les priorités stratégiques de l'Union, tout en renforçant ses compétences transversales et sa coopération avec les États membres.
L'indépendance du JRC vis-à-vis des intérêts particuliers, qu'ils soient privés ou nationaux, conjuguée à son rôle de référence scientifique et technique, lui permet de faciliter la recherche de consensus nécessaire entre les parties prenantes et les responsables politiques. Les États membres et les habitants de l'Union bénéficient des travaux de recherche du JRC, ce qui est particulièrement visible dans des domaines comme la santé et la protection des consommateurs, l'environnement, la sécurité et la sûreté, et la gestion des crises et catastrophes.
Plus particulièrement, les États membres et les régions bénéficieront également d'un appui en faveur de leurs stratégies de spécialisation intelligente.
Le JRC fait partie intégrante de l'Espace européen de la recherche et continuera à soutenir activement le fonctionnement de celui-ci par une coopération étroite entre pairs et avec les parties prenantes, par l'optimisation de l'accès à ses installations et la formation de chercheurs et par une coopération étroite avec les États membres et les institutions internationales qui poursuivent les mêmes objectifs. Cela encouragera aussi l'intégration des nouveaux États membres et des pays associés, pour lesquels le JRC continuera de fournir des formations spéciales sur la base scientifique et technique de l'ensemble de la législation de l'Union. Le cas échéant, le JRC mettra en place des liens de coordination avec les autres objectifs spécifiques d'Horizon 2020. En complément de ses actions directes, et afin de renforcer l'intégration et la constitution de réseaux dans l'EER, le JRC pourrait aussi participer, dans les domaines où il possède l'expérience nécessaire pour produire de la valeur ajoutée de l'Union, à des actions indirectes et instruments de coordination dans le contexte d'Horizon 2020.

Grandes lignes des activités


Les activités du JRC dans le cadre d'Horizon 2020 seront centrées sur les priorités stratégiques de l'Union et les défis de société auxquels elles visent à répondre. Ces activités s'inscrivent dans le droit fil des objectifs de la stratégie Europe 2020, et des rubriques «Sécurité et citoyenneté» et «Une Europe dans le monde» du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020.
Les principaux domaines de compétence du JRC seront l'énergie, les transports, l'environnement et le changement climatique, l'agriculture et la sécurité alimentaire, la santé et la protection des consommateurs, les technologies de l'information et de la communication, les matériaux de référence, ainsi que la sécurité et la sûreté (y compris la sécurité et la sûreté nucléaires dans le cadre du programme Euratom). Les activités du JRC dans ces domaines seront menées en tenant compte des initiatives pertinentes au niveau des régions, des États membres ou de l'Union, en vue de façonner l'EER.
Ces domaines de compétence seront fortement renforcés et le JRC aura la capacité d'agir tout au long du cycle d'élaboration des politiques et d'évaluer les possibilités envisagées. Il s'agit notamment des éléments suivants:
(a) anticipation et prévisions – des renseignements stratégiques proactif concernant les tendances et événements dans les domaines des sciences, de la technologie et de la société ainsi que leurs conséquences possibles pour les politiques publiques;
(b) économie – pour un service intégré couvrant à la fois les aspects scientifiques et techniques et les aspects macroéconomiques;
(c) modélisation – essentiellement en matière de durabilité et d'économie, pour rendre la Commission moins dépendante de fournisseurs extérieurs pour l'analyse de scénarios dans les domaines d'importance;
(d) analyse des politiques – pour permettre l'examen transsectoriel des solutions stratégiques envisagées;
(e) analyse d'impact – fournir des données scientifiques pour étayer les solutions stratégiques envisagées.
Le JRC continuera de viser l'excellence en matière de recherche et d'assurer une large interaction avec les instituts de recherche, qui constituent la base d'un soutien scientifique et technique des politiques crédible et solide. À cette fin, il renforcera sa collaboration avec des partenaires européens et internationaux, entre autres en participant à des actions indirectes. Il sera également actif dans la recherche exploratoire et se constituera des compétences, sur une base sélective, dans les domaines émergents pertinents.
Le JRC s'attachera particulièrement aux buts ci-dessous:

Excellence scientifique


(Voir également la PRIORITÉ «Excellence scientifique» (H2020-EU.1.)) (http://cordis.europa.eu/programme/rcn/664091_en.html)
Mener des travaux de recherche pour renforcer les données scientifiques pouvant étayer l'élaboration des politiques et pour examiner les domaines scientifiques et techniques émergents, y compris par un programme de recherche exploratoire.

Primauté industrielle


(Voir également la PRIORITÉ «Primauté industrielle» (H2020-EU.2)) (http://cordis.europa.eu/programme/rcn/664143_en.html)
Contribuer à la compétitivité européenne par un appui au processus de normalisation et aux normes sous la forme de recherche prénormative, de développement de matériaux et mesures de référence et d'harmonisation des méthodes dans cinq domaines privilégiés (énergie; transports; l'initiative phare «Une stratégie numérique pour l'Europe»; sûreté et sécurité; protection des consommateurs). Réaliser des évaluations de la sécurité des nouvelles technologies dans des domaines tels que l'énergie et les transports ou la santé et la protection des consommateurs. Contribuer à faciliter l'utilisation, la normalisation et la validation des technologies spatiales et des données d'origine spatiale, en particulier pour relever les défis de société.

Défis de société


(Voir également la PRIORITÉ «Défis de société» (H2020-EU.3.)) (http://cordis.europa.eu/programme/rcn/664235_en.html)

(a) Santé, évolution démographique et bien-être


(Voir également H2020-EU.3.1.) (http://cordis.europa.eu/programme/rcn/664237_en.html)
Contribuer à la santé et à la protection des consommateurs par un appui scientifique et technique dans des domaines tels que l'alimentation humaine et animale et les produits de consommation courante; l'environnement et la santé; les pratiques de diagnostic et de dépistage dans le domaine de la santé; la nutrition et les régimes alimentaires.

(b) Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures et la bioéconomie


(Voir également H2020-EU.3.2.) (http://cordis.europa.eu/programme/rcn/664237_en.html)
Soutenir le développement, la mise en œuvre et le suivi des politiques européennes de l'agriculture et de la pêche, notamment en ce qui concerne la sécurité et la sûreté alimentaires, et le développement d'une bioéconomie, notamment par des prévisions sur les récoltes, des analyses socioéconomiques et techniques et la modélisation, et promouvoir des mers saines et productives.

(c) Énergies sûres, propres et efficaces


(Voir également H2020-EU.3.3.) (http://cordis.europa.eu/programme/rcn/664237_en.html)
Soutenir la réalisation des objectifs 20-20-20 pour le climat et l'énergie par des recherches sur les aspects technologiques et économiques de l'approvisionnement en énergie, de l'efficience, des technologies à faibles émissions de carbone, et des réseaux de transport d'énergie/d'électricité.

(d) Transports intelligents, verts et intégrés


(Voir également H2020-EU.3.4.) (http://cordis.europa.eu/programme/rcn/664357_en.html)
Soutenir la politique de l'Union en faveur d'une mobilité qui réponde aux impératifs de durabilité, de sécurité et de sûreté pour les personnes et les biens, au moyen d'études de laboratoire, de techniques de modélisation et de suivi, portant notamment sur les technologies de transport à faibles émissions de carbone, comme l'électrification, les véhicules propres et économes en énergie et les carburants de substitution, ou encore les systèmes de mobilité intelligente.

(e) Lutte contre le changement climatique, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières


(Voir également H2020-EU.3.5.) (http://cordis.europa.eu/programme/rcn/664389_en.html)
Étudier les défis transsectoriels en matière de gestion durable des ressources naturelles par le suivi de variables environnementales clés et la mise au point d'un cadre de modélisation intégré pour l'évaluation de la durabilité.
Contribuer à l'augmentation du rendement des ressources, à la réduction des émissions et à l'approvisionnement durable en matières premières par des évaluations intégrées portant sur les aspects sociaux, environnementaux et économiques des procédés de production, technologies, produits et services propres.
Soutenir la réalisation des objectifs de la politique de développement de l'Union par des travaux de recherche destinés à assurer un approvisionnement suffisant en ressources essentielles, centrés sur le suivi des paramètres relatifs à l'environnement et aux ressources, les analyses en matière de sécurité et de sûreté alimentaires et le transfert de connaissances.

(f) L'Europe dans un monde en évolution - Sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion


(Voir également H2020-EU.3.6.) (http://cordis.europa.eu/programme/rcn/664435_en.html)
Contribuer à la mise en œuvre de l'initiative phare «L'Union de l'innovation» et à son suivi, par des analyses macroéconomiques portant sur les facteurs qui favorisent ou qui freinent la recherche et l'innovation ainsi que par la mise au point de méthodes, de tableaux de bord et d'indicateurs.
Soutenir l'EER en assurant le suivi de son fonctionnement et en analysant les facteurs favorables ou défavorables à ses principaux aspects; le soutenir également par la constitution de réseaux de recherche, la formation ainsi que l'ouverture des installations et bases de données du JRC aux utilisateurs des États membres et des pays candidats ou associés.
Contribuer aux objectifs principaux de l'initiative phare «Une stratégie numérique pour l'Europe» par des analyses qualitatives et quantitatives d'aspects économiques et sociaux (économie numérique, société numérique, mode de vie numérique).

(g) Des sociétés sûres - Protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens


(Voir également H2020-EU.3.7.) (http://cordis.europa.eu/programme/rcn/664463_en.html)
Contribuer à la sécurité et à la sûreté intérieures en détectant et en évaluant les points faibles des infrastructures critiques, qui jouent un rôle vital dans différentes fonctions de la société, ainsi qu'en examinant le fonctionnement des technologies relatives à l'identité numérique et en les évaluant d'un point de vue social et éthique; apporter une réponse aux enjeux globaux en matière de sûreté, y compris les menaces émergentes ou hybrides, par le développement d'outils perfectionnés d'extraction et d'analyse d'informations, ainsi que de gestion des crises.
Renforcer la capacité de l'Union de gérer les catastrophes d'origine naturelle ou humaine en renforçant le contrôle des infrastructures et le développement d'installations d'essais, et de systèmes informatiques mondiaux d'alerte rapide et de gestion des risques, valables pour plusieurs risques, fondés sur les systèmes d'observation de la Terre par satellite.