Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Financement du programme

EUR 3 million

Référence du Journal Officiel

L 225

Référence légale

1766/98/EC de 1998-08-12
Le centre vise à assurer le développement, l'approbation, le financement et le suivi de projets scientifiques et technologiques à des fins non militaires et à encourager les scientifiques du secteur de l'armement à se réorienter vers des activités non militaires. L'objectif du centre est de contribuer, par le biais de projets et d'activités, à la recherche de solutions en vue de résoudre les problèmes techniques à l'échelon national ou international, et de remplir une mission plus large consistant à accélérer le passage de l'Ukraine et des autres Etats de l'ex-Union soviétique à l'économie de marché.

Résumé

La procédure d'adhésion de l'Union européenne à l'accord qui avait présidé à la fondation du Centre de science et technologie d'Ukraine (STCU) en octobre 1993 est arrivée à son terme le 30 juillet 1998. A l'instar de l'ISTC (Centre scientifique et technologique international) établi en Russie, le STCU a pour mission d'encourager les scientifiques du secteur de l'armement de l'ex-Union soviétique à se reconvertir dans des secteurs non militaires. A sa création, le STCU avait reçu le statut d'organisation intergouvernementale réunissant le Canada, la Suède, l'Ukraine et les Etats-Unis, pays ayant initialement ratifié l'accord.

Depuis que le Centre est devenu opérationnel fin 1995, 133 projets ont été lancés, ce qui représente une enveloppe financière de 17 millions d'ECU au total. La première contribution que l'Union européenne va verser au STCU s'élève à 3 millions d'ECU. Le Centre apporte également son soutien à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée et au développement technologique dans les domaines de la protection de l'environnement, de la production d'énergie, de la sécurité nucléaire et de la gestion des retombées des accidents nucléaires et de la promotion de l'intégration des scientifiques d'Ukraine et des Etats de l'ex-Union soviétique à la communauté scientifique internationale.

Sous-division

Le Centre est autorisé à:

- favoriser et soutenir les projets scientifiques et technologiques conformes aux objectifs du Centre;

- superviser et vérifier les projets du Centre;

- diffuser les informations,le cas échéant, afin de promouvoir ses projets, d'encourager les propositions et d'élargir la participation internationale;

- créer des formes appropriées de coopération avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les organisations non-gouvernementales (y compris le secteur privé) et les programmes;

- recevoir des fonds ou dotations de gouvernements, d'organisations intergouvernementales et non-gouvernementales;

- créer, le cas échéant, des succursales;

- se charger d'autres activités autorisées par les parties à l'accord.

Mise en œuvre

Le Centre possède un Conseil de direction et un secrétariat qui se composent d'un directeur exécutif, de directeurs exécutifs adjoints et de tout le personnel nécessaire. Suite à l'adhésion de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) à l'accord, le Conseil et la Commission de l'UE nommeront tous deux un délégué qui exercera les fonctions de membre du conseil représentant la Communauté européenne. Globalement, la Commission sera responsable de la gestion des affaires du Centre. Les tâches suivantes incombent au Conseil de direction:

- déterminer la politique du Centre et établir ses propres règles de procédure;

- fournir une orientation et une direction générales au secrétariat;

- approuver le budget d'exploitation du Centre;

- régler les questions financières (et autres) du Centre;

- formuler les priorités et critères généraux pour l'approbation des projets et approuver les projets.

L'application de l'accord fera l'objet de statuts qui établiront entre autres: la structure du secrétariat, les procédures de sélection, de développement, d'approbation, de financement, d'exécution et de supervision des projets, les procédures d'obtention de conseils scientifiques et autres conseils nécessaires et de préparation du budget du Centre, les directives relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la diffusion des résultats des projets, les procédures régissant la participation des gouvernements, des organisations intergouvernementales et non-gouvernementales aux projets du Centre.

Tout individu, institution, gouvernement, organisation intergouvernementale ou non-gouvernementale de tout Etat membre fondateur ou nouvel Etat indépendant peut soumettre des propositions de projet.

Les demandes et les propositions doivent être envoyées au Centre et rédigées selon les instructions y relatives fixées par le Centre. Les projets approuvés par le Conseil de direction peuvent être financés ou soutenus par le Centre, ou encore par les gouvernements, les organisations intergouvernementales ou non-gouvernementales, directement ou par l'intermédiaire du Centre. Cependant, tout financement et soutien autre que celui du Centre ne pourra être fourni que selon les clauses et les conditions relatives à l'accord de création du STCU. Tout projet soumis à l'approbation du Conseil de direction devra être accompagné de l'accord écrit de l'Etat ou des Etats dans equel/lesquels les travaux sont réalisés.%
Numéro d'enregistrement: 664 / Dernière mise à jour le: 2013-08-20