Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Encourager, au niveau européen, un environnement favorable au développement du secteur de l'Internet en favorisant une utilisation plus sûr de l'Internet

Résumé

Les lignes d'actions du programme, parallèlement à la proposition de recommandation du Conseil relative à la protection des mineurs et de la dignité humaine, constituent un moyen de mise en ¿uvre d'une approche européenne pour une utilisation plus sûre de l'Internet basée sur l'autorégulation du secteur, le filtrage, l'évaluation et la sensibilisation. Les lignes d'action visent les objectifs suivants:

- inciter le secteur et les utilisateurs à développer des systèmes d'autorégulation;
- identifier les développements principaux par l'intermédiaire de la démonstration;
- avertir et informer les parents et les enseignants;
- encourager la coopération et l'échange d'expériences et de meilleures pratiques au niveau européen et international;
- coopération transeuropéenne entre les différents secteurs et utilisateurs;
- assurer une compatibilité entre les approches adoptées en Europe et ailleurs.

Sous-division

Quatre lignes d'action:

- créer un environnement plus sûr;

- développer des systèmes de filtrage et d'évaluation compatibles et en interfonctionnement à l'échelle internationale et:

. - démontrant le potentiel et les limites de tels systèmes;

. - encourager la création de systèmes compatibles à l'échelle internationale et familiariser les utilisateurs avec leur utilisation.

- favoriser des actions de sensibilisation;

. Faire face à toute incertitude concernant la façon de traiter tous les aspects des communications par réseau et sensibiliser les parents, les enseignants et les enfants au potentiel de l'Internet. L'objectif est de gagner la confiance et l'assurance des parents et des enseignants en montrant comment l'Internet peut être utilisé sans risque et sans exposition au contenu indésirable. Ces activités tireront profit de l'activité de sensibilisation menée dans le cadre d'autres programmes, en particulier INFO2000;

. Les actions spécifiques qui visent les professeurs incluront la préparation et la diffusion d'informations spécifiques et de matériels multimédias à un grand nombre de professionnels du secteur. Des journées spéciales du Net seront organisées (visant à une plus grande sensibilisation des utilisateurs) en collaboration avec le secteur. Des activités de sensibilisation seront également organisées pour les journalistes. Des pages Web spéciales seront créées et mises à jour par le réseau informatique européen des écoles.

- Actions de soutien;

. évaluer les implications légales en se focalisant sur: les instruments juridiques nécessaires à la classification des auteurs, des fournisseurs et des expéditeurs d'e-mail; quelles dispositions dans le droit pénal des Etats membres doivent faire l'objet d'un "rapprochement"; quelle doit-être la rapidité de traitement des demandes formelles d'aide juridique; et dans quelle mesure des changements sont-ils nécessaires dans la législation des Etats membres pour permettre une action préventive par rapport au contenu de l'Internet faisant l'objet de poursuites judiciaires;

Mise en œuvre

La Commission sera assistée d'un comité consultatif constitué de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission. Elle s'assurera que les actions du programme sont estimées, contrôlées et, ensuite, évaluées afin de garantir une utilisation efficace de l'aide de la Communauté.

Pour la plupart, la sélection des projets à frais partagés est fondée sur la procédure habituelle des appels à propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Le critère principal pour l'attribution d'un soutien aux projets démontrant les avantages du filtrage et de l'évaluation sera la mesure dans laquelle ils encouragent l'intégration de l'évaluation dans le processus de création du contenu et démontrent les avantages de ces solutions techniques. La priorité sera accordée à l'utilité et à l'aspect pratique dans des situations réelles impliquant un grand nombre d'utilisateurs types.

Au terme des deux années du programme, la Commission soumettra au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport d'évaluation adopté par le comité consultatif. Le rapport d'évaluation couvrira la manière dont les lignes d'action du programme ont été appliquées et les découvertes générales relatives à toutes les catégories de contenu illicite sur l'Internet.
Numéro d'enregistrement: 665 / Dernière mise à jour le: 2000-06-16