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Programme-cadre

ENG-ENERGY-FP C

Financement du programme

EUR 15 million

Référence du Journal Officiel

L7 de 1999-01-13

Référence légale

1999/23/EC de 1998-12-14
Promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie; aider les pays tiers à élaborer, formuler et mettre en ¿uvre la politique énergétique; et promouvoir la coopération industrielle entre la Communauté et les pays tiers dans le secteur de l'énergie.

Résumé

Le programme Synergy a été instauré pour servir d'instrument juridique spécifique pour les actions menées par la Communauté dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de la politique énergétique. Il a été établi au sein du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002), adopté par la décision 1999/21/CE, Euratom.

Sous-division

Le programme Synergy doit aider à atteindre les objectifs de la Communauté en matière d'énergie par la mise en ¿uvre des actions suivantes ¿ sécurité de l'approvisionnement, compétitivité et protection de l'environnement:

- Actions visant à répondre aux trois objectifs:

. conseiller les pays tiers pour leur politique énergétique;
. encourager l'efficacité énergétique dans les pays tiers;
. développer les sources d'énergie locales et en particulier celles qui sont renouvelables;
. encourager l'intégration régionale dans le domaine énergétique;
. promouvoir la cohérence dans la mise en ¿uvre des programmes communautaires dans des régions particulières (p.ex. la mer Noire, la mer Caspienne, la Méditerranée, la mer Baltique et le golfe Persique).

- Compétitivité:

. soutenir le développement de la coopération visant à renforcer la présence des acteurs européens sur les marchés clés du secteur énergétique, en particulier l'Asie et l'Amérique latine;

. conseiller les pays tiers pour l'organisation de leur secteur énergétique;
. soutenir la libéralisation et l'ouverture du secteur énergétique, en aidant les pays tiers à établir leur politique énergétique dans cette situation nouvelle, notamment en conformité avec le traité sur la Charte de l'énergie;
. favoriser le développement des investissements des entreprises européennes dans le secteur énergétique des pays tiers;
- Sécurité de l'approvisionnement:

. dialoguer avec les pays producteurs et exportateurs d'énergie: golfe Persique, mer Caspienne, Russie, pays producteurs d'Amérique, d'Asie et d'Afrique;
. encourager le dialogue entre la Communauté européenne et les pays signataires du traité sur la charte de l'énergie, en particulier les pays de transit de l'énergie et les pays de transit qui sont producteurs, en aidant à la mise en ¿uvre des dispositions du traité sur la Charte de l'énergie;
. participer et fournir un appui aux travaux des organismes internationaux dans ce secteur: conférences ministérielles et conférences producteurs/consommateurs, Agence internationale de l'énergie;
. soutenir la création d'un environnement favorable à l'investissement dans les pays tiers pour la production et le transit de l'énergie en conformité avec le droit international et notamment le traité sur la Charte de l'énergie et les disciplines convenues au sein de l'OMC.
- Protection de l'environnement:

. former les décideurs et le personnel du secteur de l'énergie des pays tiers pour les sensibiliser au respect de l'environnement;
. diffuser l'expérience et l'information dont dispose la Communauté en matière d'énergie et d'environnement;
. encourager le recours aux technologies propres, en particulier pour la combustion du charbon dans des pays gros consommateurs comme la Chine, en tenant compte des incidences sur la politique énergétique;
. intensifier et appuyer les actions visant à inciter les pays tiers à prendre en considération l'environnement dans leur politique et leur planification en matière d'énergie;
. encourager et aider les pays tiers à prévoir et à mettre en ¿uvre des politiques nationales pour l'approvisionnement en énergie et l'utilisation de celles qui respectent les particularités de chaque environnement.

Le programme Synergy mettra également en ¿uvre des actions répondant à ses objectifs tout en renforçant la coordination des actions de coopération internationale en matière de politique énergétique menées par ailleurs dans la Communauté:

- rôle et priorités:

dans les relations internationales dans le domaine de l'énergie, le programme Synergy:
. assurera la promotion de la coopération en matière d'énergie à l'égard des pays tiers;
. visera à la prise en considération de ses objectifs dans les actions de coopération extérieure menées dans le cadre d'autres programmes communautaires;
. facilitera l'émergence de projets dans le domaine de l'énergie financés par d'autres instruments de coopération communautaires.

- Priorités géographiques:

le programme Synergy se concentrera sur les priorités géographiques de la Communauté en matière de relations extérieures et contribuera à la réalisation de certaines d'entre elles.

Les régions couvertes en priorité par le programme Synergy sont les suivantes:
. Europe centrale et orientale;
. nouveaux États indépendants (NEI);
. pays tiers méditerranéens;
. Amérique latine: l'accent sera mis sur le Mercosur, le Chili, le Mexique et le Venezuela;
. Asie: Chine, Inde et pays de l'ANASE;
. Afrique.

Mise en œuvre

La Commission mettra en ¿uvre des opérations conformément à un programme d'action, comportant une liste des principaux projets qui doivent être financés. Elle sera assistée par un comité. Les contributions de la Communauté prendront généralement la forme d'aides.

Les marchés de services seront passés par voie d'appel d'offres restreint. Des marchés de gré à gré peuvent être passés pour des interventions d'un montant inférieur à 50 000 euros. Les marchés de fournitures- lorsqu'ils sont nécessaires pour compléter des marchés de services et dans les limites des objectifs du programme ¿ sont passés par voie d'appel d'offres ouvert.

La participation aux appels d'offres et aux marchés est ouverte à toutes les personnes physiques et morales des États membres et des États bénéficiaires. En cas de cofinancement, la participation d'entreprises des pays tiers concernés à des appels d'offres et à des marchés peut être autorisée au cas par cas par la Commission.
Numéro d'enregistrement: 666 / Dernière mise à jour le: 2001-12-11