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Programme-cadre

ENG-ENERGY-FP C

Financement du programme

EUR 3 million

Référence du Journal Officiel

L 007 de 1999-01-13

Référence légale

99/24/EC de 1998-12-14
Promouvoir le recours à des technologies propres et efficaces dans les centrales utilisant des combustibles solides afin de limiter les émissions, notamment les émissions de dioxyde de carbone, provenant de l'utilisation de ces combustibles ; encourager le développement de technologies de pointe propres en matière de combustibles solides afin d'assurer que les meilleures technologies disponibles (MTD) soient mises en oeuvre à des coûts abordables.

Résumé

Le programme Carnot a été établi au sein du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (ENERGY-FP C), 1998-2002, adopté par la décision 1999/21/CE, Euratom, pour la promotion des technologies utilisant des combustibles solides.

Les combustibles solides disponibles au sein de la Communauté et les sources accessibles, abondantes et diverses de charbon commercialisé dans le monde entier permettent d'assurer que cette source énergétique est et restera bon marché. La promotion d'une utilisation propre et efficace des combustibles solides est souhaitable pour diverses raisons. En particulier, et afin de d'améliorer la qualité de l'environnement, cette démarche va dans le sens d'une diversification des ressources énergétiques primaires, tout en permettant de réduire les émissions de substances polluantes, de combattre l'acidification, de réduire les gaz contribuant à l'effet de serre et le risque d'un changement radical du climat.

La promotion et l'exploitation de technologies propres en matière de combustibles solides offrent également des avantages économiques en terme de création d'emplois dans les entreprises de la Communauté opérant au niveau mondial et peuvent aider au démarrage de technologies mises au point grâce au financement prévu par le programme spécifique RDT sur l'énergie non-nucléaire.

Sous-division

Deux catégories d'actions relatives aux technologies propres en matière de combustibles solides feront l'objet d'un financement dans le cadre du programme Carnot:

- mesures visant à encourager la coopération destinée à améliorer l'échange d'informations commerciales et techniques entre les actions au niveau national, communautaire et international grâce au développement de canaux d'échange des informations adaptés visant à supprimer les barrières et à permettre l'évaluation de l'impact des diverses actions envisagées dans le cadre du programme. Ces mesures seront financées à concurrence de 50 à 100 % de leur coût total;

- mesures visant à promouvoir la coopération stratégique dans l'industrie, telles que séminaires et ateliers de travail, visite sur le terrain de sites industriels, études, groupements d'évaluation et de concertation, pour la promotion de l'exploitation industrielle de technologies propres dans le secteur énergétique, par exemple la production combinée chaleur/électricité. Ces mesures incluront la promotion des exportations de la technologie propre européenne en matière de combustibles solides et seront financées à concurrence de 30 à 50% de leur coût total.

Mise en œuvre

Le programme Carnot sera mis en oeuvre par la Commission avec l'aide d'un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission. Le contrôle et l'évaluation externe de la mise en oeuvre du programme seront réalisés conformément aux dispositions de l'article 5 de la décision 1999/21/CE, Euratom, arrêtant un programme-cadre pluriannuel d'actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002).

Le programme Carnot est ouvert aux pays associés d'Europe centrale et orientale conformément aux conditions, y compris les dispositions financières, fixées dans les protocoles additionnels aux accords d'association ou dans lesdits accords d'association portant participation à des programmes communautaires. Le programme Carnot est également ouvert à la participation de Chypre sur la base de crédits supplémentaires selon les mêmes règles que celles appliquées aux pays de l'AELE/EEE, conformément aux procédures à convenir avec ce pays.
Numéro d'enregistrement: 667 / Dernière mise à jour le: 1999-07-30