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  • Politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC)
Définition et développement d'une stratégie européenne relative au changement climatique afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto. Promotion de la coopération entre toutes les parties intéressées, et notamment la Commission, les Etats membres, l'industrie, les ONG.

Résumé

Grâce à cette communication, la Commission souhaite renforcer la politique communautaire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la ratification, par l'UE, du protocole de Kyoto, après la 6ème conférence des parties à la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CdP6) qui aura lieu en novembre 2000 à La Haye.

Selon le protocole de Kyoto, l'UE devrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de 8% sur la période 2008-2012, par rapport aux niveaux de 1990. Selon les dernières données, les émissions de CO2 augmentent au lieu de diminuer et l'objectif d'une réduction de 8% ne pourra être atteint en l'absence de mesures supplémentaires. En conséquence, la Commission a décidé d'établir une liste des politiques et mesures visant à renforcer la stratégie communautaire mise en place dans le but de réduire les émissions dans tous les secteurs (transport, énergie, industrie, etc.).

Sous-division

Le programme comprend 7 politiques et mesures communes et coordonnées:

. Approvisionnement en énergie:

_Poursuite du développement du marché intérieur du gaz et de l'électricité, en tenant compte des considérations environnementales;
_Accès au réseau pour la production d'électricité décentralisée, accroissement de la part des énergies renouvelables;
_Recours accru à la cogénération;
_Réduction des émissions de méthane provenant des industries minières et extractives;
_Piégeage et élimination du CO2 dans des réservoirs souterrains;
_ Promotion des technologies de conversion des combustibles fossiles plus propres et plus efficaces;
_Efficacité énergétique dans les secteurs de la distribution du gaz et de l'électricité.

. Secteur industriel:

_ Normes plus strictes en matière d'efficacité énergétique pour les appareils électriques;
_ Normes plus strictes en matière d'efficacité énergétique pour les processus industriels;
_ Amélioration de l'efficacité énergétique et limitation des émissions de CO2 (pour les chaudières, les produits de construction, etc.);
_ Renforcement de l'offre en matière de services liés à l'énergie pour les PME;
_ Elaboration d'un cadre d'action communautaire pour les gaz fluorés (HFC, PFC, SF6);
_ Elaboration d'un cadre communautaire pour la négociation des droits d'émission;
_ Elaboration d'un cadre pour les accords volontaires.

. Consommation d'énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire:

_ Prise en compte de l'efficacité énergétique des technologies pour utilisation finale lors de la passation de marchés publics;
_ Audits énergétiques et certificats de performance en matière de chauffage;
_ Amélioration des performances dans le domaine de la construction et de l'éclairage;
_ Conception des bâtiments et planification des infrastructures.

. Consommation d'énergie dans le secteur des transports:

_ Tarification des transports et instruments économiques pour l'aviation;
_ Elaboration d'un cadre fiscal faisant partie intégrante de la stratégie visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières;
_ Extension de la notion de "véhicule plus respectueux de l'environnement" aux voitures particulières et aux utilitaires (normes plus strictes en matière d'émissions et de carburant, technologies et carburants nouveaux);
_ Campagne européenne pour un style de conduite plus économe en carburant.

. Politique et infrastructure de transport:

_ Révision de la politique des transports (transports ferroviaires, transports routiers de marchandises, transport modal, transports maritimes, transports aériens);
_ Livre vert sur les transports urbains tenant compte de l'inquiétude croissante que suscitent les encombrements (et abordant des thèmes tels que la tarification, les mesures fiscales, les initiatives en matière de stationnement, l'amélioration des transports publics);
_ Mobilité et intermodalité durables;
_ Systèmes de navigation assistés par satellite (GALILEO).

. Déchets:

_ Promotion du traitement biologique des déchets biodégradables;
_ Révision de la directive 86/278/CEE sur les boues d'épuration;
_ Emballages et déchets d'emballages.

. Recherche:

_ Mise en oeuvre du 5ème programme-cadre, et notamment du programme Energie, environnement et développement durable;
_ Mise en réseaux des efforts réalisés aux niveaux communautaire et national en matière de recherche et développement pour la lutte contre le changement climatique.

. Coopération internationale:

_ Renforcement des capacités/transfert de technologie vers les pays en développement à travers la coopération internationale.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme, par l'intermédiaire d'un comité de pilotage composé de représentants de tous les services compétents de la Commission. Ce comité devra assurer la gestion et la coordination du PECC (approche stratégique et organisation). Le comité de pilotage devra également informer et échanger des informations avec les autres parties intéressées. Des groupes de travail seront mis en place par le comité de pilotage. Ils seront chargés de "groupements d'intérêt" particuliers.
Numéro d'enregistrement: 668 / Dernière mise à jour le: 2000-06-16