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ENV-LIFE 2

Référence du Journal Officiel

L 192 de 2000-07-28

Référence légale

de 2000-07-17
Contribuer à la mise en oeuvre et au développement de la politique et de la législation environnementales de la Communauté, en particulier pour ce qui concerne l'intégration de l'environnement dans les autres politiques, ainsi qu'au développement durable.

Résumé

LIFE (l'instrument financier pour l'environnement) a été lancé en 1992. Il est destiné à contribuer à la mise en oeuvre et au développement de la politique et de la législation environnementales de la Communauté. Le programme LIFE, qui cofinance des activités environnementales, s'adresse en particulier au secteur industriel et aux pouvoirs publics.
Depuis 1992, LIFE a suivi l'évolution suivante: première étape de 1992 à 1995 (400 millions d'euros), deuxième étape de 1996 à 1999 (450 millions d'euros) et troisième étape de 2000 à 2004 (640 millions d'euros). Le programme LIFE III est arrivé à expiration le 31 décembre 2004, mais il a été prorogé, sur la base d'un rapport présentant un examen à mi-parcours positif du programme, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006, période pour laquelle un budget de 317 millions d'euros a été attribué.
LIFE se compose de trois volets thématiques: "LIFE-Nature", qui contribue en priorité à la mise en oeuvre du réseau NATURA 2000; "LIFE-Environnement", qui contribue à l'intégration de l'environnement dans les autres politiques européennes ainsi qu'à la mise en oeuvre et à la mise à jour de la politique environnementale; et "LIFE-Pays tiers", qui contribue à la création de capacités et de structures administratives dans le domaine de l'environnement dans certains pays tiers riverains de la mer Méditerranée et de la mer Baltique.

Sous-division

LIFE se compose de trois volets thématiques au titre desquels différents projets sont financés:
- "LIFE-Nature",
- "LIFE-Environnement" et
- "LIFE-Pays tiers".

1. LIFE-Nature:
L'objectif spécifique de LIFE-Nature est de contribuer à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, de même qu'à la mise en oeuvre du réseau européen "Natura 2000". Les projets éligibles concourent à ces objectifs et contribuent à maintenir ou à rétablir les habitats naturels et/ou les populations d'espèces dans un état de conservation favorable.
Les mesures d'accompagnement qui sont nécessaires comprennent:
- la préparation de projets impliquant des partenaires dans plusieurs États membres;
- l'échange d'expériences entre projets;
- le suivi et l'évaluation des projets ainsi que la diffusion de leurs résultats, dont ceux des projets décidés au titre des étapes précédentes de LIFE.

Lorsqu'il s'agit de projets comportant la participation de plus d'un État membre, les propositions sont transmises par l'État membre dans lequel est établi l'organisme qui assure la coordination du projet.

2. LIFE-Environnement:
L'objectif spécifique de LIFE-Environnement est de contribuer au développement de techniques et de méthodes novatrices et intégrées ainsi qu'à un développement plus poussé de la politique communautaire en matière d'environnement. Les activités des projets éligibles peuvent être divisées en trois catégories:
a) Les projets de démonstration, qui contribuent à atteindre les objectifs susvisés.
b) Les projets qui préparent la mise au point de nouvelles actions et de nouveaux instruments communautaires en matière d'environnement et/ou la mise à jour de la législation et des politiques dans le domaine de l'environnement.
c) Les mesures d'accompagnement nécessaires:
- à la diffusion des informations en vue de l'échange d'expériences entre projets;
- à l'évaluation, au suivi et à la promotion des actions entreprises au cours des différentes étapes de l'instrument LIFE ainsi qu'à la diffusion de l'information relative à l'expérience acquise.

Les lignes directrices garantissent la complémentarité de LIFE-Environnement avec les programmes communautaires concernant la recherche ainsi qu'avec les fonds structurels et les programmes de développement rural.

3. LIFE-Pays tiers:
L'objectif spécifique de LIFE-Pays tiers est de contribuer à la création de capacités et de structures administratives nécessaires dans le domaine de l'environnement ainsi qu'au développement de politiques et de programmes d'action en matière d'environnement dans les pays tiers riverains de la mer Méditerranée et de la mer Baltique. Sont éligibles à LIFE-Pays tiers:
- Les projets d'assistance technique qui concourent aux objectifs précités.
- Les mesures d'accompagnement nécessaires à l'évaluation, au suivi et à la promotion des actions entreprises au cours des trois étapes de LIFE, à l'échange d'expériences entre projets ainsi qu'à la diffusion de l'information relative à l'expérience acquise et aux résultats qui en ont été tirés.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme LIFE et est assistée, dans l'accomplissement de cette tâche, par un comité composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
Pour tout projet financé par LIFE, le bénéficiaire envoie à la Commission des rapports techniques et financiers sur l'état d'avancement des travaux, ainsi qu'un rapport final dans les trois mois qui suivent l'achèvement du projet. La Commission prend toutes les mesures nécessaires pour vérifier que le projet est mené correctement et dans le respect des dispositions du règlement.
La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre du programme. Au plus tard le 30 septembre 2005, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport mettant à jour l'examen à mi-parcours présenté en novembre 2003.

Les projets bénéficiant d'aides prévues au titre des fonds structurels ou d'autres instruments budgétaires communautaires ne sont pas éligibles pour l'octroi du soutien financier. La Commission veille à ce que l'attention des candidats soit attirée sur le fait qu'ils ne peuvent cumuler les concours financiers de différents fonds communautaires. Des mécanismes appropriés sont mis en place pour prévenir tout risque de double financement.

Une proposition relative au développement ultérieur de LIFE ou un instrument financier concernant exclusivement le domaine de l'environnement prend en considération les recommandations formulées lors de l'examen de LIFE, à appliquer à compter de 2007. Suite à l'adoption, par la Commission, d'une telle proposition, le Parlement européen et le Conseil, agissant conformément aux dispositions du traité, se prononcent, au plus tard le 1er mai 2006, sur la mise en oeuvre de cet instrument financier à compter du 1er janvier 2007.

Remarques

LIFE III a été prolongé (2005-2006) par le règlement (CE) n° 1682/2004 du 15 septembre 2004 moyennant l'octroi d'un budget de 317 millions d'euros.
Numéro d'enregistrement: 669 / Dernière mise à jour le: 2005-02-03