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Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

JRC-RES 4C

Programme de suivi

JRC-RES 8C

Financement du programme

EUR 448,3 million

Référence du Journal Officiel

L 286 de 1988-10-20

Référence légale

88/522/Euratom de 1988-10-14
Contribuer à fournir les données et les méthodes nécessaires au contrôle des rayonnements ionisants et de la radioactivité et à la prévention de leurs effets nocifs, élaborer des méthodes et des mesures de référence dans le domaine nucléaire, améliorer la sûreté de la technologie de la fission nucléaire et de la fusion nucléaire et accroître la compétitivité industrielle en accélérant le transfert des technologies des programmes de recherche du CCR vers l'industrie.

Résumé

Les programmes 1988-1991 du Centre commun de recherche couverts par cette décision du Conseil ont fait partie intégrante du deuxième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1987-1991) dans le cadre de trois grandes lignes d'action: "Qualité de la vie", "Modernisation des secteurs industriels" et "Energie". Les programmes du CCR exécutés au cours de la même période dans des domaines non nucléaires ont été couverts par la décision 88/521/CEE du Conseil, du 14 octobre 1988 (Journal officiel No L 286 du 20.10.1988).

Réorganisé en 1988, le CCR se compose d'une direction générale à Bruxelles, de deux unités de soutien à Ispra et de neuf instituts scientifiques avec des installations à Ispra, Karlsruhe, Petten and Geel.

Les quatre missions assignées au CCR pour la période 1988-1991 ont été les suivantes:
- entreprendre des programmes spécifiques s'inscrivant dans le deuxième programme-cadre
- fournir des services à la demande d'organismes extérieurs et de particuliers
- apporter un soutien scientifique et technique aux services de la Commission
- entreprendre des recherches en vue de nouvelles activités.

Sous-division

- Evaluation et contrôle de la radioactivité
- Mesures nucléaires et matériaux de référence
-Sécurité des réacteurs
- Gestion des déchets radioactifs
- Contrôle et gestion des matières fissiles
- Combustibles nucléaires et recherche sur les actinides
- Technologie et sécurité de la fusion
- Recherche exploratoire.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), a été responsable de la mise en oeuvre des programmes et à cet effet, a fait appel aux services du CCR.

La Commission a veillé à ce que, en coopération avec le conseil d'administration, une consultation périodique ait lieu avec les comités consultatifs en matière de gestion et de coordination concernés ou des comités équivalents en vue d'assurer une coordination entre les actions à frais partagés et les activités du CCR dans les mêmes domaines ainsi qu'une approche cohérente de celles-ci.

La Commission a transmis au Parlement européen et au Conseil des rapports annuels et un rapport final sur la mise en oeuvre des programmes.
Numéro d'enregistrement: 66 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05