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FP6

FP6 - Programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l''''Espace européen de la recherche(2002-2006)

Programme précédent

FP5

Programme de suivi

FP7

Financement du programme

EUR 17 883 million

Référence du Journal Officiel

L232/ de 2002-08-29

Référence légale

2002/1513/EC de 2002-06-27
Le sixième programme-cadre de RDT (6e PCRD) est le principal instrument financier qui contribue à la création d'un véritable Espace européen de la recherche en le structurant et le renforçant. Le 6e PCRD vise à stimuler l'excellence scientifique, la compétitivité et l'innovation en promouvant une meilleure coopération entre les universités, les centres de recherche et l'industrie, tant dans les pays de l'Union européenne que dans les pays tiers (en particulier les pays candidats). L'objectif final de l'Espace européen de la recherche réside dans l'intégration de la recherche communautaire aux échelons local, régional, national et international

Résumé

Le 6e programme-cadre a été adopté conjointement par le Parlement européen et le Conseil en juin 2002 avec un budget de 17,5 millions d'euros.%De plus amples informations sur toute l'actualité relative au programme-cadre, ainsi qu'une ventilation détaillée du budget sont disponibles sur le service internet de CORDIS consacré au 6e PCRD:
http://www.cordis.lu/fp6/

Sous-division

Le programme-cadre est articulé autour de deux grands programmes spécifiques, dont le premier, intitulé " Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche ", comporte des actions clés orientées vers une solution et des actions horizontales visant à renforcer la recherche européenne. Le second programme spécifique vise à " Structurer l'Espace européen de la recherche ".

Outre ces deux grands programmes, trois autres programmes spécifiques couvrent les activités du CCR (troisième et cinquième programmes spécifiques) et d'EURATOM (quatrième programme).


Programme spécifique: Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche

Ce programme spécifique, qui représente la majeure partie des activités de recherche, vise à concentrer et intégrer la recherche communautaire et à renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche.


_Concentrer et intégrer la recherche communautaire

Dans un souci d'optimisation de l'efficacité et afin d'éviter de diffuser trop faiblement les efforts de recherche, le premier bloc d'activités s'appuie sur sept actions clés sélectionnées en fonction de leur capacité à créer une " valeur ajoutée européenne ".

Les sept domaines thématiques prioritaires sont les suivants:
- Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé;
- Technologies pour la société de l'information;
- Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance et nouveaux procédés et dispositifs de production;
- Aéronautique et espace;
- Qualité et sûreté alimentaires;
- Développement durable, changement planétaire et écosystèmes;
- Citoyens et gouvernance dans une société fondée sur la connaissance.

Outre ces sept domaines, le 6e PCRD englobe un huitième domaine de recherche sur la sécurité nucléaire, conformément aux compétences de l'UE prévues par le traité EURATOM.

Le programme met des fonds à disposition pour les technologies et les besoins émergents, ainsi que pour l'aide aux activités des PME, complétant ainsi les activités menées au titre des domaines thématiques prioritaires.

Trois types d'actions seront soutenus:

- Recherche orientée vers la politique et secteurs à la pointe du progrès. Il s'agit de la recherche contribuant à la formulation et à la mise en ¿uvre de politiques communautaires, ainsi que de la recherche dans de nouveaux secteurs susceptibles d'ouvrir de nouveaux horizons pour la science et la technologie européennes, y compris les sciences et technologies nouvelles et émergentes (NEST)

- Activités spécifiques de recherche pour les PME. 15% du budget total du premier programme spécifique a été consacré aux PME. Divers mécanismes garantiront la participation des PME aux réseaux d'excellence et aux projets intégrés. Par ailleurs, des projets spécifiques pour les PME seront mis sur pied pour prendre la forme de projets de recherche coopérative et de projets de recherche collective. Ils auront pour cible les PME innovantes qui n'ont pas les moyens de financer leur propre recherche.

- Des actions spécifiques de coopération internationale visaient à fournir un accès aux technologies et au savoir-faire étrangers, garantissant ainsi la participation de l'UE aux initiatives internationales de recherche, et à soutenir les politiques étrangères et d'aide au développement de l'UE (l'eau, l'environnement et la santé pour les pays euroméditerranéens, la stabilisation du potentiel de R&D en Russie et dans les pays de la CEI, etc.)


_Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche

Cet objectif vise à simplifier et rationaliser les dispositions d'exécution.

- Soutenir la coordination des activités;
- Soutenir le développement cohérent des politiques.

Ce volet du programme soutient les actions d'étalonnage, les études conjointes (par exemple sur les obstacles à la mobilité) et l'élaboration de statistiques et indicateurs scientifiques et technologiques dans l'UE afin de contribuer à jeter les bases d'un cadre d'action cohérent. Le programme-cadre favorise également une coordination étroite avec d'autres projets de recherche communautaires ou transnationaux comme l'ESA, EUREKA, COST et la Fondation européenne de la science (FES). Cette action devrait se traduire par la création de structures communes de coordination des activités de R&D.


Programme spécifique: Structurer l'Espace européen de la recherche

Les efforts déployés dans ce domaine visent à surmonter les faiblesses structurelles de la recherche européenne et à
renforcer les liens avec des initiatives nationales, régionales ou européennes dans le domaine de la recherche. Ce programme spécifique englobe quatre domaines d'activité.

_Recherche et innovation:
Les actions menées dans ce contexte servent à renforcer les liens entre la recherche et l'innovation. Ces activités visent principalement à stimuler l'innovation technologique et à favoriser le transfert des résultats de la recherche en vue de créer des entreprises technologiques innovantes. Les activités relevant de cette rubrique encourageront la coopération des acteurs, en particulier au niveau transrégional. L'objectif consiste à expérimenter de nouveaux concepts et méthodes d'innovation et à améliorer ou élaborer des systèmes d'innovation et des services d'information sur la technologie, y compris CORDIS ou le réseau des Centres relais innovation (CRI)

_Ressources humaines et mobilité:
La mobilité des chercheurs accroît le transfert de savoir et la diffusion des résultats de la R&D. Le 6e PCRD poursuit une approche systématique visant à créer des réseaux et à favoriser la mobilité des chercheurs afin de soutenir le développement de l'excellence et de rendre l'Europe plus attractive auprès des chercheurs des pays tiers. Par conséquent, les bourses Marie Curie, le programme de mobilité très fructueux du 5e PCRD, ont été doublées.

_Infrastructures de recherche: Le programme-cadre vise à créer des mécanismes permettant de formuler des stratégies cohérentes de développement des infrastructures de recherche, c'est-à-dire des infrastructures et des ressources qui fournissent les services essentiels aux chercheurs dans les sphères académique et industrielle. Il s'agit notamment de garantir aux chercheurs un accès aux infrastructures nécessaires et de soutenir la rénovation des infrastructures existantes et l'aménagement des nouvelles infrastructures de recherche.

- Science et société:
L'adhésion du public à l'innovation scientifique et technologique peut être renforcée par un dialogue éclairé entre chercheurs, industriels, décideurs politiques et citoyens. Le 6e PCRD vise à promouvoir l'éducation et la culture scientifiques et à rapprocher le citoyen de la science et de la politique scientifique. Un autre objectif consiste à placer une science responsable au c¿ur de la politique.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de mettre en ¿uvre le programme. Elle remettra des rapports d'étape réguliers et fera procéder à une évaluation indépendante de la mise en ¿uvre des activités menées avant de soumettre sa proposition au titre du prochain programme-cadre (7e PCRD)

Le 6e PCRD est ouvert à la participation:
_ des pays de l'EEE conformément aux termes de l'accord EEE,
_ des pays candidats d'Europe centrale et orientale (PECO),
_ de la Turquie,
_ de la Suisse et d'Israël, sur la base des accords bilatéraux à conclure avec ces pays.

Le programme-cadre déploiera deux grands moyens d'action: l'action ciblée dans les domaines de recherche prioritaires et la promotion du travail de réseau et l'action conjointe des cadres nationaux et européens pour la recherche et l'innovation.

La contribution financière de l'UE au nouveau programme pluriannuel se fera à travers un vaste éventail d'instruments.


Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche:

Dans le cadre des actions ciblées, l'accent est mis sur des projets plus vastes de plus longue durée, qui nécessitent des procédures de gestion décentralisée. Le 6e PCRD a donc introduit deux nouveaux instruments: les " réseaux d'excellence " et les " projets intégrés " (PI). Ces outils sont mis sur pied à l'issue d'appels à propositions et sont conçus pour garantir une large autonomie de gestion aux consortiums qui les mettent en ¿uvre.

_Les réseaux d'excellence sont des projets de plusieurs partenaires, qui visent à intégrer à l'échelle communautaire les activités de recherche existantes aux niveaux national et régional. La création de cet instrument obéit à la volonté sous-jacente de regrouper la " masse critique " de savoir-faire et de ressources.

L'organisation des réseaux d'excellence s'appuie sur un noyau de participants auxquels d'autres peuvent s'ajouter. Il faut compter au moins trois participants de trois différents États membres ou pays candidats associés, dont deux au moins sont des États membres ou des pays candidats associés. Toutefois, en règle générale, il faut un minimum de six participants. Différents nombres minimums de participants peuvent être spécifiés dans les appels à propositions.

Les activités menées par les réseaux d'excellence sont souvent de nature pluridisciplinaire et orientées vers des objectifs à long terme plutôt que vers des résultats précis préétablis.

es réseaux d'excellence seront appliqués dans le cadre des sept domaines thématiques prioritaires. Ils pourraient également s'appliquer aux domaines de recherche qui soutiennent les politiques et anticipent les besoins scientifiques et technologiques. Ces réseaux conduisent des activités de recherche, des activités destinées à renforcer la mise en réseau et la planification commune de la recherche des membres et de l'exploitation des résultats, des activités de diffusion, y compris des formations et des services conçus pour soutenir l'innovation technologique auprès des PME. Certaines de ces activités sont menées au titre d'appels publics à candidatures.

Les réseaux d'excellence reçoivent une contribution financière versée chaque année et calculée sur la base du programme d'activités commun.

_Les projets intégrés (PI)sont conçus pour des activités à grande échelle et sont menés de préférence dans le cadre de partenariats public/privé, qui contribuent à mobiliser des ressources considérables à l'appui d'objectifs spécifiques. Chaque PI vise à obtenir des résultats scientifiques et technologiques mesurables, applicables à des produits, procédés et services et assortis d'objectifs clairement définis.

Toutes les activités conduites au titre d'un PI sont définies dans le cadre général d'un " plan d'exécution " prévoyant une analyse et une évaluation en matière de recherche, de gestion et de technologie. Les PI doivent comporter un volet " recherche " et peuvent englober des activités de transfert technologique (concernant principalement les PME) et de diffusion, ainsi qu'un volet " formation ". La dimension de ces projets est variable, certaines activités combinées pouvant représenter un montant oscillant entre plusieurs millions et plusieurs dizaines de millions d'euros.

Il faut compter au moins trois participants de trois États membres ou pays candidats associés, dont deux au moins sont des États membres ou des pays candidats associés. Différents nombres minimums de participants peuvent être spécifiés dans des appels à propositions. Toutefois, dans la pratique, un nombre de participants bien plus élevé est censé prendre part aux PI.

Les PI s'appliqueront aux domaines thématiques prioritaires et peuvent également servir aux domaines de recherche qui soutiennent les politiques et anticipent les besoins scientifiques et technologiques.

a contribution de l'UE s'inscrit dans le cadre d'un plan de financement susceptible de faire appel à d'autres sources de financement, notamment Eureka, la BEI ou le FEI. Cette contribution peut s'élever à 50% maximum du budget total du projet, est ventilée en budgets par activité et est versée chaque année.

_Les projets spécifiques ciblés en matière de recherche (STREP) sont des projets de recherche bien ciblés appliqués à la mise en ¿uvre des domaines thématiques prioritaires et, dans d'autres domaines, au soutien des politiques communautaires, à des activités spécifiques de recherche dans le cadre de coopérations internationales et à des activités de recherche visant à développer des relations harmonieuses entre la science et la société.

_ Les projets de recherche spécifiques pour PME peuvent prendre la forme de projets de recherche coopérative (un nombre limité de PME de plusieurs pays avec leurs besoins propres confient les travaux de recherche nécessaires à un acteur de RDT tout en conservant les droits de propriété sur les résultats) ou des projets de recherche collective (forme de recherche menée pour le compte d'associations industrielles et visant à étendre l'ensemble des connaissances de vastes communautés de PME).

_Les actions visant à soutenir et développer les ressources humaines et la mobilité (actions Marie Curie) offrent des opportunités aux chercheurs travaillant individuellement et aux institutions qui accueillent ces derniers. Les activités menées nécessitent généralement une mobilité transnationale: un chercheur ne peut donc demander une bourse dans son pays d'origine ou de résidence.

_Les actions de coordination (AC) sont conçues pour promouvoir la mise en réseau et la coordination des activités de recherche et d'innovation grâce à des conférences, des réunions, des échanges, etc.

_Les actions spécifiques de soutien (ASS) viennent compléter la mise en ¿uvre du 6e PCRD et visent à contribuer à la préparation des futures activités communautaires de RDT. Ces actions sont destinées à promouvoir la diffusion, le transfert et l'exploitation des résultats du programme et à contribuer à ses objectifs stratégiques.

_Les programmes mis en ¿uvre conjointement par plusieurs États membres requièrent une coopération au niveau national afin d'intégrer tous les programmes nationaux ou régionaux dans un domaine particulier.


Structurer l'Espace européen de la recherche:

Un certain nombre de programmes différents ont été mis sur pied, chacun avec sa propre vocation et distinct des activités mises en ¿uvre au titre d'autres domaines du programme-cadre:

_dans le domaine " Recherche et innovation ": des projets expérimentaux liés à l'innovation et conçus pour expérimenter de nouveaux concepts et méthodes d'innovation et pour les valider et les diffuser à l'échelle européenne;
_dans le domaine " Science et société ": des projets spécifiques ciblés conçus pour des activités de recherche ou de démonstration;
_dans le domaine " Infrastructures de recherche ": des initiatives intégrées relatives aux infrastructures et combinant des activités essentielles au renforcement et au développement d'infrastructures de recherche assurant des services à l'échelle européenne;
_dans le domaine " Ressources humaines et mobilité ": des actions de mobilité et de formation mettant en ¿uvre certaines activités Marie Curie, comme les réseaux de formation des chercheurs, les conférences, les cours de formation et les bourses d'études individuelles.


Les actions suivantes s'appliquent à tous les domaines du 6e PCRD:

_ Les projets spécifiques ciblés en matière d'innovation (STIP) servent aux activités permettant d'explorer, de valider et de diffuser de nouveaux concepts et méthodes d'innovation à l'échelle européenne.

_ Les initiatives intégrées relatives aux infrastructures combinent des activités de renforcement et de développement des infrastructures assurant des services à l'échelle européenne.
Numéro d'enregistrement: 670 / Dernière mise à jour le: 2012-04-30