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Financement du programme

EUR 98,4 million

Référence du Journal Officiel

L 303 de 2000-12-02

Référence légale

de 2000-11-27
Mise en place d'un programme d'action communautaire pour la période 2001-2006 dans le but de soutenir l'action menée par les Etats membres pour lutter contre toutes les formes de discrimination.

Résumé

Ce programme comprend une liste d'initiatives et de mesures de lutte contre la discrimination basée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge, ou l'orientation sexuelle, couvrant la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2006, suite à l'entrée en vigueur du nouvel article 13 du Traité d'Amsterdam.

Ce programme ne couvre pas la discrimination basée sur le genre. En se fondant sur l'expérience acquise dans le domaine de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les années 1970, la Commission propose un programme d'action plus général destiné à lutter contre toutes les formes de discrimination.

Une personne ou un groupe fait l'objet d'une discrimination s'il est traité moins favorablement en raison de sa race ou de son origine ethnique, de sa religion ou de ses convictions, d'un handicap, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou si l'application d'une disposition apparemment neutre est susceptible de défavoriser cette personne ou ce groupe pour les mêmes raisons, sauf justification objective.

Sous-division

Le programme d'action a pour but d'améliorer la compréhension des questions liées à la discrimination par une plus grande connaissance et une évaluation de l'efficacité des politiques et des pratiques. Il devrait également permettre de développer les capacités des acteurs cibles (en particulier les Etats membres, les autorités locales et régionales, les organismes indépendants engagés dans la lutte contre la discrimination, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales) pour une lutte efficace contre la discrimination, en particulier en encourageant un échange d'informations et de bonnes pratiques et l'établissement d'un réseau en Europe, en assurant la promotion et la diffusion des valeurs et pratiques à la base de la lutte contre la discrimination.

Un échange régulier de points de vues avec les représentants des organisations non gouvernementales et les partenaires sociaux, au niveau européen, sur la conception, la mise en oeuvre et le suivi du programme et sur les orientations politiques connexes sera organisé par la Commission.

Un comité consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission pourra assister la Commission tout en garantissant, en collaboration avec les Etats membres, la cohérence avec d'autres politiques, instruments et actions communautaires, en établissant, en particulier, les mécanismes appropriés pour la coordination des activités de ce programme

La Commission et les Etats membres sont chargés d'assurer la cohérence et la complémentarité entre les actions menées dans le cadre de ce programme, ainsi que d'autres actions relevant notamment de l'initiative EQUAL.

Peuvent participer à ce programme:

_ les pays de l'AELE/EEE;
_ les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) candidats à l'adhésion;
_ Chypre et Malte;
_ et la Turquie.

La Commission assurera un suivi régulier du programme en collaboration avec les Etats membres. Le programme sera évalué par la Commission avec l'assistance d'experts indépendants. Cette évaluation permettra de définir la pertinence et l'efficacité d'actions mises en oeuvre pour atteindre les objectifs mentionnés à l'Article 2. L'impact du programme dans son ensemble sera également évalué.

Mise en œuvre

Dans un contexte transnational, les actions suivantes doivent être menées:

_ analyse des facteurs liés à la discrimination, notamment par la collecte de statistiques, les études et le développement d'indicateurs et de références; évaluation de la législation et de la pratique anti-discrimination afin de déterminer leur efficacité et leur impact, ainsi que diffusion efficace des résultats;

_ coopération transnationale entre les acteurs cibles et promotion de la création de réseaux européens d'organisations non gouvernementales opérant dans le secteur de la lutte contre la discrimination;

_ sensibilisation à la dimension européenne de la lutte contre la discrimination et diffusion des résultats du programme, en particulier par des communications, des publications, des campagnes et des manifestations.